Specimen historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in patria nostra inde ab anno 1813

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C. A. Spin, 1854 - 123 pages

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Page 53 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 87 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 54 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 39 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 97 - De traktementen, pensioenen en andere inkomsten van welken aard ook, thans door de onderscheidene godsdienstige gezindheden of derzelver leeraars genoten wordende, blijven aan dezelve gezindheden verzekerd. Aan de leeraars , welke tot nog toe uit 's Lands kas geen , of een niet toereikend traktement genieten, kan een traktement toegelegd, of het bestaande vermeerderd worden.
Page 39 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.
Page 109 - Si quis dixerit, in Ecclesia Catholica non esse hierarchiam divina ordinatione institutam, quae constat ex episcop-is, presbyteris et ministris : anathema sit.
Page 87 - De tusschenkomst der Regering wordt niet vereischt bij de briefwisseling met de hoofden der onderscheidene kerkgenootschappen , noch , behoudens verantwoordelijkheid volgens de wet , bij de afkondiging van kerkelijke voorschriften.

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