Préfets, Conseils de Préfecture, Conseils généraux de Maires nommés par le Président de la

département.

République. - Population par département et par arImpositions payées par chaque dépar

rondissement. tement,

etc., etc.

Le territoire français est divisé en départements et en arrondissements communaux, subdivisés en cantons et en communes. Il y a pour chaque département un Préfet, un conseil général de département élu par les assemblées de canton, un Conseil de Préfecture nommé par le Président de la République, sur la présentation du Ministre de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce. Il existe également dans chaque département un Directeur de l'Enregistrement et des Domaines, un Directeur des Contributions Indirectes, un Receveur général, et un Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, tous résidant au cheflieu; un Commandant militaire et un Sous-Intendant militaire. Il y a par arrondissement, excepté dans celui dont le chef-lieu est aussi celui du département, un Sous-Préfet nommé par le Président de la République, et exerçant son autorité sous les ordres immédiats du Préfet; un Conseil d'arrondissement élu comme le Conseil général (1); un Tribunal de première instance, et un Receveur particulier des finances. Il y a un juge-de-paix par canton. Il y a dans chaque commune un maire, avec un ou plusieurs adjoints et un conseil municipal,

Le Conseil de Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction de contributions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les demandes en dommages-intérêts, procédant du fait des entrepreneurs et non de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des ouvrages publics; sur les difficultés en matière de grande voirie; sur les autorisations de plaider demandées par les communes; sur le contentieux des domaines nationaux; sur certaines difficultés en matières d'élections; et, en général, ils sont les tribunaux de première instance de la justice administrative. Lorsque le Préfet assiste au conseil, il préside; en cas de partage, il a voix prépondérante. Le Préfet est seul chargé de l'administration ; il fait exécuter les lois, décrets et arrêtés du Gouvernement; il peut suspendre de leurs fonctions les maires et adjoints; il surveille toutes les parties de l'administration publique.

Le département de la Seine a seul un Secretaire-général de préfecture. Dans les autres départements, les fonctions en sont remplies par un des Conseillers de Préfecture, désigné par le Ministre.

Le Conseil général de département s'assemble chaque année; l'époque de sa réunion est déterminée par le Gouvernement; la durée de sa session ne peut exceder quinze jours; il nomme un de ses membres pour Président, un autre pour Secrétaire; il fait

(1) Les Conseils cantonaux n'étant point encore organisés, les Conseils d'arrondissement conservent provisoirement leurs fonctions.

la répartition des contributions directes entre les arrondissements; il statue sur les demandes en réduction faites par les conseils d'arrondissement, villes, bourgs et villages; il détermine dans les limites de la loi le nombre de centimes additionnels, dont l'imposition est demandée pour les dépenses de département : il entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ces dépenses; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département, et l'adresse au ministre de l'Intérieur, de l'agriculture et du commerce.

Pour les attributions administratives des Juges-de-paix, voir les Justices de paix, page 427. Le Conseil municipal se compose de 10 membres dans les communes de 500 habitants et au-dessous; de 12 dans celles de 500 à 1,500; de 16 dans celles de 1,500 à 2,500; de 21 dans celles de 2,500 à 3,500; de 23 dans celles de 3,500 à 10,000; de 27 dans celles de 10,000 à 30,000; et de 36 dans celles d'une population de 30,000 et au-dessus. Dans les communes où il y a plus de trois adjoints, le Conseil municipal s'augmente d'un nombre de membres égal à celui des adjoints au-dessus de trois; dans celles où il a été nommé un ou plusieurs adjoints spéciaux et supplémentaires, le Conseil municipal s'augmente d'un nombre égal à celui de ces adjoints. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux, qui comprend tous les citoyens âgés de vingt et un ans, ayant, depuis une année, leur domicile réel dans la commune.

Sont éligibles les citoyens âgés de vingt-cinq ans, inscrits comme électeurs dans la commune, ou qui y paient une contribution directe.

Les Maires et leurs adjoints sont nommés parmi les membres du conseil municipal; la nomination est faite par le Président de la République, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, et dans les communes qui ont plus de six mille âmes ils sont élus par le Conseil municipal, dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire préside le conseil municipal: en cas d'absence ou d'empêchement, l'adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'y a au moins la moitié des membres présents.

N. B.-Les conseils généraux soront renouvelés les 31 juillet et 1er août.

DÉPARTEMENT DE L'AIN.

Ce département comprend les pays de Bresse, Bugey, Valromey, Gex, et la principauté de Dombes.

