 | France - 1809 - 210 pages
...dépôts de fumiers , ou d' autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halagc , francsbords , fossés et... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...qu.anticipations, dépôts de fumiers, ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés... | |
 | Commercial law - 1837 - 602 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage, francs bords, fossés et... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...qu'anticipations , dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur...ouvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et mate'riaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs Chemins... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toutes espêces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'arts et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables,... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncera l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller l'exécution... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent ,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets^ et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés .'. leur mtretien ; de dénoncer à l'autorité competente les auteurs de ces contraventions ou délits... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
