 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...municipaux. AU NOM D« PEUFLR FRANÇAIS. Le Président de la République , Décrète : Article 1•'. — L'Assemblée nationale est dissoute. Art. 2. — Le...français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. Art. 4. — L'État de siége est décrété dans l'étendue... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. DÉCRÈTE : Art. 1e"1. L'Assemblée nationale est dissoute. Art?, 2. Jbe suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai...français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. . .Art. 4. L'état de siége est décrété dans l'étendue... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...romain, 761/2. L'AMI DE LA RELIGION. Au Eom du peuple français. LE PRÉSIDENT DE LA HÉ PC II LI QCE Décrète : ARTICLE PREMIER. L'Assemblée nationale...ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3l mai est abrogée. ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...1". L'Assemblée nationale est dissoute. !i Art. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 3l mai est abrogée. Art. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. :::..':i AT*. -4l" L'état de siége est décrété dans... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 324 pages
...Et enfin je pus lire aussi le décret que justifiaient si pleinement ces deux proclamations : « Au nom du Peuple français. *'« LE PRÉSIDENT DE LA...français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. « ART. 4. — L'état de siége est décrété dans l'étendue... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...parler longtemps : AU NOM ou PEUPLE FRANÇAIS. Le Président do la République, Décrète : Art. 1«. L'Assemblée nationale est dissoute. Art. 2. Le suffrage...français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. Art ft. L'état de siége est décrété dans l'étendue... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...murs. — 29 — AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCRÈTE : Art. 1«. L'Assemblée nationale est dissoute. Art. 2. Le suffrage...français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. Art. 4. L'état de siége est décrété dans l'étendue... | |
 | Ernest Du Barrail - France - 1852 - 174 pages
...décembre : . AU »r*»M. SU? PEUPLE FRANÇAIS. ' LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. DÉCRÈTE : Art. 1er. L'Assemblée nationale est dissoute.. Art. 2. .Le...français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqa'au 21 décembre suivant. Art. 4. L'état de siége est décrété dans l'étendue... | |
 | Victor Hugo - France - 1852 - 388 pages
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE « Décrète : » ART. 1er. L'Assemblée nationale est dis» soute. » ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. » La...peuple français est convoqué » dans ses comices. •« ART. 4. L'état de siège est décrété dans » toute l'étendue de la première division mi»... | |
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L'Assemblée nationale est dissoute. ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant. 
