Bon YVELIN DE BEVILLE (0), col, du génie, officier d'ordon. du Prince Président, BOULAGE (O), secrétaire général du ministere des travaux publics. DE CERVAL, inspecteur des finances. CHEVALIER, directeur des palais et manufactures au ministère d'Etat. HERMAN (0), conseiller d'Etat. LAISNE (O), directeur de la comptabilité au ministère de l'intérieur. ROMIEU (O), direct. des beaux arts au min. de l'int, de l'agric. et du commerce. VANDAL, directeur de l'administration des contributions directes. SAPIA, chef du bureau de la comptabilite au ministère d'Etat, secrétaire. SERVICE EXTÉRIEUR. PALAIS, PARCS ET JARDINS NATIONAUX. INSPECTION DE LA RÉGIE DES PALAIS, PARCS ET JARDINS. M. le gal LECHESNE (C), inspecteur. M. D'ORNANO (Napoléon), inspecteur adjoint. PALAIS DES TUILERIES ET DU LOUVRE. Messieurs, Le gal Vaudrey (C), gouverneur. PALAIS DE VERSAILLES. Messieurs, Bon Brechtel (0), lieut. col., command. Bonfillion (O), capitaine, adjudant. Le lieut col. de Courson (U), com.en 1. Questel, architecte. Seguy, directeur des eaux. PALAIS DE TRIANON. Messieurs, Questel, architecte. Bonneau, regisseur. (Le service militaire de Trianon est placé sous les ordres du commandant de Versailles ̧. PALAIS DE FONTAINEBLEAU. Messieurs, Deveaux, adjudant. PALAIS DE COMPIÈGNE. Messieurs, Lebline, architecte. Monaven, regisseur. PALAIS DE PAU. Messieurs, Ibert (O, commandant. Latapie. architerte, Lecomte, regisseur. TERRASSE ET PARTERRES DE ST-GERM. Cailloux, architecte. CONSERVATION DU MOBILIER NATIONAL. M. LEBLOND, directeur inspecteur. M. de Larozerie, inspecteur adjoint. MANUFACTURES NATIONALE DE PORCELAINES ET DE PEINTURE SUR VERRE. A Sèvres. Cette manufacture a pour objet de maintenir la bonne fabrication de la porcelaine, d'en étendre les progrès en exécutant les ouvrages les plus dignes de servir de modèles. Ses produits sont surtout destinés à la décoration des palais et monuments nationaux Les travaux des ateliers d'émaillage de la peinture sur verre, sont dirigés dans un but semblable. L'établissement de Sèvres renferme une collection des objets relatifs à l'histoire et au perfectionnement des arts céramiques et de la vitrification. On y a réuni les matières premières, les procédés, les objets fabriqués de toutes les époques et de tous les pays, qui peuvent intéresser les amateurs ou instruire les fabricants. Le public est admis, avec des billets délivrés au ministère d'État, à visiter l'établissement, de midi à 4 heures, tous les jours de la semaine. On est admis le jeudi sans billets. M. Regnault (0*), administrateur. M. Diéterle, chef des travaux d'art. MANUFACTURE NATIONALE DE TAPISSERIES DES GOBELINS. Rue Mouffetard, 270. Cette manufacture est consacrée à la fabrication des tapisseries de haute lice et à celle des tapis dits de la savonnerie. Le public est admis avec des billets délivrés au ministère d'État à visiter l'établissement le mercredi et le samedi de chaque semaine, de 2 à 4 heures, du 1er avril au 30 septembre, el de 1 a 3 heures du 1er octobre au 31 mars M. Lacordaire, administrateur. M. Chevreul (C), directeur des teintures. MANUFACTURE NATIONALE DE TAPISSERIES. A Beauvais, Cette manufacture est consacrée à la fabrication des tapis de basse lice. Ses produits consistent en tableaux, canapés, bergères, fauteuils, chaises, paravents, écrans, devants de cheminées, portières. et en général tout ce qui concerne les ameublements. Le public est admis tous les jours à visiter la manufacture. M. Badin, administrateur. M. Coffinières. jurisconsulte. M. Noël, notaire. M. Canuet, médecin. SECTION II. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE (1). Place Vendôme. M. ABBATUCCI, garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au departement de la justice. Cabinet particulier du ministre. M. Abbatucci (Charles), chef du cabinet. M. Bernier (Emile), sous-chef du cabinet. Ouverture des dépêches, distribution de la correspondance, affaires réservees, demandes d'audience, affaires qui ne sont spécialement attribuées à aucun bureau, correspondance particulière du ministre. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. DE SIBERT-CORNILLON, conseiller d'Etat, secrétaire général, commissaire du Gouvernement au sceau. Surveillance directe et révision de tout le travail du ministère de la justice; direction spéciale du personnel des Cours et tribunaux et des officiers ministériels; présidence du conseil d'administration, formé de tous les directeurs du ministère de la justice; personnel de l'administration centrale; demandes de décorations; enregistrement et distribution des dépêches; archives. PERSONNEL. M. Lecrivain, sous-directeur. M. de Laigue (Alphonse), chef. Personnel des Cours, tribunaux et justices de paix; magistrature de l'Algérie et des colonies; mesures disciplinaires; congés; greffes. Bureau de l'enregistrement et des légalisations. M. Mauzat-Laroche, chef. Analyse et enregistrement des dépêches, renseignements, légalisation des actes civils et judiciaires pour les colonies et l'étranger. Bureau des archives, place Vendôme. M. de Laigue (Emile), chef. Conservation des originaux des lois; dépôt des décrets da Président de la République, des arrêtés du ministre de la justice, des avis du conseil d'Etat, des dossiers et des circulaires du ministère de la justice; formation du Bulletin des Lois; tenue du registre de promulgation; conservation de la bibliothèque du ministère; classification et communication des documents conservés. (1) Le ministre donne des audiences particulières sur la demande qui lui