Il est borné au N. par le département du Jura, à l'E. par la Suisse et la Savoie, au S. par le Rhône, qui le sépare du département de l'Isère, et à l'O. par la Saône, qui le sépare des départements du Rhône et de Saône-et-Loire; sa superficie est d'environ 584,822 hectares; il paie 1,236,631 fr. d'impôt foncier; sa population est de 372,939 individus. Il est divisé en 5 arrondissements communaux; il envoie trois députés au Corps législatif. Il est compris dans la huitième division militaire, le diocèse de Belley, et le ressort de la Cour d'appel de Lyon.

PRÉFECTURE.

M. ROGNIAT, préfet, à Bourg.

Pupunat,

Conseil de préfecture. Messieurs,
Achard-James,

Collas de la Noue (secr.-gén.).

Conseil général de département. Messieurs,

D'Angeville (Cte), propr. (Hauteville). |
Balleydier, présid. du trib. civ. de Gex (Gex).
Batie (de la maire de Talissieux (Cham-
'If pagne).

Beatrix, maire de Collonges (Collonges).
Bolliet, juge de paix de Nantua (Nantua).
Bouvier-Bonet, juge au trib. civil de
Bourg (Treffort).
1852.

Caillon, maire de Châtillon-sur-Chala

ronne (Chatillon-lès-Dombes). Chevrier de Corcelles (O), président hon. du tribunal civil de Bourg (Bourg). Clerc, hom. de lettres à Lyon (Meximieux). Cotton, notaire (Montluel). Dufour, imprimeur (Montrevel) Durand().prop à Chiloup (Pont-d'Aip), 34

Guigard, avocat à Belley (Lhuis).
Jenin du Prost, maire (Virieu-le-Grand).
Jonage (Cte de), maire de St-Sorlins, dé-
puté (Lagnieu).
Lacour, maire d'Oyonnax (Oyonnax).
Montanier (C. L.) (C), conseiller maître
à la Cour des comptes (Seyssel).
Mornay (de), prop. à Sonthonnax (Izernore).
Parseval (de), directeur de la ferme-
école de Pont-de-Veyle (Pont-de-Veyle).
Passerat de la Chapelle (Ce), maire de
St-Jean-le-Vieux (Poncin).

Pingeon, juge de paix à Treffort (Ceyzé-
riat).
Pitre, ex-notaire à St-Julien-s.-Reynouze
St-Trivier-de-Courtes).

Arrondissement de Bourg.

Composé de 10 cantons; 121 communes; 124,005 habitants.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Belley.

Composé de 9 cantons; 112 communes; 83,044 habitants.

M. Reydellet, sous-préfet, à Belley.

Arrondissement de Gex.

Composé de 3 cantons; 29 communes; 22,581 habitants.

M. Ségaud, sous-préfet, à Gex.

Arrondissement de Nantua.

Composé de 6 cantons; 73 communes; 53,309 habitants.

M. Thit (Edouard), sous-préfet, à Nantua.

Arrondissement de Trévoux.

Composé de 7 cantons; 111 communes; 84,423 habitants.

M. Chapuys de Montlaville, sous-préfet, à Trévoux.
Maires nommés par le Président de la République. Messieurs,

DÉPARTEMENT DE L'AISNE.

Il est formé par le Laonnais et le Soissonnais, qui dépendaient de l'Ile-de-France, par le Vermandois et la Thierrache, qui faisaient partie de la Picardie, et par une portion de la Brie qui appartenait à la Champagne.

Il est borné au N. par le département du Nord; à l'E. par celui des Ardennes et partie de celui de la Marne; au S. par une partie du département de la Marne et du département de Seine-et-Marne; à l'O. par les départements de l'Oise et de la Somme; son étendue est d'environ 735.543 hectares. Il paie 2.743.241 fr. d'impôt foncier sa population est de 55,989 individus: il est divisé en cinq arrondissements communaux; il envoie quatre députés au Corps législatif Il est compris dans la quatrième division militaire, le diocèse de Soissons, et le ressort de la Cour d'appel d'Amiens.

PRÉFECTURE.

DE BEAUMONT-WASSY, préfet, à Laon.

L'Eleu*,

Conseil de préfecture. Messieurs,
Pourrier (secrét.-gén.), ̧ Paringault,

Conseil général de département. Messieurs,

Babled, juge de paix (Craonne)., Bauchart (Quentin), conseiller d'Etat (Ribemont).

Baudelot, président du trib. civ. de Ver-
vins (Aubenton).

Caudron, négociant (le Nouvion).
Chenest, fabricant (Bohain).
Debrotonne, prop., prés, du comice agric.,
député (Marle).

Defay, propriétaire (Sissonne).
Degieux, ex-notaire, maire (La Fère).
Deladevèze, anc. représentant (Condé).
Dubois de Courval (Vte), prop., maire de
Pinon (Anisy-le-Château).
Duflot-Cardot, banq. (Vervins).
Gaillard, cult. à Vierzy (Oulchy-le-Chât.).
Geoffroy de Villeneuve, député (Fère-
en-Tardenois).

