JOURNAL

DES AVOUÉS.

On a déposé les exemplaires voulus par la loi la conservation du droit de propriété.

pour

PARIS, IMPRIMERIE DE DECOURCHANT, rue d'Erfurth, no 1 près l'Abbaye.

DES AVOUÉS,

DIVISÉ EN TROIS PARTIES,

CONTENANT :

DES

LA PREMIÈRE, DES COMMENTAIRES SUR LES LOIS NOUVELLES,
DISSERTATIONS SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE INTÉRÊT, DES REVUES
DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE SUR TOUTES LES MATIÈRES DE
PROCÉDURE, DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE;

LA SECONDE, DES ARRÊTS ET DISSERTATIONS SUR LES TAXES ET DÉPENS,
SUR LES OFFICES, SUR LA discipline, et SUR LES QUESTIONS INTÉRESSANT
SPÉCIALEMENT MM. LES AVOUÉS;

LA TROISIÈME, LES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR
LES MATIÈRES de procédure civile ou COMMERCIALE;

Rédigé par

CHAUVEAU ADOLPHE ET ADOLPHE BILLEQUIN,
Avocats à la Cour royale de Paris.

TOME CINQUANTE-DEUXIÈME.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,

RUE DES MOULINS, no 32,

AU COIN DE LA RUE NEUVE-DES-PETITS-CHAMPS.

1837