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RECUEIL DES BULLES ET BREFS

DE

N. S. P. LE PAPE PIE VII,

SUR LES AFFAIRES ACTUELLES DE
L'ÉGLISE DE FRANCE.

Décret pour la nouvelle Circonscription des
Archevêchés et Evêchés; Publication du
Jubilé, et Indult pour la réduction des
Fêtes, etc.

Publiés par S. E. Mgr. le Cardinal
CAPRARA, Légat a Latere.

A LIEGE,

Chez LEMARIE, Libraire, Rue Sous-la-Tour
Saint Lambert.

AN X 1802.

Koninklike
Bibliotheek.
s Hage

On trouve chez le méme Libraire :

Rapports et Discours de Portalis, conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes; Articles organiques du culte catholique Articles organiques des cultes protestans; Rapport de Siméon; Discours de Lucien Bonaparte sur le rétablissement des cultes; Arrêté des Consuls, qui reconnoît le Cardinal Caprara, Légat a latere en France; Discours du Cardinal-Légat au premier Consul; Promesse du Cardinal-Légat; Réponse du premier Consul, et autres Pièces relatives.

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INTER

SUMMUM PONTIFICEM PIUM
SEPTIMUM,

ET GUBERNIUM GALLICANUM.

SANCTITAS Sua summus Pontifex Pius VII, atque primus Consul gallicæ Reipublicæ, in suos respectivè plenipotentiarios nominârunt,

Sanctitas Sua, eminentissimum dominum Herculem CONSALVI, S. R. E. cardinalem-diaconum S. Agathæ ad Suburram suum a secretis statûs; Josephum SPINA, archiepiscopum Corinthi S. S. prælatum domesticum ac pontificio solio assistentem; et patrem CASELLI, theologum consultorem S. S., pariter munitos facultatibus in bonâ et debitâ formå;

Primus Consul, cives Josephum BONAPARTE, consiliarium statûs, CRETET, consiliarium pariter status, ac BERNIER, doctorem in S. theologiâ, parochum S. Laudi Andegavensis, plenis facultatibus munitos;

Qui, post sibi mutuò tradita respectivæ plenipotentiæ instrumenta, de iis quæ sequuntur convenerunt:

ENTRE

SA SAINTETÉ PIE VII,

Ꭼ Ꭲ .

LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. SA Sainteté le souverain Pontife Pie VII, et le premier Consul de la République française, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs,

Sa Sainteté, son éminence Mgr. Her cule CONSALVI, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Ste.-Agathe ad Suburram, son secrétaire d'état; Joseph SPINA, archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical; et le père CASELLI, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme;

Le premier Consul, les citoyens Joseph BONAPARTE, conseiller d'état CRETET, conseiller d'état, et BERNIER, docteur en théologie, curé de SaintLaud d'Angers, munis de pleins pouvoirs ;

Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté là convention suivante :

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