DÉSIGNATION DES OBJETS ASSUJETTIS aux Droits. Viande de bœuf, Vache, Veau, Mouton, Boue et Chèvre, sortant des abattoirs publics de la ville de Paris......... Id., venant de l'extérieur, dite viande à la main. Abat et issues de veau sor tant des abattoirs ou venant de l'extérieur... Pores abattus, viande dé pecée fraiche provenant de ces animaux ; Cochons de lait, graisses, gras de pore et ratis fondu o non, sortant des abattoirs publics de la ville de Paris...... Id., venant de l'extérieur. Saucissons, jambons,vian des fumées ou salées de toute espèce et toute ebarcuterie... OBSERVATIONS. Aucune déduction n'est faite sur le poids des animaux abattus de toute espèce pour la peau qui y serait encore adhérente, ni pour les abats et issues qui n'en auraient point été séparés. Les langues de bœuf ou de vache paient comme viande on en évalue le poids lors qu'elles tiennent encore à la tête. Les cervelles et rognons des mêmes animaux, les foies, ris et cervelles de veau et les rognons de mouton, détachés des issues, paient également comme viande, Le droit de la viande de boucherie à la maid et celui des pores abattus est dû, conformé ment à l'article 36 de l'ordonnance du 9 dé cembre 1814, sur les animaux nés dans l'inté rieur, ainsi que sur ceux entrés vivans sous consignation et abattus exceptionnellement hars des abattoirs publics. Il sera fait une déduction de 20 pour ofo sur le poids brut des porcs qui seraient présentés vivans. Idem. 28 20 Idem. 14 10 Les agneaux et chevreaux vivans. non con. duits aux abattoirs, acquittent à raison de Go pour ofo de leur poids brut (Règlement du 23 décembre 1846). 10 40 2 35 Les droits sur les huîtres sont perçus sur le poids brut, sans aucune déduction pour paniers, barils ou emballage, sauf le droit qu'a toujours l'introducteur de déballer ses huîtres et les faire peser séparément. COMBUSTIBLES. Idem. 0 94 Tout bois scié ou coupé à la serpe sur une longueur d'un mètre treize centimètres. ayant seize centimètres de circonférence est considéré comme bois de corde, et acquitte le droit selon sa nature de bois dur on de bois blanc. La menuise est le bois de même longueur ayant moins de seize centim. de circonférence, Les courbes, plats-bords, planches brisées, souches, brigots, bois à charbon, paient à l'entrée comme bois dur on bois blanc, suivant leur espèce et leur dimension. Les fagots de toute espèce paient le droit entier. Tout parement au-dessus de seize centimètres de circonférence doit être distrait du fagot, et rangé, pour la taxe, dans la classe du bois de corde; le surplus est réduit d'après les dimensions fixées pour le fagot. On entend par perche de menuise tout morceau de bois de seize centimètres et au-dessous de circonférence, pris au milieu de la longueur. Les perches d'une plus forte dimension paient comme bois de corde ou comme bois de construction, suivant leur grosseur; elles sont rangées dans la classe des bois de corde, lorsqu'elles n'ont pas plus de 38 centimètres de circonférence moyenne. Le cubage sert de base pour établir la perception sur les chargemens de charbon de bois, de bois à brûler, et généralement de tous les bateaux, trains et voitures susceptibles d'être cubės. Les droits sur le charbon de bois et le poussier, qui comprennent celui de mesurage, ne sont plus perçus qu'au fur et à mesure des ventes dans les chantiers sans exception. La quantité de charbon de terre contenue dans chaque bateau est reconnue d'après le poids du charbon et le volume d'eau déplacé par le bateau. L'escarbille, les briquettes et tous les combustibles dans lesquels il entre des charbons de terre acquittent le droit entier. Metre cube. Idem. Idem. 50 15 04 Ardoises de toute dimen 34 56 9 40 9 40 La aux grasse éteinte, la chaux bydraulique pulver see, le mortier dans lequel il entre de la chaux, la pierre à chaux et le poussier de cette pierre payent le demi-droit imposé sur la chaux vive. La pierre à plâtre et le poussier de pierre à plâtre payent à raison de la quantité de plâtre qu'ils peuvent produire. Le droit est dû pour la chaux et le plâtre à la fabrication, dans l'intérieur comme à