 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...donner dans ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. 4d. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à p-iyef, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...appfaite à tout le inonde. ÎM voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes l'mra a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa pfaœ. 35. Les droits de péage et les prix de transport, déterminés au tarif pré«iat, ne seront... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...d'abaissement de tarif la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Art. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Art. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...cas d'abaissement du tarif, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Au moyen de la perception des droits et les prix ainsi réglés, la compagnie... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ARTICLE 29. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce luigagc aucun supplément du prix de sa place. Ar.TicLE 30. Les denrées, marchandises, cITcts, animaux... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Art. 4.2. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...trente kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de «v bagage, aucun supplément de prix de sa place. Art. 43. jets non désignés dans le tarif précédent... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas pins de trente kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Au moyen de la perception des droits et les prix ainsi réglés, la compagnie... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...sur le péage et le transport. Art. 36. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trentç kilogrammes, n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. Art. 37. droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ARTICLE 37. Tout voyaîeur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes,...payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place. ARTICLE 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés... | |
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Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. 
