SAINTE-CROIX (Mis de) (O) (Orne), rue Richelieu, 17.
SAINTE-HERMINE (Ce de) (C) (Vendée), rue de Bourgogne,
SAINT-GERMAIN (Hervé DE) (Manche), rue Cisalpine, 9.

53.

SALLANDROUZE DE LAMORNAIX (0) (Creuse), boul. Poissonnière, 23.
SAPEY (Drôme), rue Saint-Dominique, 74.

SCHNEIDER (C) (Saône-et-Loire), rue de Provence, 72.
SCHYLER (C) (Gironde), quai Voltaire, 19.
SEGRETAIN (Mayenne), rue d'Alger, 4.

SEYDOUX (Nord), rue de Clichy, 66.
SOULLIE (Marne), rue Richelieu, 63.

TAILLEFER (Dordogne), rue Neuve-Saint-Roch, 39.
TALHOUET (Mis de) (Sarthe), rue d'Anjou-Saint-Honoré, 23.
TARENTE (duc de) (Loiret), rue de Ponthieu, 4.

TAURIAC (Ce de) (Haute-Garonne), rue des Champs-Elysées, 13.
THERION (Colonel) (C) (Gironde), au palais de Saint-Cloud.
THIEULLEN (C) (Côtes-du-Nord), boulevard de la Madeleine, 17.
TILLETTE DE CLERMONT (Bon) (Somme), rue du Port-Mahon, 9.
TIXIER (Haute-Vienne), rue de Grenelle-Saint-Germain, 34.
TORCY (Mis de) (Orne), rue Tronchet, 2.

TRAVOT (B de) (Gironde), à la Banque de France.

TROMELIN (Ce de) (Finistère), rue de Luxembourg, 37.
UZĖS (duc d') (Gard), rue de la Chaise, 7.

VAST-VIMEUX (Gal Bon) (GO) (Charente-Inférieure), au palais du
Corps législatif.

VAUTIER (Abel)(Calvados), rue d'Enfer, 29.

VEAUCE (Bon de) (Allier), place du Palais-Bourbon, 3.

VERCLOS (Ms de) (Vaucluse), petite rue Verte, 3.
VERNIER (Côte-d'Or), rue Louis-le-Grand, 1.
VERON (O) (Seine), rue de Rivoli, 46.
VIARD (Meurthe), rue des Champs-Elysées, 13.
VOIZE (de) (Isére), rue du Cirque, 9.

WATTEBLED (Pas-de-Calais), rue d'Alger, 3.
WENDEL (de) (Moselle), rue de Clichy, 19.

Le Conseil d'Etat, sous la direction du Président de la République, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le corps législatif. - It propose les décrets qui statuent: 1 sur les affaires administratives dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou règlementaires; 2° sur le contentieux administratif; 3° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements. Il connaît des affaires de haute police administrative à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République. Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.

Composition du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat est composé:

1° D'un vice-président du Conseil d'Etat, nommé par le Président de la République, 2o de quarante à cinquante conseillers d'Etat en service ordinaire; 3° de conseillers d'Etat en service ordinaire hors sections, dont le nombre ne peut excéder celui de quinze; 4o de conseillers d'Etat en service extraordinaire, dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt; 5o de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6o de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil d'Etat. Le Président de la République nomme et révoque les membres du Conseil d'Etat.- Le Conseil d'Etat est présidé par le Président de la République, ou, en son absence, par le vice-pésident du Conseil d'Etat. Celui-ci préside également, lorsqu'il le juge convenable, les différentes sections administratives et l'assemblée du Conseil d'Etat délibérant au contentieux Les conseillers d'Etat en service ordinaire et les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif; leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée; néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire. Dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de leurs fonctions, considérés comme étant en mission hors cadre, et ils conservent leurs droits à l'ancienneté. Les conseillers d'Etat en service ordinaire hors sections sont choisis parmi les personnes qui remplissent de hautes fonc-tions publiques. Ils prennent part aux délibérations de l'assemblée générale du Conseil d'Etat et y ont voix délibérative. Ils ne reçoivent, comme conseillers d'Etat, aucun traitement ou indemnité. Le président de la République peut conférer le titre de conseiller d'Etat en service extraordinaire aux conseillers d'Etat en service ordinaire ou hors sections qui cessent de remplir ces fonctions. Les conseillers d'Etat en service extraordinaire assistent et ont voix délibérative à celles des assemblées générales du Conseil d'Etat auxquelles ils ont été convoqués par un ordre spécial du Président de la République.

Formes de procéder du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat est divisé en six sections, savoir: Section de législation, justice et affaires étrangères; Section du contentieux; Section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes; Section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; Section de la guerre et de la marine; Section des finances. Cette division peut être modifiée par un décret du pouvoir exécutif. Chaque section est présidée par un conseiller d'Etat en service ordinaire, nommé, par le Président de la République, président de section.

