Almanach national annuaire de la République françaiseGuyot, 1852 - Almanacs, French |
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... ( Algérie . ) Seine . ) MAGNE ( C ) , minist . des travaux publics Dordogne . ) brigade , MAIGNE ( Edmond ) ( Dordogne . ) MARCHAND , anc . représ . ( Nord . ) aone-- MATHIEU BODET , avocat à la Cour de cass . , anc . représ . ( Charente ...
... ( Algérie . ) Seine . ) MAGNE ( C ) , minist . des travaux publics Dordogne . ) brigade , MAIGNE ( Edmond ) ( Dordogne . ) MARCHAND , anc . représ . ( Nord . ) aone-- MATHIEU BODET , avocat à la Cour de cass . , anc . représ . ( Charente ...
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... Algérie ; 2 ° tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3o le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations . Ces sénatus - consultes sont soumis à la ...
... Algérie ; 2 ° tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3o le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations . Ces sénatus - consultes sont soumis à la ...
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... Algérie au ministère de la guerre , rue de Grenelle - Saint - Germain , 122 . MESTRO ( 0 ) , directeur des Colonies au ministère de la marine et des colonies , au ministère de la Marine . B BRENIER ( C ) , secrétaire général , directeur ...
... Algérie au ministère de la guerre , rue de Grenelle - Saint - Germain , 122 . MESTRO ( 0 ) , directeur des Colonies au ministère de la marine et des colonies , au ministère de la Marine . B BRENIER ( C ) , secrétaire général , directeur ...
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... Algérie et des colonies ; mesures disciplinaires ; congés ; greffes . Bureau de l'enregistrement et des légalisations . M. Mauzat - Laroche , chef . Analyse et enregistrement des dépêches , renseignements , légalisation des actes civils ...
... Algérie et des colonies ; mesures disciplinaires ; congés ; greffes . Bureau de l'enregistrement et des légalisations . M. Mauzat - Laroche , chef . Analyse et enregistrement des dépêches , renseignements , légalisation des actes civils ...
Page 87
... Algérie : tenue des écritures : vérification des états de traitement ; examen des comptes rendus par les préfets ; menues dépenses des Cours et tribunaux ; examen des droits à la retraite ; liquidation et mise en paiement des pensions ...
... Algérie : tenue des écritures : vérification des états de traitement ; examen des comptes rendus par les préfets ; menues dépenses des Cours et tribunaux ; examen des droits à la retraite ; liquidation et mise en paiement des pensions ...
Contents
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Common terms and phrases
2º classe adjoint administrateur aide de camp Aisne Algérie août Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig bureau cantons capit capitaine chambre chef d'escadron chef de bataillon Chefs de bat Cherbourg Chev civil colonel commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil académique Conseil général conseiller d'Etat consul Corps législatif Cour d'appel Courtiers députés au Corps Direct directeur divis division militaire écoles fille de feu gén général de brigade général de département général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteurs de l'instruction instr intendant militaire juge de paix L'abbé l'Académie lieut lieutenant Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin membre Messieurs Metz ministre née Notaires octobre Oran Past pasteur protestant préfet Prés président prince Professeurs prop recteur régiment République Rochefort secrétaire SECTION service sous-lieutenant sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux
Popular passages
Page 50 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 41 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 472 - Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux.
Page 348 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 350 - I'ËTAT est intéressé, et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend, dans le même ordre, toutes les autres affaires. Il a été établi près de la Cour de cassation, le nombre de cinquante avocats , chargés exclusivement de l'instruction et de la défense.
Page 41 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 523 - Le conseil général fait la répartition des contributions directes entre les arrondissements; il statue sur les demandes en réduction, faites par les conseils d'arrondissement, villes, bourgs et villages; il détermine, dans les limites de la loi, le nombre de centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses...
Page 180 - Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale , à la Constitution et aux lois.
Page 846 - ... de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce , sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Page 523 - Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre.