Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 - France |
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... article 3 , leur est in- dite . Les opinions , soit collectives , soit individuelles , qui auront été émises dans leur sein , ne devront point être imprimées . Prohibons expressément toutes réunions des comités consultatifs formées ou ...
... article 3 , leur est in- dite . Les opinions , soit collectives , soit individuelles , qui auront été émises dans leur sein , ne devront point être imprimées . Prohibons expressément toutes réunions des comités consultatifs formées ou ...
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... est dit dans l'article 9 de l'arrêté du 23 ventôse an 11 , au sujet de la présidence du doyen d'âge , et sur le choix , Ann . marit . 1. Partie . 1820 . I I par chaque chambre d'agriculture , d'un secrétaire pris hors de ( 161 )
... est dit dans l'article 9 de l'arrêté du 23 ventôse an 11 , au sujet de la présidence du doyen d'âge , et sur le choix , Ann . marit . 1. Partie . 1820 . I I par chaque chambre d'agriculture , d'un secrétaire pris hors de ( 161 )
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... article 1. " , et les suppléans au nombre de cinq pour la Martinique , cinq pour la Guade- loupe et deux pour Caïenne . Les neuf membres du comité consultatif de Bourbon , et ses suppléans , au nombre de cinq , seront , pour cette fois ...
... article 1. " , et les suppléans au nombre de cinq pour la Martinique , cinq pour la Guade- loupe et deux pour Caïenne . Les neuf membres du comité consultatif de Bourbon , et ses suppléans , au nombre de cinq , seront , pour cette fois ...
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... article pré- cédent seront en exercice pendant trois ans , avant la fin desquels il sera statué sur le renouvellement . A cette modification près , les dispositions de l'article 1 2 et celles des articles 13 et 14 de l'arrêté du 23 ...
... article pré- cédent seront en exercice pendant trois ans , avant la fin desquels il sera statué sur le renouvellement . A cette modification près , les dispositions de l'article 1 2 et celles des articles 13 et 14 de l'arrêté du 23 ...
Page 166
... article 1. de l'arrêté du 14 ventôse an 11 [ 5 mars 1803 ] , relatif aux attributions des officiers d'administration de la marine , en ce qui con- cerne les naufrages et les prises . 4. Voulons , en conformité du droit public des ...
... article 1. de l'arrêté du 14 ventôse an 11 [ 5 mars 1803 ] , relatif aux attributions des officiers d'administration de la marine , en ce qui con- cerne les naufrages et les prises . 4. Voulons , en conformité du droit public des ...
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Common terms and phrases
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Popular passages
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.