...waggons de marchandises et de bestiaux et les plates-formes seront de bonne et solide construction. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, peur un laps de soixante ans, à dater de l'époque fixée pour lachcivemcnt des travaux , l'autorisation...

...compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement...quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession , l'autorisation de percevoir les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés....

...constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 4Î. rières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temp parle présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira rudement tontes...

...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps...

...et des marchandises. 42- Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement loi accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la duréo de la concession , les droits de péage...

...DES MARCRANDISES. IL Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à laite par le présent cahier des charges, et sous la condition...en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les...

...la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des cbarges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage...

...régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession, et pour le laps de temps restant à...

...indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges , et sous la condition expresse qu'elle en...concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans , à dater de l'homologation de la présente concession, l'autorisation de percevoir les droits de...

...le présent cahier (le charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement imites les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, h dater de l'homologation de la pre'scntc concession, l'autorisation de percevoir les droits de. péage...