 Art. 42- Nul, soit propriétaire ou engagiste , ne pourra faire moulins , batardeaux , écluses , gords , pertuis , murs , plants d'arbres , amas de pierres , de terres et de fascines, ni autres édifices- ou empêchemens nuisibles au cours de l'eau dans...  Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie - Page 4591850Full view - About this book
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...de terres et de fascines, ni autres édifices ou empêchemens nuisibles au cours de l'eau dans le» fleuves et rivières navigables et flottables, ni...amasser sur les quais et rivages , à peine d'amende arbitraire. Enjoignons à toutes personnes de les ôter dans trois mois du jour de la publication des... | |
 | France - 1809 - 210 pages
..., plans .d'arbres , amas de pierres , e terres, de fascines, ni autres édifices, ou empèchem'ens nuisibles au cours de l'eau , dans les fleuves et rivières 'navigables et flottables, ni même y jeter1 aucunes ordures j .•immondices ou les amasser- sur .les qnar.= tau rivages , à peine d'enlèvement... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...pierres, de terre et de fascines, ni autres édifices ou empêchemens nuisibles an cours de l'eau clans les fleuves et rivières navigables et flottables,...amasser sur les quais et rivages, à peine d'amende arbitraire. Enjoignons à toutes personnes de les ôler dans trois mois du jour de la publication des... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...d'arbres, amas de pierres, de terre et de fascines, ni antres édifices ou empêchemens nuisibles an cours de l'eau dans les fleuves et rivières navigables...amasser sur les quais et rivages, à peine d'amende arbitraire. Enjoignons à toutes personnes de les ôler dans trois mois du jour de la publication des... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
..., plants d'arbres , amas de pierres , de ierres , de fascines , ni autres édifices ou empêchemens nuisibles au cours de l'eau , dans les fleuves et rivières navigables et flottables, ni mêmes y jeter aucune ordure, immondices , ou les amasser sur les quais et rivages , à peine d'amendes... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishing - 1827 - 648 pages
...plants d'arbres , amas de pierres , de terres et de fascines, ni autres édifices- ou empêchemens nuisibles au cours de l'eau dans les fleuves et rivières...amasser sur les quais et rivages, à peine d'amende arbitraire. Enjoignons à toutes personnes de les ôter dans 3 mois du jour de la publication des présentes... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...murs, plants d'arbres, amas de pierres, de terre et de fascines, ni autres édifices ou empêchemens nuisibles au cours de l'eau , dans les fleuves et...amasser sur les quais et rivages , à peine d'amende arbitraire : enjoignons à toutes personnes de les ôter dans trois mois du jour de la publication... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...murs , plants d'arbres, amas de pierres, de terre et de fascines, ni autres édifices ou empèchemens nuisibles au cours de l'eau , dans les fleuves et rivières navigables et flottables , ni môme y jeter aucunes ordures, immondices, ou Jes amasser sur les quais et rivages , à peine d'amende... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...murs, phns d'arbres, amas de pierres, de terre et de fascines, ni autres édifices ou empêchemens nuisibles au cours de l'eau dans les fleuves et rivières...amasser sur les quais et rivages, à peine d'amende arbitraire. Enjoignons à toutes personnes de les ôlcr dans trois mois du jour de la juiblication... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...murs, plants d'arbres, amas de pierres , de terre et de fascines , ni autres édifices ou empêchemens nuisibles au cours de l'eau dans les fleuves et rivières navigables et flottables, ni même y jetter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur les quais et rivages ; à peine d'amende arbitraire.... | |
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