Trompette. M Dauverné aîné, professeur titulaire, rue Bourdaloue, 5. M. Dieppo, professeur titulaire, rue Neuve-Coquenard, 11. M. Dallereye, accordeur de l'orgue, rue des Saints-Pères, 7. M. Pérot, copiste de musique, avenue de Clichy, 40 (Batignolles). ÉCOLES DE MUSIQUE DES DÉPARTEMENTS. M. Batton, inspecteur général, rue Saint-Georges, 47. ÉCOLE DE MUSIQUE DE LILLE, Érigée en succursale du Conservatoire de Paris, par ordonnance du 20 décembre 1826. Administrateurs. Messieurs, ÉCOLE DE Musique de TOULOUSE, Érigée en succursale du Conservatoire de Paris, par ordonnance du 25 mai 1840. ÉCOLE DE MUSIQUE DE MARSEILLE, Érigée en succursale du Conservatoire de Paris, par ordonnance du 30 mai 1841. M. Barsotti, directeur. ÉCOLE DE MUSIQUE DE METZ, Erigée en succursale du Conservatoire de Paris, par ordonnance du 16 août 1841. · M. Desvignes, directeur. ÉCOLE DE MUSIQUE DE DIJON, Érigée en succursale du Conservatoire de Paris, par ordonnance du 15 mars 1845. Érigée en succursale du Conservatoire de Paris, par décision ministérielle du 1er septembre 1846. M. Bressler, directeur. ACADÉMIE NATIONALE DE MUSIQUE (GRAND OPÉRA). M. Ed. Monnais *, Commiss. du Gouvernement, rue Ne-St-Georges, 43. M. Roqueplan (Nestor), directeur. M. Leduc. chef des services administr,, inspect, gèn. M. Sausseret, caissier, M. Leborne, bibliothécaire. ål'Administration, r. Dronot, 5, hôtel de Choiseul. THEATRE FRANÇAIS, rue Richelieu. M. Arsène Houssaye, administrateur, présid. du Comité. Samson. Provost. Maillart. CONSEIL JUDICIAIRE. Messieurs, Ripault, avocat au Conseil d'État et à | Duvergier, avocat. (1) Un Médecin membre du service de santé assiste tous les soirs aux représentations. THÉATRE NATIONAL DE L'OPÉRA-COMIQUE, Place Favart. M. Emile Perrin, directeur. Administration. Messieurs, Mayer, contrôleur en chef. Guillomot, caissier. THEATRE NATIONAL ITALIEN, Salle Ventadour. (Les bureaux de l'administration et de la location des loges sont au Théâtre, façade de la rue Monsigny). M. Gilbert des Voisins, Commissaire adjoint du Gouvernement. THEATRE NATIONAL DE L'ODÉON (SECOND THÉATRE FRANÇAIS). M. Perrot de Renneville, commissaire du Gouvernement. M. Altaroche, directeur privilégié. M. Léon, régisseur général. CHAPITRE XI. Finances, Banque, Commerce. SECTION PREMIÈRE. DIRECTION GENERALE DES CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPOTS Rue et maison de l'Oratoire. Ces deux établissements, créés par la loi sur les finances du 28 avril 1816, ont remplacé l'ancienne Caisse d'amortissement, dont la liquidation a été ordonnée par la même loi. Ils ne sont point tenus des dettes de cette dernière caisse, qui doivent être remboursées par le Trésor public, en capitaux et intérêts. La Caisse d'amortissement et celle des Dépôts et consignations sont placées spécialement sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Elles ne sont dans les attributions d'aucun ministère, mais elles sont surveillées par une commission composée, conformément au décret du 27 mars 1852, d'un sénateur, d'un membre du Conseil d'Etat, d'un membre du Corps législatif, d'un président de la Cour des comptes nommé pour trois ans par le Président de la République, du gouverneur de la Banque de France, du président de la Chambre de commerce de Paris et du directeur du mouvement des fonds au ministère des finances. Le président de la commission est nommé pour un an par le Président de la République. Les fonctions des membres de cette commission sont gratuites. Les deux caisses sont dirigées et administrées par un directeur général, auquel est adjoint un sous-directeur. Le caissier, chargé des recettes et dépenses des deux établissements, est responsable du maniement des deniers. Ces trois fonctionnaires sont nommés par le Président de la République. Les opérations des deux caisses sont absolument distinctes. Il est tenu, pour chacune, des livres et registres séparés leurs écritures et leurs deniers ne sont jamais confondus. L'état de ces caisses, la bonne tenue des écritures, et tous les détails administratifs sont vérifiés par la commission de surveillance, toutes les fois qu'elle le juge utile, et au moins une fois par mois. A mesure que les sommes qui servent à composer la dotation de la Caisse d'amortissement sont versées à cette caisse, l'emploi en est fait conformément aux lois, en achals de rentes sur le grand-livre de la dette publique. Ces achats ont lieu avec publicité et concurrence. La Caisse des dépôts et consignations est établie spécialement, par la loi du 28 avril 1816, pour recevoir scule tous dépôts et consignations, faire les services relatifs à la Légiond'Honneur, à la compagnie des canaux, aux fonds de retraites, et remplir les autres attributions, l'amortissement excepté, qui étaient confiées à l'ancienne Caisse d'amortissement. Les consignations judiciaires désignées dans l'article 2 de l'ordonnance du 3 juillet 1816, toutes celles ordonnées par les lois, même dans les cas non rappelés par ladite ordonnance (notamment ce qui peut être encore dû par les anciens commissaires aux saisies réelles ), doivent être versées dans la Caisse de dépôts et consignations, dans les délais prescrits pour les différentes espèces de consignations. Il est défendu aux cours, tribunaux et administrations quelconques, d'autoriser ou d'ordonner des consignations en autres caisses et dépôts publics ou particuliers, même d'autoriser les débiteurs dépositaires, tiers-saisis, à les conserver sous le nom de séquestres ou autrement : dans le cas où de telles consignatione auraient lieu, elles sont nulles et non libératoires. |