SECTION VI.

DÉPARTEMENT DE L'INTERIEUR, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE,

Rue de Grenelle, no 101; les bureaux, même rue, no 103, et rue de Varennes, no 26. M. LE Cte FIALIN DE PERSIGNY (0), ministre au département de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce (1).

M. CHEVREAU (Henri) (O), secrétaire général (2).

CABINET DU MINISTRE.

M. DE MONTOUR, chef du cabinet.

Bureau du cabinet.

M. Dessaignes, chef de bureau.

Nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; congés ; Légion-d'Honneur; affaires réservées et non classées; demandes d'audience.

BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE.

(Ce bureau est placé sous la direction immédiate de M. le secrétaire général.) M. DE LUÇAY, chef.

DIVISION DU SECRÉTARIAT.

M. BOYER (O), chef de division.

PREMIER BUREAU. Enregistrement et archives.

M. de Lapeyrie, chef de bureau.

Ouverture, enregistrement, distribution et départ de la correspondance; renseignements généraux; feuilles de travail pour les projets de lois et décrets; réunion des affaires à envoyer au conseil d'Etat; archives du ministère; conservation et expédition des décrets et décisions du pouvoir exécutif, des ordonnances et autres actes des précédents gouvernements, des arrêtés ministériels, des circulaires et instructions; insertion au Bulletin des lois des actes émanes du département de l'intérieur; bulletin officiel du ministère de l'intérieur; légalisations; personnel de l'administration centrale; demandes d'emploi ; matériel et dépenses intérieures; impressions; autographie; affaires de franchise et contreseing. Service intérieur.

M. Créteil, chef du service intérieur.

DEUXIÈME BUREAU.

Secours; lignes télégraphiques; etc. M. Chabanel, chef de bureau.

Secours individuels; secours aux anciens colons de St-Domingue; admissions dans les

(1) Le ministre donne des audiences particulières lorsqu'on en fait la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir, et reçoit les lundis et vendredis, de 10 heures à midi.

(2) Le secrétaire général et les directeurs du ministère reçoivent les lundis et vendredis, de midi à deux heures.

Le chef du cabinet et les chefs de division, les mardis, jeudis et samedis, de midi à 2 heur. Le bureau d'enregistrement de la division du secrétariat donne, les mardis et jeudis, les renseignements généraux qui peuvent être demandés sur les affaires transmises au ministère. — On entre à la division de comptabilité, pour retirer les lettres d'avis de payement, les lundis, mardis et jeudis, de midi à 3 heures.

hospices de Paris et les établissements généraux de bienfaisance; médailles et autres récompenses honorifiques; état civil; rapatriement; timbres et cachets des autorités départementales et municipales; costumes des fonctionnaires; examen des recueils administratifs des préfectures; police de la chasse; archives nationales; service administratif de la télégraphie.

TROISIÈME BUREAU.— Gardes nationales.

M. Lanoë, chef de bureau.

Recensement, organisation et mobilisation des gardes nationales; nominations des officiers, armement, munitions, service et discipline; officiers inspecteurs et contrôleurs d'armes; contentieux et dépenses. -Sapeurs-pompiers communaux. Affaires militaires. -Tutelle des orphelins de juin 1848.

M. Niel, bibliothécaire.

Bibliothèque.

DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. M. DUPUY (0), chef de division.

PREMIER BUREAU.

Personnel administratif et élections.

M. Trigant de Beaumont, chef de bureau.

Actes d'administration générale; division politique et administrative du territoire; organisation municipale et départementale; analyse des vœux des conseils généraux; élections; questions d'attributions, honneurs et préséances; témoignages de reconnaissance publique; plaintes et poursuites contre les fonctionnaires administratifs; personnel des maires et adjoints et des conseils municipaux; révocations; frais d'administration des préfectures et des sous-préfectures; traitements; retenues pour congés; indemnités ; comptes d'emploi; pensions aux fonctionnaires administratifs.

DEUXIÈME BUREAU.-Administration et dépenses départementales.

M. Brissot de Warville, chef de bureau.

Affaires départementales; contentieux des départements; bâtiments départementaux; répartition du fonds commun, règlement des budgets départementaux; impositions extraordinaires; emprunts; routes départementales; mobilier des préfectures et sous-préfectures; caisse de retraite et pensions des employés de l'administration départementale; constructions, réparation et entretien des bâtiments des cours d'appel; menues dépenses et frais de parquet de ces cours.

TROISIÈME BUREAU. — Etablissements généraux de bienfaisance, aliénés,

M. Sers, chef de bureau.

enfants trouvés.

