CHAPITRE II.

Ordre de la Légion-d'Honneur. Français décorés d'Ordres étrangers. — Français Grands d'Espagne.

SECTION PREMIÈRE.

Ordre de LA LÉGION-D'HONNEUR.

La Légion-d'Honneur a été instituée par la loi du 29 floréal an X (19 avril 1802), pour récompenser les services et les vertus militaires et civils. L'administration de l'Ordre est confiée à un Grand-Chancelier, qui travaille directement avec le Président de la République. L'Ordre de la Légion-d'Honneur est composé de Chevaliers, d'Officiers, de Commandeurs, de Grands -Officiers et de Grand's-Croix. Les membres de l'Ordre sont à vie. Le nombre des Chevaliers est illimité; celui des Officiers est fixé à quatre mille, celui des Commandeurs à mille, celui des Grands-Officiers à deux cents, et celui des Grand's-Croix à 80. Malgré cette fixation, les membres actuels (dont le nombre est supérieur) conservent leurs grades: la réduction se fera par les extinctions. Les étrangers auxquels est conférée la décoration, ne sont point compris dans le nombre ci-dessus fixé. Les étrangers sont admis et non reçus. La décoration de l'Ordre de la Légion-d'Honneur consiste dans une étoile à cinq rayons doubles; le centre de l'étoile, entouré d'une couronne de chêne et de laurier, présente d'un côté l'effigie de Napoléon, empereur des Français, avec la lé– gende de Napoléon, Empereur des Français; et de l'autre côté l'aigle impériale, avec cet exergue: Honneur et Patric. Cette décoration, émaillée de blanc, est en argent pour les Chevaliers, et en or pour les Grand's-Croix, les Grands-Officiers, les Commandeurs et les Officiers. Les Chevaliers portent la décoration en argent, à une des boutonnières de leur habit, attachée par un ruban moiré rouge, sans rosette. Les Officiers la portent aussi à une des boutonnières de leur habit, mais en or et avec une rosette au ruban moiré rouge. Les Commandeurs portent la décoration en sautoir, attachée à un ruban moiré rouge, un peu plus large que celui des Officiers. Les Grands-Officiers portent sur le côté droit de leur habit une plaque en argent. semblable à celle des Grand's-Croix, mais du diamètre de sept centimètres deux millimètres. Ils continuent en outre de porter la Croix en or à la boutonnière. Les Grand's-Croix portent un large ruban moiré rouge passant de l'épaule droite au côté gauche, et au bas duquel est attachée la grande décoration; ils portent en même temps une plaque en argent du diamètre de dix centimètres quatre millimètres, attachée sur le côté gauche des habits et manteaux, et au milieu de laquelle est l'effigie de Napoléon, empereur des Français, avec l'exergue: Honneur et Patrie. Ils cessent, ainsi que les Commandeurs, de porter la décoration en or à la boutonnière lorsqu'ils sont revêtus des marques distinctives de leurs grades. Les membres de l'Ordre de la Légion-d'Honneur portent toujours la décoration. Nul ne peut être admis dans la Légion-d'Honneur qu'avec le premier grade de Chevalier, et après avoir exercé, pendant vingt ans, en temps de paix, des fonctions civiles ou militaires avec la distinction requise, sauf les dispenses accordées, en temps de guerre, pour les actions d'éclat et les blessures graves, et, en tous temps, pour les services extraordinaires rendus à l'Etat dans les fonctions civiles ou militaires, ainsi que dans les sciences et les arts.

Pour monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir :

1° Pour le grade d'Officier, quatre ans dans celui de Chevalier;

2o Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier ;

3 Pour le grade de Grand-Officier, trois ans dans celui de Commandeur ;

4o Pour le grade de Grand'-Croix, cinq ans dans celui de Grand-Officier. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées; mais on ne peut compter qu'une campagne par année, sauf les cas d'exception qui doivent être déterminés par un décret spécial. Outre les cas extraordinaires, il peut y avoir une nomination et promotion dans l'année.

propor

Lorsque les promotions doivent avoir lieu, le Président de la République détermine d'avance le nombre des décorations pour chaque grade, et la répartition s'en fait par le Grand-Chancelier de l'Ordre, sur 40 40°, entre les divers ministères, dans la tion suivante, savoir: justice, 1; affaires étrangères, 1; guerre, 20; marine, 5; - intérieur, agriculture et commerce, 6; travaux publics, 1; instruction publique et cultes, 2; finances, 2; à la grande chancellerie, 2.

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Les Grand's-Croix, les Grands-Officiers, les Commandeurs, Officiers et Chevaliers qui sont convoqués et assistent aux cérémonies publiques, civiles ou religieuses, y occupent des places particulières qui leur sont assignées par les autorités constituées, conformément au règlement sur les préséances.

Pour les honneurs funèbres et militaires, les Grand's-Croix et les Grands-Officiers de la Légion-d'Honneur sont traités comme les généraux de division employés, lorsqu'ils n'ont pas un grade militaire supérieur; les Commandeurs, comme les colonels, les Officiers comme les capitaines, les Chevaliers comme les lieutenants.

Des Grand's-Croix et des Grands-Officiers de la Légion sont désignés par le Président de la République et convoqués par le Grand-Chancelier pour assister aux grandes cérémonies publiques civiles ou religieuses et funèbres.

On porte les armes aux Commandeurs, Officiers et Chevaliers. On les présente aux Grand's-Croix et aux Grands-Officiers.

La qualité de membre de la Légion-d'Honneur se perd, et l'exercice des droits et prérogatives inhérents à cette qualité est suspendu, par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité ou suspendre les droits de citoyen français.

Le Prince LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE (G), Président de la République, chef souverain et grand-maître de l'Ordre.

GRAND'S-CROIX PAR ORDRE DE PROMOTION. Messieurs,

ANNÉE 1806.
Septembre.

ANNÉE 1828.

Octobre.

24 Ma prince Jérôme BONAPARTE, prési- 29 Bon DE ROTTEMBOURG, gén. de divis,

dent du sénat,

ANNÉE 1815.
Février.

14 Mal Cte REILLE, sénateur.

Septembre.

28 Duc PASQUIER, anc. chancel, de France.

ANNÉE 1821.
Mai.

1 Ve DE PERNETY, général de division.

ANNÉE 1824.

Juin.

ANNÉE 1830.

Août.

21 Mal Cte EXELMANS, grand-chancelier de la Légion-d'Honneur, sénateur.

ANNÉE 1831.

Janvier.

8 Duc DE MORTEMART, général de divis.

Mars.

1er Cte JACOB, vice-amiral, sénateur.

Avril.

8 Bon HYDE DENEUVILLE, anc. ministre. 20 Cte BONET, général de division.

GRANDS-OFFICIERS, par ordre de promotion. Messieurs,

30 C CLÉMENT DE LA RONCIÈRE, gén. 29 B DE BOIS-LE-COMTE, anc. ambassad,