Les délibérations du Conseil d'Etat sont prises en assemblée générale et à la majorité des voix, sur le rapport fait par les conseillers d'Etat pour les projets de loi et les affaires les plus importantes, et par les maîtres des requêtes pour les autres affaires. Les maîtres des requêtes et les auditeurs de 1" classe assistent à l'assemblée générale. Néanmoins les auditeurs de 1 classe ne peuvent assister qu'en vertu d'une autorisation spéciale aux asssemblées générales, présidées par le Président de la République. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires et voix délibérative dans celles dont ils font le rapport. Le conseil d'Etat ne peut délibérer qu'au nombre de vingt membres ayant voix délibérative, non compris les ministres. En cas de partage, la voix de président est prépondérante. — Les décrets rendus après délibération d'une ou plusieurs sections indiquent les sections qui ont été entendues. Le Président de la République désigne trois conseillers d'Etat pour soutenir la discussion de chaque projet de loi présenté au Corps Legislatif ou au Sénat. L'un de ces conseillers peut être pris parmi les conseillers en service ordinaire, hors sections. Sont observées, à l'égard des fonctionnaires publics dont la conduite est déférée au Conseil d'Etat, les dispositions du décret du 11 juin 1806.

Matières contentieuses. · La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Elle est composée de six conseillers d'Etat, y compris le président, et du nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le règlement. Elle ne peut délibérer si quatre au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires et voix délibérative dans celles dont ils sont rapporteurs, Les auditeurs ont voix consultative dans les affaires dont ils font le rapport. Trois maîtres des requêtes sont désignés par le Président de la République pour remplir au contentieux administratif les fonctions de commissaires du gouvernement; ils assistent aux délibérations de la section du contentieux. Le rapport des affaires est fait au nom de la section, en séance publique de l'assemblée du Conseil d'Etat délibérant au contentieux. Cette assemblée se compose: 1o des membres de la section; 2o de dis conseillers d'Etat désignés par le Président de la Republique, et pris en nombre égal dans chacune des autres sections; ils sont, tous les deux ans, renouvelés par moitié. Cette assemblée est présidée par le président de la section du contentieux. Après le rapport, les avocats des parties sont admis à présenter des observations orales Le commissaire du gouvernement donne ses conclusions dans chaque affaire. Les affaires pour lesquelles il n'y a pas eu constitution d'avocat ne sont portées en séance publique que si ce renvoi est demandé par l'un des conseillers d'Etat de la section ou par le commissaire du gouverne→ ment, auquel elles sont préalablement communiquées, et qui donne ses conclusions. Les membres du Conseil d'Etat ne peuvent participer aux délibérations relatives aux recours dirigés contre la décision d'un ministre, lorsque cette décision a été préparée par une délibération de la section à laquelle ils ont pris part. Le Conseil d'Etat ne peut délibérer au contentieux, si onze membres au moins, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. · La délibération n'est pas publique. Le projet de décret est transcrit sur le procès-verbal des délibérations qui fait mention des noms des membres présents ayant délibéré. L'expédition du projet est signée par le président de la section du contentieux et remise par le vice-président du Conseil d'Etat au Président de la République. Le décret qui intervient est contresigné par de garde des sceaux, ministre de la justice. Si ce décret n'est pas conforme au projet proposé par le Conseil d'Etat, il est inséré au Monileur et au Bulletin des Lois. Dans tous les cas, le décret est lu en séance publique.

Costume.

--

Habit bleu clair, boutonnant droit sur la poitrine au moyen de neuf boutons dorés. Gilet de piqué blanc, coupé droit, à cinq boutons dorés. Pantalon de casimir blanc avec galon d'or sur la couture. Le vice-président, les présidents de section et les conseillers d'Etat portent la broderie en or, composée de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées, sur le collet, les parements, le devant de l'habit et l'écusson. Les bords de l'habit sont ornés d'une baguette brodée en or. Le vice-président porte la broderie aux

poches, à l'entourage des poches, et le bord courant autour de l'habit. Les maîtres des requêtes portent les mêmes broderies au collet, aux parements, aux poches, à l'écusson et la baguette. Les auditeurs portent les broderies au collet, aux parements, à l'écusson, sans baguette. Le chapeau est en feutre noir orné d'une ganse brodée en or sur velours noir avec plumes blanches pour le vice-président et les présidents de section, plumes noires pour les conseillers d'Etat, les maîtres des requêtes et les auditeurs. L'épée est droite, à poignée dorée. Pour la petite tenue, les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes portent l'habit brodé au collet, aux parements et bagette, gilet et pantalon noir sans galon.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTAT. (1)

Président du Conseil d'Etat.