en est faite par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Le secrétaire général reçoit MM. les députés les lundis et vendredis de midi à deux henres, et MM, les magistrats les jeudis, de midi à deux heures. Il donne des audiences particulieres aux personnes qui en font la demande par une lettre indiquant l'objet dont elles veulent l'entretenir. Le public n'est point admis dans les bureaux; il est reçu par les directeurs, rue de Luxembourg, 22, les vendredis, de trois à cinq heures. Le bureau des légalisations est ouvert tous les jours non feries, de midi à deux heures. DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU. M. DE DALMAS (O), directeur. M. Dorigny, chef. Premier bureau. Correspondance relative à tout ce qui concerne les matières civiles; commissions rogatoires; conflits; publication des jugements en matière d'absence et de successions en déshérence; dénonciation à la Cour de cassation pour exces de pouvoirs et pourvois dans l'intérêt de la loi; questions d'organisation judiciaire et de législation civile ou commerciale; création de Tribunaux de commerce, de justices de paix, de Chambres temporaires dans les Cours d'appel et les tribunaux de première instance; registres de pointe; tableaux d'avocats; état civil; honneurs et préséances; partie civile du bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation. M. Alauzet, chef. Deuxième bureau. Naturalisations; admission des étrangers au domicile en France; réintégration dans la qualité de Français; autorisation de servir à l'étranger; dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage; changements et additions de noms; majorats; dotations; reglement, réduction et remise des droits de sceau; correspondance avec la grande chancellerie de la Légion-d'Honneur; Journal des Savants; personnel et discipline des référendaires Personnel des avocats à la Cour de cassation, des avoués près les Cours d'appel et les tribunaux de première instance, des Commissaires-priscurs, des Huissiers et des Gardes du commerce: police et discipline; création et suppression d'offices; régime, organisation et discipline du notariat; créations et suppressions d'offices. DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES. M. SENECA, directeur. M. Guyot, chef. Premier bureau. Poursuite des crimes, délits et contraventions; surveillance de l'instruction des procédures et de l'exécution des condamnations; pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi; demandes en règlement de juges et en renvoi pour cause de suspicion légitime; mise en jugement des agents du Gouvernement; nomination des présidents d'assises; examen des comptes rendus des sessions; questions relatives aux tribunaux militaires et maritimes; examen el exécution des conventions concernant l'extradition des malfaiteurs; commissions rogatoires; questions de compétence criminelle; questions relatives aux frais de justice; partie criminelle du bulletin officiel des arrêts de la Cour de cassation; examen des listes du jury. M. Billecoq, chef. Deuxieme bureau. Recours en grâce et en commutation de peine; réhabilitations; demandes de mises en liberté provisoires des enfants détenus par voie de correction: grâces collectives accordées annuellement dans les bagnes et prisons; envoi à la Cour de cassation des pourvois formés contre les arrêts et jugements rendus en matière criminelle, correctionnelle et de simple police; renvoi des arrêts intervenus sur ces pourvois. M. Arondeau, chef. Troisième bureau. Préparation des comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et de l'ad ministration de la justice civile et commerciale; réunion des statistiques judiciaires pu→ bliées à l'étranger. (Le Directeur des affaires civiles surveille les travaux de la statistique civile.) DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DES PENSIONS. M. DECRUSY (0), directeur. M. Brayoud, chef. Premier bureau. Formation des comptes et budgets; répartition des crédits législatifs; demandes de fonds, ordonnancement de toutes les dépenses du personnel et du matériel sur le continent et en Algérie: tenue des écritures: vérification des états de traitement; examen des comptes rendus par les préfets; menues dépenses des Cours et tribunaux ; examen des droits à la retraite; liquidation et mise en paiement des pensions; examen du compte des fonds de retenue; allocations de secours aux anciens magistrats et à leurs veuves et enfants; matériel du ministère. M. Gérard, chef. Deuxième bureau. Vérification, régularisation et ordonnancement de tous les frais de justice faits en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Graveur du ministère de la justice. M. Barre (O). M. Dezauche. Médecin du ministère. RÉFÉRENDAIRES AU SCEAU. Messieurs, Les Référendaires sont chargés exclusivement de la poursuite des demandes relatives aux majorats et dotations. du versement au Trésor des droits de sceau sur les ordres de versement qui leur sont délivrés par le directeur des affaires civiles. 1836. Devercy, rue St-Germain-des-Prés, 15. 1836. Simon, rue Basse-du-Rempart, 66. 1839. Cordier, rue Geoffroy-Marie, 6. 1841. Froyez, rue du Faubourg- Poissonnière, 54. 1842. Helye, rue du Bouloi, 22. 1844. Briot, boulevard des Capucines, 7. 1845. Roussel, rue Le Pelletier, 7. 1845. Chomereau, rue Blanche, 40. 1845. Legras, rue Neuve-de-l'Université, 8. 1846. Louvet, rue des Pyramides, 3. 1847. Lucy, passage Violet, 12. 1847. Delabarre, rue La Rochefoucault, 3. Cordier, président; Membres du bureau. Froyez, trésorier; Briot, secrétaire, |