ÉTABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE. (Les dépenses de cet établissement sont imputées, d'après la loi, sur les fonds de la caisse des invalides.) M. TURBEST (0*), administrateur. Bureau central des invalides et des pensions. M. Cuny, chef. Formation du budget et du compte de la caisse des invalides. - Administration et comptabilité de cet établissement. Liquidation des pensions de toute nature de la ma-rine et des colonies - Matricule des pensionnaires.-Secours sur les fonds des invalides. - Nomination aux emplois de trésoriers des invalides. Bureau des prises, bris et naufrages et du service Gens de mer. M. Letellier, chef. Liquidation et contentieux des prises et des naufrages. Service administratif de la caisse des gens de mer. Trésorier général de l'établissement des invalides de la marine. M. Marbeau (O), rue du Marchéd'Aguesseau, 8. Centralisation de toutes les opérations de recette et de dépense des trois services Prises, Gens de mer et Invalides. CONTRÔLE CENTRAL. (Le personnel de ce service fait partie intégrante du cadre constitutif du corps de controle de la marine.) M. Morin (O), contrôleur en chef de la marine. Examen et visa de toutes propositions à soumettre à l'approbation du ministre par les directeurs, au sujet de concessions de traitements et d'allocations pécuniaires ou autres, et de marchés, contrats ou engagements de toutes sortes. Vérification et visa des décomptes et rapports de liquidation, des répartitions de fonds et des ordonnances de payement. Examen, avant décision du ministre, des questions relatives à l'interprétation des règlements, et de toutes affaires litigieuses ou contentieuses instruites par les directions, et à suivre par elles. Assistance aux travaux des commissions chargées, à Paris, de procéder à des marchés et à des recettes. Contrôle des pensions et des opérations de la caisse des invalides de la marine. Vérification de la comptabilité centrale du matériel. - Correspondance du ministre avec les controleurs des ports et des établissements maritimes, et avec les contrôleurs coloniaux Examen et suite des rapports des contrôleurs. — Discussion contradictoire des questions que peut soulever l'exercice du contrôle extérieur. — Travail de nominations et de mouvements dans le corps du contrôle de la marine. INSPECTIONS GÉNÉRALES. Génie maritime. M. LEROUX (C), inspecteur général. Travaux maritimes. M. Trotté de la Roche (O), inspecteur général des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale des travaux maritimes. Service de Santé. M. Quoy (0*), inspecteur général. Matériel de l'artillerie de la marine. M. Durbec (0), général de brigade, inspect. général. Infanterie de la marine. M. le Cte de Fitte de Soucy (C), général de brigade, inspect. général. CONSEIL DES TRAVAUX DE LA MARINE. Messieurs, Parseval-Deschênes (G O), sénateur, vice-amiral, président. Deloffre (GO). contre-amiral. Leroux (C), inspecteur général du génie maritime. Trotté de la Roche (O), inspecteur général des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale des travaux maritimes. Durbec (O), général de brigade, inspecteur général du matériel de l'artillerie de la marine. Tavenet (C), capitaine de vaisseau. re Sochet (0 ingénieur de la marine de 1e classe. Gervaise, ingénieur de la marine de classe. Martin, chef de bataillon d'artillerie de la marine. Forquenot, sous-ingénieur de la marine de re classe, secrétaire. DEPOT GÉNÉRAL DES CARTES ET PLANS DE LA MARINE ET DES COLONIFS. M. MATHIEU (C), contre-amiral, directeur général. Hydrographie. M. Daussy (0), membre du Bureau des Longitudes, ingénieur hydrographe en chef. Conservation et administration. M. Gressier (0), conservateur. Guinand, chef de la comptabilité et du secrétariat. Carteron, garde-magasin. Angliviel, bibliothécaire. La levée, la construction et la gravure des cartes marines; la publication des instructions nautiques et des ouvrages relatifs à la navigation; la réception, la réparation et l'entretien des chronomètres et autres instruments exécutés pour le service de la marine. - La conservation des archives nautiques françaises et étrangères; la conservation des chronomètres et autres instruments de précision; le secrétariat, la comptabilité et la correspondance générale; l'impression des cartes pour le service de la marine de l'Etat et de la marine du commerce; la réception et la distribution des ouvrages publiés sous les auspices du ministre de la marine et des colonies; la conservation d'une bibliothèque spécialement composée de voyages et d'ouvrages relatifs à la marine. Section historique.