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" Postes quinze jours à l'avance. 3° Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du Ministre des finances pour le transport des dépêches sur toute l'étendue... "
Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie - Page 884
1850
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...î' Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaqne jour, l'élenduc de la ligne. 4' L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6, Issues 283-339

France - Law - 1851 - 856 pages
...dispositions de l'article 3i du cahier des « charges annexé à la loi du 26 juillet i8Ai, un train régulier et journalier • sera mis, à l'aller et...transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. с La marche et le stationnement de ce train, ainsi que les heures de départ • et d'arrivée, soit...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1851 - 866 pages
...char;» • annexé à la loi du ig juillet 1 845 , un train régulier et journalier sera m», • à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des finances pour If Iran* «port dos dépêches sur toute l'étendue de la ligne. «La marche et le stationnement des...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 3

France sénat - 1853 - 758 pages
...3* Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitemcnl chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre...transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. soit de jour, soit de nuit, la marche et les stationnements de de ce convoi, seront réglés par le...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 3

France corps législatif - 1853 - 694 pages
...laposte, sera mis gratuitement chaque jour, à I alier et au retour, a ia disposition du Mini.-ti'« des finances, pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la li»ne. • 840 5° Indépendamment de ce train, il pourra y avoir tous les jours, à l'alieretau retour,...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...3° Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre...transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne; 4° L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour, soit de nuit, la marche...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste , sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre...transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. u° L'étendue de jour, soit de nuit , la marche et les stationnemenls de ce convoi seront réglés...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...traduisait pour la compagnie en un sacrifice de minime importance. Celle qui niellait un train régulier à la disposition du ministre des finances pour le transport des dépêches, eût mérité d'être signalée, si elle eût dû recevoir son exécution avant 1899. On autorisait...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...un train spécial régulier, dit train Journalier de ta poste, ser a mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des finances pour le transport des dépêches Bur toute l'étendue de la ligne ; 4° l'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1855 - 1416 pages
...régulier, dit train journalier de la poste, sera naij gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, a la disposition du ministre des finances pour le transport des dépêches sur toute la ligue; 4* L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour, •oit de nuit,...
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