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196
Quels enfants peuvent être reconnus?
Quelles personnes peuvent reconnaître des
enfants naturels et par qui ces reconnaissances sont
Section IV.
Section V.
Section III.
Déclaration du décès.
d'enfants naturels.
CHAPITRE IV. Des actes de décès.
Des inhumations.
Cas de mort violente. Décès d'un inconnu.
-Mort dans les prisons. Exécution capitale.
Section IV. Des actes de l'état civil des Français reçus à
l'étranger.
-
198
199
200
203
206
Des actes de l'état civil à l'armée, en mer et
dans les lazarets.
207
CHAPITRE V.
leur perte
Section I.
Section II.
De la rectification des actes de l'état civil et de
210
De la rectification des actes de l'état civil,
De la perte totale ou partielle des registres
de l'état civil.
Section III. Des omissions d'actes sur les registres de
l'état civil, et des feuilles volantes.
Des divers modes de preuves de la filiation des
enfants légitimes
Section II. Des actions en réclamation et en contestation
CHAPITRE III.
---
enfants naturels.
Section 1.
De la législation des enfants naturels simples.
De la reconnaissance des enfants naturels. .
TITRE CINQUIÈME
DE LA PUISSANCE PATERNELLE
225
De la légitimation et de la reconnaissance des
226
légitimes
De la puissance paternelle sur les enfants
231
Section II. De la puissance paternelle sur les enfants
naturels.
APPENDICE. Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des en-
fants maltraités ou moralement abandonnés.
Section I. Quelles personnes sont déchues de la puis-
sance paternelle ?
Section II. Qui peut provoquer la déchéance?
242
245
De la restitution de la puissance paternelle
aux parents.
246
CHAPITRE II.
De la tutelle.
258
Section I. De l'administration légale et de la tutelle des
père et mère.
Section II. De la tutelle déférée par le père ou par la
mère ou tutelle testamentaire.
261
Section III. De la tutelle légitime des autres ascen-
dants.
Section IV. De la tutelle déférée par le conseil de fa-
mille ou tutelle dative.
Section V. Du subrogé-tuteur.
Section VI.
famille.
Quelles personnes peuvent être dispensées
de la tutelle et pour quelles causes.
268
Section VIII.
De l'incapacité, des exclusions et destitu.
tions de la tutelle et subrogée tutelle.
270
Section IX.
Section X.
De l'administration du tuteur.
272
Du compte de tutelle. .
278
trimoine propre à chacun des époux.
Section III. Du passif de la communauté.
Section IV. De l'administration de la communauté.
la femme.
naturelle.
ration de
De l'administration des biens personnels de
De la dissolution de la communauté.
Comment se dissout la communauté.
Dissolution de la communauté par la mort
Dissolution de la communauté par la sépa-
biens judiciaire.
Effets du jugement de séparation de biens.
Du rétablissement de la communauté.
Acceptation ou renonciation de la femme à
la communauté...
Du patrimoine de la communauté et du pa-
304
310
314
318
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325
326
327
Section VII. - Des formes de l'acceptation de la com-
munauté et de la renonciation.
Section VIII. De l'irrévocabilité de l'acceptation ou de
la renonciation.
Section IX. Délais accordés à la femme pour accepter
la communauté ou pour y renoncer.
d'option.
Des héritiers de la femme et de leur droit
bution aux
Partage de la communauté après acceptation.
Partage de l'actif.
Du passif de la communauté et de la contri-
dettes.
- Du bénéfice d'émolument ou d'inventaire.
Section IV. - Renonciation de la femme à la communauté.
TITRE DEUXIÈME
DES SUCCESSIONS
328
329
330
331
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335
337
338
Du partage des successions.
Qu'est-ce que le partage?
guliers
CHAPITRE VII.
parti?
CHAPITRE VIII.
en déshérence.
Formalités imposées aux successeurs irré-
--
Acceptation et répudiation des successions.
Dans quel délai l'héritier doit-il prendre
Acceptation pure et simple.
Renonciation
Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Des successions vacantes et des successions
Section I. Des successions vacantes.
Section II. Des successions en déshérence
CHAPITRE IX.
ventaire.
Des diverses formes de partage.
Retrait successoral.
Des enfants incestueux ou adultérins.
Du conjoint survivant et de l'Etat
De la pétition d'hérédité.
352
356
359
360
361
363
364
369
3.69
371
372
Scellés.
exister?.
388
Section V. De la portion des biens dont on peut disposer
et de la réduction des libéralités.
CHAPITRE II. Des donations entre vifs.
390
De la forme des donations.
donations
testament.
405
Substitution vulgaire.
Révocation.
426
Caducité.
428
Renonciation.
429
Des substitutions.
430
· Généralités. — Qu'est-ce qu'une substitution?
Des substitutions proprement dites
431
Section III. Formalités nécessaires dans l'intérêt des
appelés
433
Mesures dans l'intérêt des tiers
CHAPITRE VII. Notions sommaires sur les droits à payer au
fic, en matière de donations et de successions