IMPRIMERIE NATIONALE

Rue Vieille-du-Temple, 87.

Entrée avec une permission. le jeudi à 2 heures).

NOTA. Les personnes qui désirent visiter les ateliers de l'imprimerie sont admises les jeudis, sur billets délivrés par le directeur. Les lettres de demandes doivent étre affranchies.

vernement.

Impression, distribution et débit des lois, ordonnances, règlements et actes du GouService du conseil d'Etat, du cabinet et des bureaux du Président de la République. Impression des effets et valeurs émises par le Trésor public. Moulage des carles, des conges des troupes, des brevets, des timbres, - passe-ports, etc. Service genéral des ministères et administrations centrales et spéciales dont les impressions sont payées sur les deniers de l'Etat (lois et ordonnances sur le service de l'établissement). Impression des ouvrages de sciences et arts publiés aux frais du Gouvernement, en vertu d'une autorisation spéciale. Impression aux frais des auteurs, sur autorisation spéciale de M. le garde-des-sceaux. des ouvrages composés en tout ou en partie de caractères étrangers

--

(MM. les imprimeurs de Paris sont autorisés, par décision de M. le garde-des-sceaux, à faire composer et imprimer à l'imprimerie nationale la partie des ouvrages qu'ils auraient entrepris, dans laquelle il se trouverait des caractères orientaux, ou quelques-uns des signes particuliers qui existent dans la typographic étrangère de cet établissement.)

M. DE SAINT-GEORGES (C), directeur.

Service général de l'établissement, sous les ordres de M. le garde-des- sceaux. Rapports avec le ministre des finances pour ce qui est relatif au mouvement des fonds et aux encaisses, aux recettes et aux dépenses; avec les ministères et les administrations centrales, la Cour des comptes et les receveurs généraux, pour tout ce qui est relatif au service de l'Imprimerie nationale. aux mémoires émis en règlement et aux comptes et budgets. - Demandes d'autorisation pour des impressions en caractères étrangers.

Cabinet du directeur.

M. d'Escodeca de Boisse, secrétaire de la direction, chef.

Correspondance particulière et générale; - affaires réservées ; demandes d'audience; demandes de visiter l'établissement; enregistrement des demandes d'emplois; -- rédaction des rapports et des ordres du jour; notes sur le personnel; - ouverture des dépèches, etc.

M. Duprat, chef.

PREMIER BUREAU.

Administration.

Correspondance administrative: personnel et pensions; confection des bulletins des frais d'impression; enregistrement des commandes; vérification des mémoires du commerce; - comptabilité des labeurs et ouvrages en dépôt; archives; bibliothèque; délivrance d'ampliations; préparation des rapports pour impressions gratuites.

DEUXIÈME BUREAU.

M. Rousseau (Aug.), chef.

Travaux.

Surveillance de l'exécution des commandes en ce qui concerne les travaux de fonderie, de typographie, de lithographie et de tous les travaux accessoires à l'impression, y compris les livraisons aux administrations publiques et celles des labeurs; surveillance du cabinet des poinçons.

TROISIÈME BUREAU.

Bulletin des Lois (1).

M. Regnault, chef.

Surveillance de l'envoi du bulletin des lois, du bulletin de la Cour de cassation; du bulletin officiel de la marine; des journaux à souche et de tous les ouvrages formant le fonds de l'Imprimerie nationale; comptes administratifs annuels de l'emploi des exemplaires de ces ouvrages.

QUATRIÈME BUREAU.

M. Doré, Chef.

Comptabilité et contrôle.

Tenue des livres; confection des mémoires d'impressions; vérification des dépenses; préparation des comples et budgets; préparation des ordonnances de fonds et de payement. CINQUIÈME BUREAU. Comptabilité en matières et deniers.

M. Metman (Charles), chef.

Conservation du matériel de l'établissement; payement de toutes les dépenses; recettes du montant des mémoires d'impressions et produits divers; versements au Trésor public.

M. Montluc, chef.

SIXIÈME BUREAU.

Service intérieur.

Surveillance du service intérieur de l'établissement et des travaux ou réparations aux bâtiments; mobilier de l'hôtel et des bureaux ; préparation et exécution des adjudications, marchés et approvisionnements.

Typographie orientale.

M. Mohl (Jules), membre de l'Académie des Inscriptions et BellesLettres, inspecteur.

M. de Lagrange, Correcteur.

Service de Santé.

M. Cullerier, chirurgien, rue de l'Odéon, 32.

Comité

pour l'examen des ouvrages dont l'impression gratuite est
demandée. Messieurs,

Le garde-des-sceaux, ministre de la jus-
tice, président.

De Saint-Georges (C), directeur de
l'Imprimerie nationale, vice-présid.
Cousin (C ✯), membre de l'Institut.
Hase (C),

(1) On s'abonne à l'Imprimerie Nationale aux ouvrages ci-après, aux prix suivants pour l'année, savoir: Bulletin des Lois, 9 fr.; Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation, partie civile ou criminelle séparément, 8 fr.; les deux parties réunies, 14 fr.; Bulletin officiel de la Marine, 9 fr. pour Paris, et 12 fr. pour les départements; Bulletin des Comités historiques, 9 fr.; Moniteur des Communes, 6 fr. On s'abonne dans les départements chez les directeurs des Postes.

