Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 - France |
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Page 170
... donner son avis sur les actions judi- ciaires relatives aux dispositions prohibitives du trafic connu sous le nom de Traite des noirs . Au château des Tuileries , le 22 Décembre 1819 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE ...
... donner son avis sur les actions judi- ciaires relatives aux dispositions prohibitives du trafic connu sous le nom de Traite des noirs . Au château des Tuileries , le 22 Décembre 1819 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE ...
Page 179
... donner aux lieutenans généraux et maréchaux- de - camp de notre armée , présentement en non - activité , un témoignage de notre constante bienveillance , en les faisant concourir , dès - à - présent , aux emplois d'activité ; Voulant ...
... donner aux lieutenans généraux et maréchaux- de - camp de notre armée , présentement en non - activité , un témoignage de notre constante bienveillance , en les faisant concourir , dès - à - présent , aux emplois d'activité ; Voulant ...
Page 276
... viendra tant pour faire connaître son avis sur la qualité des denrées que pour en donner reçu . Les pièces à rapporter pour la justification de ces dé- penses , devront toujours être accompagnées d'un certificat du cours ( 276 )
... viendra tant pour faire connaître son avis sur la qualité des denrées que pour en donner reçu . Les pièces à rapporter pour la justification de ces dé- penses , devront toujours être accompagnées d'un certificat du cours ( 276 )
Page 327
... donner à un service qui intéresse la sûreté des arsenaux maritimes une organisation propre à renforcer la subordination , et à exciter le zèle et l'émulation des agens ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état au dépar- tement de ...
... donner à un service qui intéresse la sûreté des arsenaux maritimes une organisation propre à renforcer la subordination , et à exciter le zèle et l'émulation des agens ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état au dépar- tement de ...
Page 368
... donner , en ce qui vous concerne , les ordres nécessaires à l'exécution de ces mesures . Recevez , Monsieur , l'assurance de mes très - affectueux sen- timens . Le Conseiller d'état , Directeur général des douanes ; Signé SAINT - CRICQ ...
... donner , en ce qui vous concerne , les ordres nécessaires à l'exécution de ces mesures . Recevez , Monsieur , l'assurance de mes très - affectueux sen- timens . Le Conseiller d'état , Directeur général des douanes ; Signé SAINT - CRICQ ...
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Common terms and phrases
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Popular passages
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.