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LOI MUNICIPALE

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884

SUR

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L'ORGANISATION ET LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les Syadicats de communes

PAR LÉON MORGAND

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ANCIEN CHEF DE BUREAU
A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

TO ME I. - ORGANISATION

Sixième édition

Revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE BERGER-LEVRAULT ET Ch
PARIS

NANCY
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