Traité de la quotité disponible, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens: suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon |
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Traité de la Quotité Disponible: Ou Traité des Diverses Restrictions ... Prosper Vernet No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
aliénations ascendants Aubry et Rau aurait avaient avancement d'hoirie bonorum possessio chap Code Napoléon cohéritiers collatéraux contraire cout coutume créan créanciers décès défunt descendants disposer disposition donateur donations entre-vifs donnés douaire Duranton effet enfants naturels eût exhérédé fants fidéicommis fils frères et sœurs Gaius hered héréditaire hérédité heres héritiers inoff Inst jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action en réduction l'adoptant l'art l'ascendant l'enfant donataire l'enfant naturel l'exhérédation l'hérédité l'heres scriptus l'héritier institué l'immeuble l'usufruit laisse Lebrun légataire universel légitimaire legs légué libéralités Marcadé mariage masse ment nible nue-propriété omis Papinien paterfamilias père petit-fils plainte d'inofficiosité poss possessio contra tabulas posthume Pothier pouvait préciput préteur principe profit quart querela testamenti inofficiosi question quotité disponible renonçant rescision réservataires retranchement Ricard s'il sect serait successibles succession ab intestat système testament testamentaires testateur texte tiers tion Traité des donat Traité des success Ulpien usufruit XXVIII Zachariæ