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SECTION III.

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DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,

Boulevard des Capucines et rue Neuve-des-Capucines, 10 et 18.

M. DROUYN DE LHUYS (GO), ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères.

Cabinet du ministre.

M. le Vte Desmesloizes-Fresnoy (0), chef.

Les travaux réservés; la correspondance personnelle et les audiences du ministre ; les traducteurs, etc.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

M. le Bon BRENIER (C), ministre plénipot. de re cl., secrétaire gén. Le personnel des agents diplomatiques et consulaires et de l'administration centrale; le départ et l'arrivée de la correspondance; l'enregistrement et la distribution des dépêches, etc.; le protocole, la statistique, la comptabilité et le contentieux, etc.

Bureau du départ et de l'arrivée de la correspondance.

M. Feuillet de Conches (O), sous-directeur, chef.

L'expédition des traités et conventions; les pleins-pouvoirs, les commissions, provisions, exequatur; les ratifications; les lettres de notification, de créance, de rappel et de recréance; le cérémonial et le protocole; les priviléges, immunités et franchises diplomatiques des ambassadeurs et des ministres étrangers; les audiences diplomatiques, les décorations, etc.

DIRECTION POLITIQUE.

M. THOUVENEL (C), ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur. M. Lefebvre de Bécour (O), sous-directeur.

M. Faugère, sous-directeur.

Les affaires politiques; les questions de limites et d'extradition; les conventions de poste, etc., etc.

DIRECTION COMMERCIALE.

M. le Cte DE LESSEPS (Théodore) (C), directeur.

M. de Clercq (Alexandre) (O), sous-directeur.
M. Meurant, sous-directeur.

Les affaires commerciales; les traités de commerce et de navigation; la protection du commerce français dans les pays étrangers; les réclamations du commerce étranger envers le gouvernement français; le règlement de la comptabilité des chancelleries consulaires.

DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA CHANCELLERIE.

(Cette direction est formée de la sous-direction des archives et du bureau de la Chancellerie).

M. CINTRAT (C *), directeur.

M. Dumont (O), sous-chef.

La conservation et le classement de toutes les correspondances du ministère, dont elle établit la table analytiqne; la collection des traités et documents diplomatiques de tout genre; le dépôt des décrets et des arrêtés; la recherche de tous les documents et renseignements demandés pour le service du département, et pour tout autre service public et privé.

M. Defly, chef.

Bureau de la chancellerie.

Les passeports autres que les passeports de cabinet; les légalisations, les visa et la perception des droits qui en résultent; la transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; la discussion des questions touchant à l'état civil, et l'instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé, telles que les successions ouvertes en pays étranger, les recouvrements sur particuliers, etc.

Ce bureau est le seul du département des affaires étrangères qui soit ouvert au public. On peut s'y présenter tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés) de onze à quatre heures.

DIRECTION DES FONDS, DE LA COMPTABILITÉ ET DU CONTENTIEUX. M. le Bon Brenier (C), mia. plénip. de re cl,, secr. gén., directeur. M. de St-Chaffray *, sous-directeur.

M. Gaudin, id.

Les travaux généraux et particuliers relatifs aux dépenses du ministère; la correspondance avec les agents politiques et commerciaux sur toutes les matieres de comptabilité, et sur tout ce qui s'y rapporte; les écritures en partie double, et les livres et registres prescrits par les ordonnances et les règlements spéciaux; la liquidation des frais de service de tous les agents, celle des indemnités de voyage et des frais de courriers; les présents diplomatiques et les pensions de retraite, etc.

Les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions des actes diplomatiques, el celles qui résultent des réclamations de Français contre les gouvernements étrangers, et des réclamations d'étrangers contre le gouvernement français.

(Le direc cur est membre du comité consultatif du contentieux, attaché au département des affaires étrangères).

Secrétaires-interprètes pour les langues orientales.

M. le Cte Desgranges (Alix) (C), * sccrétaire-interprète, rue St-Guillaume, 18.
M. Desgranges aîné
Secrétaires-interprètes.

M. Duchenoud,

M. Callery*.

Secrétaire-interprète pour les langues de la Chine.

COMITÉ Consultatif du contentieux près le département. MM. Le Mis de Gabriac (0), ancien ambassadeur, président.

Duvergier. avocat à la Cour d'appel.

Cintrat (C), directeur des archives.

Marchand, conseiller d'Etat.

Le Bon Brenier (C), secrétaire général.

M. de Nollent, agent.

Agence du ministère à Marseille.

Conseil judiciaire du département.

M. Delachère, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, place de la Madeleine, 10.

M. Moutin. avoué près le tribunal de première instance, rue des Petits-Augustins, 8.

M. Beaufeu, notaire, rue Sainte-Anne, 51.