Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 161
... exécution , si besoin est , après en avoir préalablement délibéré en conseil ... chargé des détails du service administratif . Au besoin , ils s'y feront ... chargé des détails du service administratif , ou par un com- missaire de marine ...
... exécution , si besoin est , après en avoir préalablement délibéré en conseil ... chargé des détails du service administratif . Au besoin , ils s'y feront ... chargé des détails du service administratif , ou par un com- missaire de marine ...
Page 163
... imputation de leur traitement , sont applicables aux députés des comités consultatifs . 15. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des * colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance ( 163 )
... imputation de leur traitement , sont applicables aux députés des comités consultatifs . 15. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des * colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance ( 163 )
Page 164
... chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le vingt- deuxieme jour de novembre , l'an de grâce 1819 , et de notre règne le vingt - cinquième . Signé LOUIS , Par le Roi : Le Ministre ...
... chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le vingt- deuxieme jour de novembre , l'an de grâce 1819 , et de notre règne le vingt - cinquième . Signé LOUIS , Par le Roi : Le Ministre ...
Page 167
... chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné à Paris , le 22. jour de novembre , l'an de grâce 1819 , et de notre règne le 25. ° Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , Signé ...
... chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné à Paris , le 22. jour de novembre , l'an de grâce 1819 , et de notre règne le 25. ° Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , Signé ...
Page 169
... chargé de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , en notre Château des Tuileries , le 22. * jour de novembre , l'an de grâce 1819 , et de notre règne le 25 . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ...
... chargé de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , en notre Château des Tuileries , le 22. * jour de novembre , l'an de grâce 1819 , et de notre règne le 25 . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Popular passages
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.