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TITRE SIXIÈME

DE LA MINORITÉ ET DE LA TUTELLE

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TITRE TROISIÈME

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Section 1. Généralités.

Section II. -- Incapacités de recevoir.

Section III. Incapacités de disposer

Section IV. A quel moment l'incapacité doit-elle

exister ?.

Section V. De la portion des biens dont on peut disposer

et de la réduction des libéralités.

CHAPITRE II. Des donations entre vifs.

Section 1. De la forme des donations.

Section II. Exceptions à la règle de l'irrévocabilité des

donations

Section III. Du don manuel.

CHAPITRE III. Des testaments.

Section I. Généralités. Définitions.

Section II. Du testament olographe.

Section III. - Du testament authentique ou par acte public.

Section IV. Du testament mystique.

Section V. Règles particulières à certaines formes de

testament.

CHAPITRE IV.

Des legs.

Section 1. Qu'est-ce qu'un legs? Combien y a-t-il

d'espèces de legs?.

Section II. Du legs universel.

Section III. Du legs à titre universel.

Section IV. Du legs particulier. .

Section V. De l'accroissement des legs.

Section VI. Des exécuteurs testamentaires.

CHAPITRE V. De la révocation des testaments, de leur cadu-

cité et de la renonciation aux legs.

Section I. Révocation.

Section II. Caducité.

Section III. Renonciation.

CHAPITRE VI. Des substitutions.

Section 1. – Généralités. - Qu'est-ce qu'une substitution ?

Substitution vulgaire.

Section II. Des substitutions proprement dites

Section III. Formalités nécessaires dans l'intérêt des

appelés

Section IV. - Mesures dans l'intérêt des tiers

CHAPITRE VII. Notions sommaires sur les droits à payer au

fic, en matière de donations et de successions .

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