SUR LE CODE PÉNAL Par Antoine BLANCHE PREMIER AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION 2o ÉDITION A nnotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence Par GUSTAVE DUTRUC AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, ANCIEN MAGISTRAT CINQUIÈME ÉTUDE Livre troisième. - Titre deuxième. - Chapitre premier: Homicide, blessures IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE SUR LE CODE PÉNAL CINQUIÈME ETUDE LIVRE TROISIÈME TITRE DEUXIÈME CHAPITRE PREMIER CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES SECTION III. Homicide, blessures et coups involontaires, crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés; homicide, blessures et coups, qui ne sont ni crimes ni délits. 1. Division de la section. 2. Loi du 13 mai 1863. Modification. 1. Cette section se divise en trois paragraphes; le premier concerne les homicides, blessures et coups involontaires; le second, les crimes et délits excusables, et les cas où ils ne peuvent être excusés; le troisième, les, homicides, blessures et coups, non qualifiés crimés et délits..!! 2. Des dispositions comprises dans cette section, la loi du 13 mai 1863 n'a modifié que l'art. 320, relatif aux coups et blessures involontaires. S1er. - Homicide, blessures et coups involontaires. ARTICLE 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 3. Trois espèces d'homicide. Distinctions. 4. Homicide prévu par l'art. 319. 5. Suite. Homicide involontaire, résultat de coups volontaires reçus par une personne à laquelle ils n'étaient pas destinés. Arrêts. 6. Suite. Homicide involontaire qui n'est le résultat ni d'une maladresse, ni d'une imprudence, ni d'une inattention, ni d'une négligence, ni d'une inobservation des règlements. Obligation pour le juge de constater dans sa sentence l'une ou l'autre de ces fautes. Arrêts. -- 7. Nature des règlements dont il est question dans l'art. 319. Arrêts. 8. L'art. 319 est applicable à toutes les professions, à quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide, ou en est involontairement la cause. |