 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. Et afin- que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons. fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai- l'an de grace mil feptcens dix-huit* Et de notre Regne le troifiéme. Signé, LOUIS. Et... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...geons par par le préfent Edit ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit choie Ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens feize , & de notre Régne le premier. Signé , LOUIS : Et... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...félon ik forme & teneur r CAR tel eft notre plaifir ; Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Paris au mois d'Avril, l'an de grâce mil fept cent vingt-un, & de notre Règne le fixiéme. Signé, LOUIS,... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...dérogeons par le prefent Edit: Car tel eft notre plaifîr. Et à fin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Septembre, l'an de grâce mil fept cent vingt, & de notre Règne lefixiéme Signé, LOUIS.... | |
 | France - Law - 1825 - 556 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour ies rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -CIpud, le 2.1.* jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824» et de notre... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 492 pages
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne le... | |
 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le... | |
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... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. 
