Oeuvres complètes, Volume 2Fantin, 1821 |
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Common terms and phrases
acte de célébration Anne-Sabine de Hedwiger baronne de l'Espérance Barthélemy Bourgelat Batilly belliard Chevrette college Mazarin comtesse de Sponeck contrat de mariage dame de Bellinzani dame de Boudeville dame de Bruix dame Martin dame Vandebergue déclaré demande demoiselle Caprioli demoiselle de Hedwiger demoiselle Ferrand dépositions divorce de 1714 donner duc de Montbelliard duc de Wirtemberg duc Georges duchesse de Montbelliard écrit enfans épouse état femme fenêtres feu duc fille jamais jugement l'acte de célébration l'appui des fenêtres l'état ladite demoiselle Léopold-Eberard lettres initiales Loret madame Ferrand maison marié Melun mineurs mitoyen naissance nouveaux convertis pareille payer père et mère personne Pierre Bourgelat possession publique pouvait premier président Ferrand prétendu preuve testimoniale prince de Montbelliard protestans registre Rejouits requête riage Saint-Victor second mari sentence serait servitude seul sieur Beguin sieur de Citran sieur de Lautrec sieur Narcis Skoki témoins Thibaut tion titres Tonton traité de Wilbade trouve tutelle tuteur vérité
Popular passages
Page 122 - ... 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.
Page 480 - ... on donne un simple conseil , sans l'avis duquel ils ne peuvent contracter ; il y en a qui ne sont gênés que dans un seul genre...
Page 546 - ... droit de servitude ne s'acquiert par longue jouissance quelle qu'elle soit, sans titre 7 et encore que l'on en ait joui par cent ans.
Page 80 - Cependant c'est par-là que l'on sait, s'il est permis de parler ainsi , son entrée dans le monde ; c'est à la faveur de ce passe-port que l'on peut être admis et reconnu dans une famille.
Page 570 - ... ses mains, ou quelles il constitue sur le sien, et les faut nommément et spécialement déclarer, tant pour l'endroit, grandeur, hauteur, mesure, qu'espèce de servitude ; autrement toutes constitutions générales de servitude , sans les déclarer comme dessus, ne valent.
Page 480 - Les' motifs les plus ordinaires de l'interdiction des majeurs sont la démence , la dissipation , la prodigalité , l'incapacité à gouverner ses affaires, la faiblesse qui fait succomber aux premiers efforts de la séduction; en un mot, une disposition prochaine à une ruine entière , à laquelle des commencemens déjà trop funestes doivent nécessairement préparer.
Page 287 - ut proponis , pater quondam mariti tui in cujus fuit potestate , cognitis nuptiis vestris non contradixit , vereri non potes ne nepotem suum non adagnoscat.
Page 183 - ... que de savoir si celui qui se présente est ce même enfant ; non-seulement on ne peut refuser la Preuve testimoniale, mais on l'ose dire, c'est une preuve souvent nécessaire , et, pour ainsi dire , la seule à laquelle on puisse recourir. Comment un...
Page 113 - ... preuve contraire à l'état attesté par un acte de naissance conforme à la possession fut écartée, et il avoue que toutes les probabilités étaient pour l'enfant. Que dis-je ? Les témoins que le premier juge avait permis d'entendre déposaient de son état d'une manière si claire et si précise, qu'on ne pouvait se refuser à l'évidence de l'état qu'il réclamait, si un pareil genre de preuve avait pu être admis ; la preuve testimoniale se trouvait même confirmée par des lettres émanées...
Page 117 - Cochin , l'état des hommes, ce bien précieux qui fait pour ainsi dire une portion de nous-mêmes, et auquel nous sommes attachés par des liens si sacrés, n'aura plus rien de certain; on le verra toujours en proie aux plus étranges révolutions. La société civile ne sera plus qu'un chaos dans lequel on ne pourra ni se distinguer , ni se reconnaître. Mais cependant . comment...