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sent ensemble. Que le triomphe des mœurs publiques s'établisse sur la réparation de toutes les calamités particulières.... Je finis en vous rappellant un engagement contracté en votre nom; celui-là vous ne le désavourez pas. On aura peine à le croire aujourd'hui; mais il est cependant vrai que quand vo's représentans déclaraient la guerre à l'Europe et à nous, du milieu de ces passions effrénées qui toutes n'avaient pas secoué le dernier frein du remord, il est sorti une proclamation solemnelle, dans laquelle on lit ces mots :

« LA NATION FRANÇAISE Victorieuse » ne cherchera ni dédommagement ni » Vengeance. Tout oublier lorsqu'elle » n'aura plus rien à redouter, et ne plus » voir que des frères dans ses adversaires » vaincus, réconciliés ou désarmés, voilà » ce que veulent tous les les Français (1)». ÊTRE DES ÊTRES!.... Toi le seul juge peut-être de qui l'homme de bien

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(1) Proclamation de l'asseinblée législative, 29 Décembre 1791.

que,

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puisse, dans ces temps malheureux attendre une justice entière.- Toi qui m'as permis de t'invoquer, et qui en me créant une conscience, t'es réservé de pouvoir y lire à tous instans-souffres fléchissant le genou devant ta Majesté suprême, j'ose te présenter cet 'ouvrage; et quand j'aurai intéressé tà bonté à son succès, qui enveloppe le sort d'un si grand nombre de tes créatures permets que j'ose te prendre à témoin de la droiture d'intentions que j'y ai porté, de la candeur avec laquelle j'y ai exposé ce que je crois vrai, et dit ce que je crois bon, enfin du dévouement auquel je me suis cru destiné, lorsque, pour servir utilement la cause de l'humanité, j'ai dû oublier des questions qu'ont tranchées aujourd'hui les événemens.... Tu sais si aucun des mes principes est altéré; si j'ai trahi un seul de mes sentimens; si, parmi les objets auxquels mes regrets et ma vénération appartiennent, aucun est devenu moins sacré pour moi.... Mais je ne fais pas la loi au monde. Tes décrets ont plus de

force que mes desirs, et il me faut obéir à ta volonté le jour où elle brise mon cœur, comme le jour où elle le console. J'ai cru pouvoir aimer mon pays, quoique gouverné par d'autres opinions que les miennes. J'ai cru devoir défendre mes concitoyens, en invoquant l'autorité qui seule peut les retirer de l'abîme du désespoir. Je crois sur-tout que tu hais le mensonge et le parjure, quelque soit le prétexte dont on les colore; que les sermens doivent maîtriser les vœux, et que ma conscience ne dépend pas de mes douleurs.... Daigne venir au secours de notre malheur et de notre faiblesse. Console la terre où nous avons reçu le jour, et celle où nous avons trouvé asyle. Epargne et fléchis nos concitoyens. Désarme et récompense nos bienfaiteurs. Donne la paix et la justice au monde.

LALLY-TOLENDAL

CHRONOLOGIQUE

DES DÉCRETS

CONTENUS

AU CODE DES ÉMIGRÉS.

1791.

14 Sep.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

EXTRAIT de la Constitution. Titre
premier. « La Constitution garantit,

comme droils naturels et civils, la li-
>berté à tout homme d'aller, de rester
» de partir, sans pouvoir être arrêté ni
» détenu que selon les formes déter-
» minées par la constitution........ Le
» pouvoir législatif ne pourra faire au-
»cunes loix qui portent atteinte et met-
» tent obstacle à l'exercice des droits
» naturels et civils consignés dans le
présent titre et garantis par la cons-

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»titution ».

Décret ordonnant «< qu'il ne sera plus
» exigé aucune permission ou passe-
»port dont l'usage avait été momen-
» tanément établi. Le décret relatif aux
z émigrans est révoqué; et, conformé

Dales des décrets.

1791.

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»ment à la constitution, il ne sera plus
» apporté aucun obstacle au droit de

» tout citoyen Français, de voyager li-
>> brement dans tout le royaume,
» d'en sortir à volonté ».

et

ASSEMBLÉE

LEGISLATIVE.

Titre des Décrets.

Dates du

Dates des décrets.

1792. 9 Févri.

30 Mars.

24 Juill.

14 Août.

15

23

DÉCRET qui ordonne en principe le SEQUESTRE GÉNÉRAL et met tous les biens des Français absens sous la main de la nation.

Décret qui détermine l'exécution du Séquestre, et le mode d'administration des biens des émigrés.

Décret relatif aux biens et revenus séquestré des émigrés.

Décret relatif à la division en petits lots des terres, vignes et prés appartenans aux émigrés.

Décret qui consigne dans les Municipalités les pères, mères, femmes et enfans des émigrés.

Décret relatii à l'emploi des chevaux et mulets appartenans aux émigrés. Décret qui ordonne à tous officiers publics ou dépositaires de faire la dé

sceau.

1792.

12 Févr.

8 Avr.

28 Juill.

14 Août.

15 Août,

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