Etablissements généraux de bienfaisance de Charenton, des Quinze-Vingts, des JeunesAveugles, des Sourds-Muets et du Mont-Genèvre; sociétés de charité maternelle; sociétés particulières de bienfaisance; mendicité, statistique des mendiants et indigents; maisons de refuge, asiles publics et privés pour les aliénés; enfants trouvés et hospices départementaux; personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces services et établissements; surveillance et travaux de l'inspection générale.

Section des prisons.

M. Pellat, chef de section.

BUREAU DES PRISONS.

M. Léon Vidal, chef de bureau.

Régime des maisons centrales de force et de correction, des maisons d'arrêt et de justice, des maisons d'éducation correctionnelle, des colonies agricoles; patronage des jeunes libérés; travail dans les prisons; transfèrement des condamnés; construction et entretien des bâtiments; surveillance et inspection; personnel et liquidation des pensions des employés des prisons.

BUREAU DES RÉGIES.

M. Le Forestier, chef de bureau.

Régie des maisons centrales, administration et comptabilité.

Inspecteurs généraux des prisons. (Voyez page 130.)
Directeurs des régies. (Voyez page 131.)

Maisons centrales de force et de correction. (Voyez page 131).

DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. M. JEZE, chef de division.

PREMIER BUREAU. - Administration et comptabilité des communes.

M. Pierret, chef de bureau.

Questions diverses relatives à l'administration communale; octrois; difficultés et réclamations au sujet des droits de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs. et des droits de pesage, mesurage et jaugeage publics; avis au sujet des coupes de bois communaux; fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois; instructions relatives à la comptabilité communale; impositions excédant une durée de cinq ans ou une quotité de vingt eentimes; emprunts dont le remboursement exige plus de dix ans, ou la création de ressources qui échappent à la compétence des préfets, compte annuel des emprunts et des impositions; situation financière des communes; cotisations municipales; institutions de caisses de retraite en faveur des employés des communes; règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris; tarifs des droits de placet, des droits de pesage, etc., et pensions communales dans la même ville; vérifications et contrôle des décisions des préfets sur toutes les affaires décentralisées par le décret du 25 mars 1852.

DEUXIÈME BUREAU. - Contentieux des communes. M. Marguerie, chef de bureau.

Conflits de pouvoirs; pourvois an conseil d'Etat formés par la voie contentieuse, et recours devant le même conseil en matière d'autorisation de plaider; recours devant le ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoir ou mal jugé ; réclamations en général; expropriations pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie); dettes anciennes communales; responsabilité civile des communes; legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles; distraction de presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine; questions relatives aux frais du culte; difficultés au sujet de la jouissanne en nature des biens communaux; du parcours et de la vaine pâture; aliénations, acquisitions, échanges. baux, travaux, marchés de gré à gré, traités d'assurances, tarifs des pompes funèbres et cimetières en ce qui concerne la ville de Paris; contrôle des arrêtés préfectoraux qui auront statué sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852.

Chemins vicinaux et ruraux; voirie urbaine; ponts communaux à péage; cours d'eau non navigables ni flottables; conflits de pouvoirs, pourvois devant le conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières; expropriations pour cause d'utilité publique, relatives à la voirie urbaine. au redressement et à l'élargis sement des cours d'eau; classement, comme chemins vicinauz, des portions de routes nationales abandonnées ; travaux mixtes; alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution de travaux concernant la voirie, en ce qui touche la ville de Paris; difficultés relatives à ces questions pour toutes les autres villes ou communes; recours contre les arrêtés préfectoraux, statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignements dans les communes, de droits de voirie, de pavage, de trottoirs, de police municipale et de curage des cours d'eau; contrôle des actes pséfectoraux concernant le service de la voirie, relativement aux objets décentralisés.

QUATRIÈME BUREAU. — Hospices communaux, bureaux de bienfaisance
et monts-de-piété.

M. de Fontanes, chef de bureau.

Hospices, bureaux de bienfaisance et monts de piété; création de ces établissements; legs et donations en leur faveur lorsqu'il y a réclamation des familles; expropriations pour cause d'utilité publique; pourvois devant le conseil d'Etat en matière contentieuse, et réclamations en général; acquisitions, alienations, échanges, partages de biens, transactions, travaux de construction et d'entretien, pensions de retraite, règlements de service et traités avec les communautés religieuses, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique et le Mont-de-Piété à Paris; contrôle des arrêtés préfectorauxqui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852, en matière d'assistance publique; secours aux hospices, bureaux de charité et institutions de bienfaisance en général; service de l'inspection générale des établissements de bienfaisance.

DIRECTION DES BEAUX-ARTS.

M. ROMIEU (0), directeur.

PREMIER BUREAU.

Beaux-arts, musées et monuments historiques.

M. F. de Mercey, chef de bureau.

Ecole des Beaux-Arts à Paris; écoles de Rome et d'Athènes ; écoles de dessin à Pa.... ris et dans les départements; musée de l'hôtel Cluny et des Thermes; acquisition et conservation de marbres, érection de monuments, statues, etc.; publication d'ouvrages d'art et souscriptions; commandes de tableaux, statues, médailles; encouragements aux beaux-arts et indemnités aux artistes; entretien et conservation des monuments històriques; fêtes publiques; inspection des beaux-arts.

M. Merlin, conservateur des souscriptions.

Inspection des beaux-arts.

M. Cottrau, inspecteur général des beaux-arts.

M. Th. Dubois,

M. Pasqualini, inspecteurs des beaux-arts.

M. Mérimée (0*), membre de l'Institut, insp. génér. des monum. historiq.

Commission permanente des monuments historiques (Voy. pag. 136). Ecoles nationales de beaux-arts et de dessin (Voy. page 1011 et suiv.). DEUXIÈME BUREAU. Théatres.

M. Lassabathie, chef de bureau.

Théâtres de Paris et des départements; conservatoire national de musique; écoles de musique de Toulouse, Lille, Metz et Marseille; nominations des directeurs et entrepreneurs de theatres; règlements et surveillance; indemnités aux artistes dramatiques; encouragements à l'art dramatique et à l'art musical; caisse de retraite et pensions du Conservatoire et de l'Opéra; commission d'examen des ouvrages dramatiques; inspection des

théâtres.

Commissaires du gouvernement près les théâtres nationaux.

M. Monnais (Edouard), commissaire du gouvernement près les théâtres
lyriques et le Conservatoire national de musique et de déclamation.
M. Houssaye (Arsène), commiss. administrateur du Théâtre-Français.
M. Gilbert de Voisins, commis. adj. du gouvern près le Theatre-Italien.
M. Perrot de Renneville, commiss. du gouvern. près le théâtre de l'Odéon.

Florent,

Louis Boyer,

Commission d'examen des ouvrages dramatiques. MM.
Pellissier, De Meynard, D'Hertault de Beaufort,

Inspection des Théatres. MM.

| Planté:

TROISIÈME BUREAU.

M. de Cardaillac, chef de bureau.

Pacini.

Étude et rédaction des projets de construction des bâtiments civils et monuments publics; exécution des travaux neufs et des travaux d'entretien; conseil des bâtiments civils; personnel des architectes et formation des agences chargées de surveiller les travaux.

Conseil général des bâtiments civils. (Voir p. 136.)

QUATRIÈME BUREAU.

M. Guillemot, chef de bureau.

Révision des devis et des comptes des travaux; fixation des prix de base qui doivent servir au règlement des comptes; examen des réclamations des entrepreneurs. Tenue des écritures relatives à la situation des crédits attribués aux travaux; régularisation des pièces de comptabilité.

Lambert,
Broglia,

Commission de révision.

contrôleurs.

DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ.

M. LAISNE (0*), directeur.

PREMIER BUREAU. Opérations et écritures centrales.

M. Etévenot, chef de bureau.

Instructions générales sur la comptabilité; préparation des budgets, comptes annuels et situations provisoires des exercices; demandes de fonds, reprises, reversements, débets; envoi des ordonnances au Trésor; délivrance des lettres d'avis; administration des fonds de retraites du ministère, de l'Opéra, du Conservatoire de musique, des prisons, des haras, des écoles d'arts et métiers et des poids et mesures; liquidation des pensions des employés du ministère; états d'appointements de l'administration centrale et relevés des états de service; travail relatif aux observations de la Cour des comptes; écritures en parties doubles ;, dépouillement des bordereaux mensuels des préfets et des payeurs.

DEUXIÈME BUREAU.— Ordonnancement.

M. Perdreau, chef de bureau.

Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur les fonds généraux du budget; surveillance de l'emploi des crédits; ordonnancement des dépenses appartenant aux exercices clos et aux exercices périmés; livres auxiliaires; rédaction des déve loppements et du compte annuel d'exercice; liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements.

TROISIÈME BUREAU.- Comptabilité départementale.

M. Phellipon, chef de bureau.

Ordonnances de délégation des fonds départementaux; ordonnancement direct au profit des créanciers résidant à Paris, des dépenses imputables sur le fonds commun; vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux par virements ou par allocation de credits supplémentaires; règlement des comptes des dépenses départementales; règlement des reports après clôture de chaque exercice; correspondance au sujet