Godart de Rivocet, propr. à Fontenoy
(Vic-sur-Aisne).

Godelle, conseiller d'Etat (Guise).
Graux, cult, à Juvincourt (Neufchâtel).
Hébert, député, maire (Chauny).
Hochedez,cult. à Largny (Villers-Cotterets).
Houssart, juge de paix (Vailly).

|

Noizet.

Levent, juge de paix (Wassigny).
Lesur, prop. à Etréaupont (La Capelle).
Loth, maire d'Hirson (Hirson).
Madrid (Vte de), maire de Lehérie-la-
Viéville (Sains).

Martin, ex-notaire (Rozoy-sur-Serre).
Moret, ancien juge de paix (Moy.)
Paillet, prés. du trib. civ. de Château-
Thierry (Neuilly-St-Front).

Pille, prop. à Essammes (Château-Thierry).
Poilly (de). manufacturier, maire à Fo-
lembray (Coucy-le-Château).

Quequignon, cultivateur à Happencourt (St-
Simon).

Quinette (O), anc. ambass. en Belgique,
anc. représentant (Soissons).

Suin (0), conseiller d'Etat (Laon).
Tillancourt (de), maire de Montfaucon
(Charly).

Villain, notaire au Catelet.
N... (Braisne).
N... (Crecy-sur-Serre).
N... (St-Quentin).
N... (Vermand).

Arrondissement de Laon.

Composé de 11 cantons, 288 communes; 171,344 habitants.

SOUS-PRÉFEctures.

Arrondissement de Château-Thierry.
Composé de 5 cantons; 125 communes; 64,448 habitants.

M. Doumerc, sous-préfet, à Château-Thierry.

Arrondissement de Saint-Quentin.

Composé de 7 cantons; 127 communes; 127,843 habitants.

M. Boitelle, sous-prefet, à Saint-Quentin.

Arrondissement de Soissons.

Composé de 6 cantons; 167 communes; 73,634 habitants.

M. de La Ferté, sous-préfet, à Soissons.

Arrondissement de Vervins.

Composé de 8 cantons; 131 communes; 120,153 habitants.

Vilcoq, sous-préfet, à Vervins.

Maires nommés par le Président de la République. Messieurs,
Saint-Quentin. Namuroy.

Château-Thierry... Philippe de Gabrois.

Laon. Soissons.

N.....

Pénin

Vervins..

Duflot Cardot.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER.

Ce département est formé du Bourbonnais.

Il est borné au N. par les départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre et du Cher; à l'E. par ceux de Saône-et-Loire et de la Loire; au S. par ceux de la Loire, du Puy-deDôme et de la Creuse; enfin à l'O. par ceux de la Creuse et du Cher. Sa superficie est d'environ 742,372 hectares. Il paie 1,341,444 fr. d'impôt foncier; sa population est de 336.758 individus. Il est divisé en quatre arrondissements communaux; il envoie deux députés au Corps législatif. Il est compris dans la dix-neuvième division militaire. le diocèse de Moulins, et le ressort de la Cour d'appel de Riom.

PRÉFECTURE.

M. Guror (O), préfet, à Moulins.

Berger de Noiazy,

Conseil de préfecture. Messieurs,
Lagros de Langeron,

Conseil général de département. Messieurs,

Arloing, prop. (Cusset).

Brunet de Latour, maire de Mayet (Mayet).
Chacot, banquier à Moulins (Varennes).
Delan (Bourbon-l'Archambault).
Challeton, anc. juge de paix (Escurolles).
Deschamps de Verneix, juge de paix
(Hérisson).

Donjan-Bernachez, propriét. (Dompierre).
Gueston, maire de Montet (Montet).
Guillaume-Grandpré, banquier, prés. du
trib. de comm. de Moulins (Moulins, E.)
Lesclache, maire de Marcillat. (Marcillat).
Meilheurat, maire de La Palisse (La Palisse).
Préveraud de Laboutresse, prop., maire de
Trezelle (Jaligny).

De Marestan.

Arrondissement de Moulins.

Composé de 9 cantons; 84 communes; 95,261 habitants.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Gannat.

Composé de 5 cantons; 67 communes; 68,669 habitants.

AL. Chandonné, sous-préfet, à Gannat.

Arrondissement de La Palisse.

Composé de 6 cantons; 75 communes; 78,357 habitants. M. de Rochefort, sous-préfet, à La Palisse.

Arrondissement de Montluçon.

Composé de 6 cantons; 91 communes; 86,942 habitants.

M. Denis-Lagarde, sous-préfet, à Montluçon.