Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 - France |
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Page 188
... établi , le trésor prélève la retenue sur le crédit de ce chapitre , à mesure qu'il verse des fonds à l'ad- ministration des subsistances . Ainsi , ces fonds sont libérés de toute prestation ultérieure envers la caisse des invalides ...
... établi , le trésor prélève la retenue sur le crédit de ce chapitre , à mesure qu'il verse des fonds à l'ad- ministration des subsistances . Ainsi , ces fonds sont libérés de toute prestation ultérieure envers la caisse des invalides ...
Page 223
... établi dans la commune de Sixfours une juridiction de prud'hommes - pêcheurs . 2. Cette juridiction aura pour arrondissement toute l'é- tendue du syndicat maritime dont Sixfours est le chef - lieu . 3. Les patrons - pêcheurs des ...
... établi dans la commune de Sixfours une juridiction de prud'hommes - pêcheurs . 2. Cette juridiction aura pour arrondissement toute l'é- tendue du syndicat maritime dont Sixfours est le chef - lieu . 3. Les patrons - pêcheurs des ...
Page 242
... établi par tonneau , mais à raison de la contenance possible du bâtiment ; et dans toutes ces suppositions , c'est toujours la capacité , c'est - à- dire , la charge possible , et jamais la charge réelle , qui est imposée . Il est ...
... établi par tonneau , mais à raison de la contenance possible du bâtiment ; et dans toutes ces suppositions , c'est toujours la capacité , c'est - à- dire , la charge possible , et jamais la charge réelle , qui est imposée . Il est ...
Page 256
... établi , à dater de la présente année , des comités spéciaux et consultatifs pour chacune des armes de l'infanterie , de la cavalerie , de l'artillerie , du génie et de la gendarmerie . Ces comités s'occuperont de l'examen et de la ...
... établi , à dater de la présente année , des comités spéciaux et consultatifs pour chacune des armes de l'infanterie , de la cavalerie , de l'artillerie , du génie et de la gendarmerie . Ces comités s'occuperont de l'examen et de la ...
Page 263
... établi sur l'impri- mé ad hoc . Le garde - magasin remettra de son côté , à l'officier de corvée , un bordereau détaillé des espèces et quantités de denrées dont il aura fait la livraison . 7. Indépendamment des bons de livraisons ...
... établi sur l'impri- mé ad hoc . Le garde - magasin remettra de son côté , à l'officier de corvée , un bordereau détaillé des espèces et quantités de denrées dont il aura fait la livraison . 7. Indépendamment des bons de livraisons ...
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Common terms and phrases
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Popular passages
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.