< M. Jal (O), historiographe de la marine. ! COMITÉ CONSULTATIF DU DÉPÔT (Institué par arrêté du 15 avril 1848, et réorganisé par décret du 7 décembre 1849)M. Mathieu (C), contre-amiral, directeur général, président. M. Daussy (0), ingénieur hydrographe en chef, vice-président. M. Hanet-Cléry (0 ✯), capitaine de vaisseau. M. Jurien de la Gravière (O), idem. M. Bégat (O), ingénieur-hydrographe de xe classe. M. Vincendon-Dumoulin, idem, de 2 classe. M. Boutroux, sous-ingénieur-hydrographe de 1TM cl., avec voix consultative seulement. CONSEIL D'ADMINISTRATION. M. Mathieu (C), contre-amiral, directeur général, président. M. Gressier (0), conservateur. M. Guinand, chef de la comptabilité et du secrétariat, secrétaire. DÉPÔT DES FORTIFICATIONS DES COLONIES, M. Roux, chef de bataillon du génie, directeur. CONSEIL D'ÉTAT. Section de la guerre et de la marine. M. Leblanc (GO), vice-amiral, président. Conseillers d'Etat. Messieurs, Gal Allard (O), rue du Havre, 10. Flandin, rue de la Michodière, 8. Barbaroux (C), pl. de la Madeleine, 16. Villemain (O *), rue du Bac, 77. Dariste (C), rue de la Ferme, 26. Maitres des requétes de x** classe. Messieurs, Bréhier, rue des Bons-Enfants, 20. Bataille, rue Laffitte, 5. Fouquier, rue de Lille, 3. Lestiboudois, r. de la Chaussée-d'Antin, 62. Maitres des requêtes de 2o classe. Messieurs, De Maupas, rue de Varennes, 78. Auditeurs de 1 classe. Messieurs, | Sers, rue de l'Université, 17. Auditeurs de 2o classe. Messieurs, Desmichels, rue du Houssaye, g. | Vieyra-Molina, rue Saint-Georges, 43. Secrétariat. M. Locré, secrétaire, rue de Vaugirard, 45. COMMISSION DE SURVEILLANCE DES BANQUES COLONIALES. M. Barbaroux (C), conseiller d'Etat, président. M. Mestro (O), conseiller d'État, directeur des colonies. M. Rihouët, conseiller-maitre à la Cour des comptes. M. Lemaistre, directeur du mouvement des fonds au ministère des finances. M. James Odier, idem. COMMISSION SUPÉRIEURE DE L'ÉTABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE. ( Formée en exécution de l'ordonnance du 2 octobre 1825.) M. Dupin aîné (G), avocat à la Cour d'appel, président. M. Gautier (C), sénateur, sous-gouverneur de la Banque de France, vice-président. M. le Bon de Lacrosse (O), sénateur, secrétaire du Sénat. M. Cécille (GO), vice-amiral. M. Hugon (GO), vice-amiral, sénateur, anc. vice-président du cons. d'amirauté. M. le Vte De Préval (G O), général de division, sénateur, ancien président de la section de la guerre et de la marine au conseil d'Etat. M. Turbest (O), administrateur de l'établissement des invalides, secrétaire avec Foix consultative. COMMISSION SUPÉRIEURE POUR LE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEI GNEMENT DE L'ÉCOLE NAVALE, instituée par ordonn. du 17 mai 1834. M. Mathieu (C), contre-amiral, président. M. Mathieu, M. Largeteau, Membres de l'Académie des sciences et du bureau des Longitudes. M. Tavenet (C), capitaine de vaisseau. M. Le Saulnier de Vauhello (O), capitaine de vaisseau. M. Jehenne (0 ☀), M. Jurien Lagravière (() ☀), M. Sochet, ingénieur de 1re classe. M. Caillet, examinateur hydrographe. idem, commandant l'Ecole navale. M. Laugier, examinateur de classement et de sortie à l'Ecole navale. M. Delisle, M. Guibert, Examinateurs d'admission à l'Ecole navale. M. Senard, chirurgien de 1o classe. M. Revelière, secrétaire. COMMISSION DES PHARES. Instituée par décision ministérielle d'avril 1811. (La commission est présidée par le ministre des travaux publics, ou, en son absence, par le sous-secrétaire d'Etat.) M. Arago (GO), membre de l'Institut et du Bureau des Longitudes. M. Mathieu, membre de l'Institut et du Bureau des Longitudes. M. Mathieu (C ☀), contre-amiral. M. Le Barbier de Tinan (C), idem. M. de Hell (GO), contre-amiral en retraite. M. Leroux (C), inspecteur général du génie maritime. M. Trotté de Laroche (0), inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, chargé de l'inspection générale des travaux maritimes. M. Fresnel (0*), inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, en retraite. M. Reynaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire, place Bellechasse, n° 3. AVOCATS ET OFFICIERS PUBLICS ATTACHÉS AU MINISTÈRE. M. le président du conseil de l'ordre des avocats aux conseils et à la Cour de cassation, chargé de recevoir, en cas de défaut, les communications faites aux défendeurs dans les instances portées au conseil d'Etat, contre les décisions des conseils privés des colonies. M. Moreau (E.), avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat de la marine, rue du Mont-Thabor, 24 M. Isambert (Alfred), avocat à la Cour d'appel de Paris, avocat de la marine, rue des Petits-Augustins, 26. M. Duchollet, avocat à la Cour d'appel de Paris, conseil pour le contentieux de la marine, rue Paradis- Poissonnière, 13, M. Castaignet, avoué de re instance, avoué du ministère de la marine et des colonies, et de l'établissement des invalides de la marine, rue de Hanovre, 21. M. Guénin, notaire de la marine, place de la Concorde, 8. M. Bernier, receveur de l'enregistrement, pour les actes administratifs, boulevard du Temple, 15. M. Lefevre, architecte des hôtels du ministère. MM. Lerebours et Secretan, opticiens de l'Observatoire et du ministère de la marine, place du Pont-Neuf, 13. M. Gravet, ingénieur en instruments de mathématiques et de précision, fournisseur da ministère de la marine, rue Cassette, 14. M. Motel, horloger-mécanicien de la marine. M. Gros, horloger du ministère. M. Firmin Didot, imprimeur-libraire du ministère. M. Ledoyen, libraire, chargé de la vente des cartes et ouvrages publiés par le dépôt général de la marine, au Palais-National, galerie vitrée, 31. M. Crépin. M. Gudin (0), M. Lepoittevin, X Peintres du département de la Marine. |