 | Agénor comte de Gasparin - France - 1843 - 724 pages
...culte. Leur amendement fut rejeté comme mutile, après ces paroles de M. Persil, garde-des-sceaux : « S'agit-il de réunions qui ont seulement pour but...le déclarons de la manière la plus formelle. Mais s'agit-il d'associations qui auraient pour objet ou pour prétexte les principes religieux , la loi... | |
 | 1843 - 1086 pages
...grande distinction doit être faite : s'agit» il des réunions qui ont simplement pour but le rulte » à rendre à la divinité et l'exercice de ce culte,...loi n'est pas applicable ; nous le déclarons de la ma» nière la plus formelle; mais s'il s'agit d'associations » qui auraient pour objet et pour prétexte... | |
 | Law - 1843 - 1060 pages
...distinction doit être faite : s'agit» il des réunions qui ont simplement pour but le culte » il rendre à la divinité et l'exercice de ce culte,...loi n'est pas applicable ; nous le déclarons de la ma» nière la plus formelle; mais s'il s'agit d'associations » qui auraient pour objet et pour prétexte... | |
 | France - 1846 - 972 pages
...spirituelles, on ne s'occupe que de choses temporelles. Ainsi « voilà la grande distinction à faire : S'agit-il de réunions qui « ont seulement pour but le culte à rendre à la divinité et l'excr« cice de ce culte, la loi n'est pas applicable , nous le déclarons « de la manière la plus... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...ministre de la justice avait dit : « S'il s'agit de réunions pour le culte à rendre à la Divinité, la loi n'est pas applicable; nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Le rapporteur de la Chambre des pairs n'avait pas été moins explicile : « Si cette déclaration... | |
 | France - 1858 - 982 pages
...expresse du garde des sceaux : « S'il s'agit de réunions pour le culte à rendre à la Divinité, la loi n'est pas applicable, nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Quelques jours plus tard, le rapporteur de la loi devant la chambre des pairs citait ces paroles... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...des sceaux, qui les déclarait inutiles : « Voilà la grande distinction à faire.dit le ministre : s'agit-il de réunions qui ont seulement pour but...le déclarons de la manière la plus formelle; mais s'agit-il d'associations, qui auraient pour objet ou pour prétexte les principes religieux, la loi... | |
 | Lucien Anatole Prévost-Paradol - Criminal procedure - 1859 - 454 pages
...expresse du garde des sceaux : « S'il s'agit de réunions pour le culte à rendre à la Divinité , la loi n'est pas applicable, nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Quelques jours plus tard, le rapporteur de la loi devant la Chambre des pairs citait ces paroles... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...ministre de la justice avait dit: «S'il s'agit de réunions pour le culte à rendre à la Divinité, la loi n'est pas applicable ; nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Le rapporteur de la Chambre des pairs n'avait pas été moins explicite : « Si cette déclaration... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 516 pages
...s'occupât de choses temporelles. Ainsi, voilà la grande distinction à l'aire. S'agit-il de réunions quj ont seulement pour but le culte à rendre à la Divinité...nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Voilà ce qui fut déclaré au nom du gouvernement; et c'est, je le répète, par cette raison que... | |
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Voilà la grande distinction à faire.dit le ministre : s'agit-il de réunions qui ont seulement pour but le culte à rendre à la divinité et l'exercice de ce culte, la loi n'est pas applicable, nous le déclarons de la manière la plus formelle; mais... 