l'entrée. La pierre dite granit de Cherbourg est, pour la perception, assimilée à la pierre de taille. Le droit est dû sur les pierres de taille et moellons provenant des carrières de l'intérieur de Paris. Les briques, tuiles et carreaux neufs cassés ne payent que le demi-droit. Les briques et autres terres euites pulvé risées, ainsi que les pouzzolanes ne contenant pas de chaux, sont exemptes des droits ET bois de dÉCHIRAGE. Pour la perception du droit sur les bois de charpente, la grosseur de ces bois se prend dans le milieu, et, en cas d'impossibilité, dans les deux bouts. La longueur se compte par décimètres. Audessus de cinq centimètres, on compte le décimetre entier; à cinq centimètres et au-dessous. on néglige la fraction. L'équarrissage se compte par centimètres. La mesure doit être pleine et couverte, pour compter. La déduction pour l'équarrissage des grumes est du dixième du pourtour, ou en multipliant le diamètre par le rayon; on doit déduire l'é. corce en prenant la mesure. Si le bois n'est équarri qu'en partie, et qu'il ait conservé une partie de son rond, et par conséquent son aubier, il est tenu compte des flaches. Il est déduit pour malandres visibles et palpables, nœuds pourris ou vermoulus, un Bois de chêne, châtaignier, orme, frêne, eharme, noyer, merisier, prunier, pommier et autres fruitiers d'essence, dure, en grumes ou écarris, en lissoirs, jantes ou tables...... Les mêmes bois que ci-dessus débités en sciage ou en planches, ainsi que ceux débités en fente. Bois de hêtre, sapin, platane, acacia, sycomore, peuplier bouleau, aulne, tilleul, saule et maronnier en grume ou écarris, en lissoirs ou tables..... Stère. Stere. 7 52 Bateaux de en chêne.. déchirage en sapin... f. c. 7 52 9 40 22 56 OBSERVATIONS. BOIS DE DÉCHIRAGE (Suite). Il est fait, sur les bois de démolition, déduction des tenons et parties pourries, ainsi que des mortaises qui traversent le bois aux trois-quarts. Il est également tenu compte sur les grosseurs, des parties couvertes de elous ou hachées, on remplies de chanfrains. Sauf ces déductions, s'il y a lieu, les bois de démolition ou de sciage venant de l'extérieur, sont passibles des droits, à moins qu'ils ne soient reconnus n'être bons qu'à brûler; dans ce cas, ils paient comme bois de chauffage, suivant leur nature. Les bois de frêne et de merisier en perches, quelle que soit leur dimension, ou débités à un mètre trente centimètres de longueur, sont considérés comme bois de travail, et mesurés comme tels. Pour la perception du droit, les bois de sciage, taxes au mètre courant, sont ramenés par le calcul, après mesurage, à l'unité de la planche, fixée à cent centimètres d'équarrissage. L'équarrissage est le produit de la largeur multipliée par l'épaisseur; l'épaisseur se compte de cinq en cinq millimètres, et la largeur par centimètres, mesure pleine et couverte. Les bois de refend en chêne, tels que coursons, merrains et fonds de seille, sont ramenés à l'unité de la planche (ou mètre de sciage) d'après leur largeur et épaisseur. Le droit est dû pour le soustrait des bateaux de charbon et autres ; il sera néanmoins restitué sur la tité dont la sortie de Paris par la rivière aura été dûment constatée par les employés de l'octroi. quan Tous les bois neufs ouvrés, tels que portes, volets, étaux, roues, brouettes et autres, se réduisent au stère ou en planches, suivant l'espèce, et paient les droits portés au tarif. Tout bateau faisant exception, par sa dimension, à la toue ordinaire, paiera le droit par mètre carré. Orge....... 0 94 Idem. Le droit se perçoit sur le nombre total des bottes, sans aucune déduction ni tolérance. En cas d'introduction de fourrages non bottelés, le droit est perçu au poids dans la proportion des taxes ci-contre. Lorsque le poids des bottes excéde cinq kilogrammes, le droit est perçu dans les proportions de l'excèdant. Les foins et fourrages verts sont exempts de droit. L'Administration de l'octroi détermine chaque année, sous l'approbation du Préfet, le nombre de gerbes on bottes d'orge et d'avoine nécessaire pour former uu bectolitre." Le droit est perçu séparément sur la paille des grains introduits en gerbe, suivant ce qui est également fixé comme il est dit ci-dessus. Le droit établi sur l'orge en grains est perçu sur l'orge concassée dans la proportion de soixante-un kilogrammes et demi d'orge concassée pour un hectolitre d'orge en grains. L'orge monde est exempt de droit. CHAPITRE VII. Académie départementale de la Seine. - Facultés. - Lycées et Colléges municipaux.-Pensions de garçons et de filles. Ecoles primaires. Établissements britanniques. College de France. - Muséum d'Histoire naturelle. Bureau des Longitudes. -École des Beaux-Arts. École gratuite de mathématiques et de dessin. - Bibliothèques. Sociétés savantes autorisées par le Gouverne ment. SECTION PREMIÈRE. ACADÉMIE DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE. M. CAYX (0), recteur de l'Académie départementale de la Seine. Inspecteurs. Messieurs, Charpentier. Danton *. Sonnet. Bouillet (0*). Conseil académique. MM. Cayx (0), recteur de l'Académie, président. Berger (C), préfet de la Seine, vice-président. L'abbé Sibour, vicaire général honoraire, curé de St-Thomas-d'Aquin, délégué de Mgr l'archevêque de Paris, rue de Grenelle-St-Germain, 127. L'abbé Bautain, vicaire général, à l'archevêché. L'abbé Le Courtier, archiprėtre, curé de Notre-Dame, rue Chanoinesse, 14. Le pasteur Monod, ministre de l'Eglise réformée, r. de la Tour-d'Auvergne, 38. Sonnet, inspecteur de l'Académie, rue de Vaugirard, 17. Beuvain d'Altenheym, inspecteur des écoles primaires, rue de l'Oratoire-du-Roule, 30.. Herman (0), conseiller d'état, idem, rue Neuve-des-Mathurins, 42. Lamouroux, maire de Vitry, membre de la commission départementale pour l'arrondissement de Sceaux, rue de Rivoli, 14. Amédée Thayer, idem pour l'arrond. de St-Denis, r. St-Dominique-St-Germain, 19. Merruau, secrétaire général de la préfecture de la Seine, secrétaire du conseil, rue du Faubourg-Poissonnière, 76. Inspecteurs de l'instruction primaire. Messieurs, Beuvain d'Althenheym, rue de l'Oratoire-du-Roule, 30, Rapet, rue de la Visitation-des-Dames-Sainte-Marie, 6, } pour la ville de Paris. E. Rendu, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 46, pour l'arrondissément de St-Denis. Béhier, rue de la Ferme-des-Mathurins, 21, pour l'arrondissement de Sceaux. L'abbé Jager, chanoine honoraire de Paris, chargé du cours.. L'abbé Glaire, chanoine honoraire de Paris.. L'abbé Barges, chanoine honoraire de Paris, chargé du cours... Dogme. Une ordonnance du 25 décembre 1830 porte qu'à partir du 1er janvier 1835, nul ne peut être nommé aux fonctions d'évêque, vicaire-général, chanoine, curé et professeur dans les facultés de théologie, s'il n'est pourvu du grade de docteur en théologie pour les fonctions de professeur, adjoint ou suppléant dans une faculté de theologie; du grade de licencié en théologie, pour les fonctions d'archevêque ou évêque, vicaire-général, dignitaire ou membre de chapitre, curé dans une ville cheflieu de département ou d'arrondissement, à moins qu'il n'ait rempli pendant quinze ans les fonctions de curé ou de desservant; du grade de bachelier en théologie, pour les fonctions de curé de chef-lieu de canton, à moins qu'il n'ait rempli, pendant dix ans, les fonctions de curé ou de desservant. Ces dispositions sont applicables à tous ceux qui, à l'époque de la publication de l'ordonnance, n'avaient pas encore 21 ans accomplis. FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, A l'Ecole de Droit, place du Panthéon, 8. Toute personne désirant obtenir le grade de docteur, de licencié ou de bachelier en droit, ou même simplement un certificat d'aptitude aux fonctions d'avoue, doit se faire inscrire comme étudiant dans l'une des Facultés de droit de France, et suivre avec assiduité les cours déterminés par les lois ou règlemens. L'inscription doit être renouvelée à chaque trimestre. Le premier trimestre commence le 1er novembre; le second, le 1er janvier; le troisième, le 1er avril, et le quatrième, le 1er juillet. Le registre des inscriptions est ouvert au secrétariat de la Faculté pendant la première quinzaine de chacun des trimestres de l'année scolaire. |