destination que de faciliter aux commerçans français le débit de leurs marchandises, soit dans les états du roi de Suède, soit dans les autres pays du nord, les objets qu'on y déposera seront constamment censés être à bord des bâtimens qui les auront apportés; par conséquent, ils ne pourront être soumis à aucune visite, jusqu'au moment où l'on voudrait les faire sortir de l'entrepôt pour les importer dans le royaume de Suède. Les denrées et les marchandises qu'on sortira de cet entrepôt, pour les faire entrer en Suède, acquitteront, sur le lieu, ou au premier bureau de ce royaume, où elles se présenteront, les mêmes droits qui sont actuellement établis sur elles, ou qui pourront l'être par la suite, de la même manière et à la même quotité qu'elles auraient dû les acquitter, si elles eussent été importées directement dans ledit royaume, sans passer par l'entrepôt de Gothenbourg. Le roi de France, en compensation, cède à perpétuité, au roi et à la couronne de Suède, en toute propriété et souveraineté, l'île Saint-Barthélemi aux Indes occidentales, avec toutes ses dépendances, sans restriction ni réserves. Cette cession ne préjudiciera cependant en rien aux droits de propriété ou de possession des habitans français et autres de ladite île. Le roi de Suède promet et s'engage de conserver à jamais, aux mêmes habitans, la liberté la plus illimitée de la religion catholique. Les habitans français, ou autres, qui ont été sujets du roi de France dans l'île SaintBarthélemi, et leurs descendans, pourront en tout temps se retirer en tel endroit de la domination du roi qu'il leur plaira, et pourront vendre et transporter leurs effets sans être gênés dans leurs. émigrations, sous quelque prétexte que ce soit, hors le cas de dettes ou de procès criminel; et il ne sera jamais rien exigé d'eux à titre de droit de détraction, ni autres quelconques. Il a été fait différentes conventions relativement aux subsides depuis le traité de 1738. Gustave III s'occupa de cet objet pendant son premier séjour à Paris, et resserra les noeuds qui avaient uni depuis si long-temps les deux pays. Peu après, Vergennes fut nommé ambassadeur à Stockholm, et la France continua d'entretenir ses relations amicales avec la Suède. On a dit que Gustave III était sur le point de prendre part aux événemens que fit naître la révolution, lorsque la mort termina sa carrière. Pendant la régence, le système de neutralité entière prévalut; il se maintint encore pendant le règne de Gustave IV jusqu'en 1805, où commença la guerre que le traité conclu à Paris vient de terminer. FIN. DES CHAPITRES Contenus dans ce volume. CHAPITRE XVIII. Province d'Upland.-Upsale page I VIII. - MAISON DE VASA, de 1523 à 1654, ou depuis GUSTAVE Ier jusqu'à IX. MAISON PALATINE DES DEUX- TAVE) jusqu'à CHARLES XII, et UL- X.-MAISON DE HESSE-CASSEL, de 1720 XII. MAISON DE HOLSTEIN-SONDER- FIN DE LA TABLE DES DYNASTIES. |