Le prince PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Vice-Président du Conseil d'Etat.

M. Baroche (GO), rue de Varennes, 53.

Présidents des Sections. Messieurs,

ROUHER (0), r. Mont-Thabor, 6 (Législation. Justice et Aff. étrang.)
MAILLARD (GO), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14 (Contentieux).
N.... (Travaux publics, Agriculture et Commerce).

Vice-Am LEBLANC (GO), rue d'Alger, 3 (Guerre et Marine).
PARIEU (DE), rue de l'Université, 27 (Finances).

BONJEAN, r. de Bellechasse, 15 (Intérieur, Instruct. publique et Cultes).

Conseillers d'Etat en service ordinaire. Messieurs,

HERMAN (0), rue Neuve-des-Mathurins, 42.

BARBAROUX (C), place de la Madeleine, 16.

CARLIER (C), rue d'Antin, 19.

CHARLEMAGNE, rue Saint-Honoré, 353.
VILLEMAIN (0), rue du Bac, 77,

STOURм, rue Neuve-des-Petits-Champs, 89.

SUIN (0*), rue de Sèze, 10.

THORIGNY (DE) (0), rue de l'Ouest, 38.
GALLARD (0), rue du Havre, 10.

LACAZE, rue de la Ferme-des-Mathurins, 54.

VAÏSSE (C), rue Neuve-des-Mathurins, 20.

BOULAY (J.) (de la Meurthe) (O), rue de l'Université, 24.
BOINVILLIERS, rue de Choiseul, 3.

LEFEVRE (Armand) (O), rue de la Ferme-des-Mathurins, 56.
BOUDET, rue de la Chaussée-d'Antin, 49.

LE ROY DE SAINT-ARNAUD (Ad.), quai de la Tournelle, 27.
GIRAUD (Charles) (C), rue de la Ferme-des-Mathurins, 50.
CUVIER (Fréd.) *, rue de Godot-de-Mauroy, 8.

(1) Voyez aux RECTIFICATIONS, page avi, les changemens faits dans le Conseil d'Etat par les décrets du 31 juillet.

MARCHAND (0), rue Lafayette, 16.
FLANDIN, rue de la Michodière, 8.
GODELLE, rue de Luxembourg, 20.
BOULATIGNIER, rue Saint-Lazare, 36.
FREMY, rue Fléchier-Saint-Georges, 2.
BARROT (Ferdinand) (O), rue Castellane, 4.
CHEVALIER (Michel) (O), rue de l'Université, 73.
DARISTE. rue Matignon, 18 bis.

CORNUDET, rue de Vaugirard, 63.

BAUCHART (Quentin), place de la Madeleine, 10.
VUILLEFROY, rue de Bruxelles, 24.

CONTI, rue Miroménil, 11.
VUITRY, rue de la Pépinière, 19.

DENJOY, rue de Lille, 70.

TOURANGIN (GO), rue Rumfort, 13.

Bon DE VINCENT (C), rue Laffitte, 20.

Conseillers d'Etat en service ordinaire hors sections. Messieurs,

GRETERIN (C), directeur général des Douanes et des Contributions indirectes, rue Neuve-Saint-Roch, 25.

PETITET (0), direct. de la compt. au minist. de la guerre, r.de l'Ouest, 44. DE SIBERT-CORNILLON, secrétaire-général du ministère de la justice, au ministère de la justice.

THAYER (Ed.) (O), directeur-général de l'administration des postes. à l'administration des postes.

GNIEL (C), memb. du comité du génie, r. St-Florentin, 4.

Gal DAUMAS (C), directeur des affaires de l'Algérie au ministère de la guerre, rue de Grenelle-Saint-Germain, 122.

MESTRO (O), directeur des Colonies au ministère de la marine et des colonies, au ministère de la Marine.

B BRENIER (C), secrétaire général, directeur de la comptablité des affaires étrangères, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 136.

DARRICAU (0), intendant-militaire, direct. de l'administ. au minist. de la guerre, rue de Lille, 93.

DE ROYER (0), procureur-général près la Cour d'appel de Paris, rue de Vaugirard, 56.

HEURTIER, directeur de l'Agriculture et du Commerce au ministère de l'intérieur, rue de l'Université, 25.

DELANGLE (0), proc.-général près la Cour de cass., r. St-Florentin, 7.

Maîtres des Requêtes de 1e classe. Messieurs,

GASC, rue de Vienne, 13.

DABEAUX, rue Saint-Denis, 277.

THIERRY (Amédée) (O), rue de Grenelle-Saint-Germain, 122.

LESTIBOUDOIS, rue de la Chaussée-d'Antin, 62.

CHADENET, rue Neuve-des-Mathurins, 95.

BRÉHIER, rue dAlger, 11.

MONTAUD, rue Boursault, 11 bis.