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" Elles transmettront en outre au préfet, pour être par lui envoyé au ministre de l'intérieur et mis sous les yeux du conseil général des prisons, tous les renseignemens et documens relatifs à l'état et au régime de chaque prison, ainsi que leurs... "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 240
by Nord dépt - 1830
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828 - 604 pages
...garde-dessceaux, ministre de la justice. 4° Elles transmettront en outre au préfet pour être par lui envoyés au ministre de l'intérieur, et mis sous les yeux du conseil géne'ral des prisons , tous les renseignemens et documens relatifs à l'état et au régime de chaque...
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De la réforme des prisons

Léon Faucher - Juvenile delinquency - 1838 - 338 pages
...Elles transmettront en outre au préfet , pour être par lui envoyés à notre ministre de Fintérieur et mis sous les yeux du conseil général des prisons,...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. Les époques et les formes de la correspondance sur toutes ces matières seront...
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De la réforme des prisons

Léon Faucher - Juvenile delinquency - 1838 - 348 pages
...transmettront en outre au préfet , pour être par lui envoyés à notre ministre de l'intérieur el mis sous les yeux du conseil général des prisons,...propositions et demandes sur les améliorations dont ctl état serait susceptible. Les époques et les formes de la correspondance sur toutes ces matière»'...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 22

France - 1838 - 490 pages
...garde-des-sceaux, ministre dela justice. 4° Elles transmettront en outre au préfet pour être par lui envoyés au ministre de l'intérieur, et mis sous...au régime de chaque prison, ainsi que leurs vues, propositionset demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. Les époques etles...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...ministre de la justice; — 4° Elles transmettront en outre au préfet, pour être par lui envoyé au ministre de l'intérieur et mis sous les yeux du...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. — Les époques et les formes de la correspondance sur toutes ces matières seront...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...détenus, la conduite, envers ceux-ci, des concierges et des gardiens. Elles transmettent au préfet tous les renseignemens et documens relatifs à l'état...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. Ces documens et avis doivent être mis , par l'intermé(1) Rapp. de M. Bérenger,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...rédiger, tous les trois mois, un rapport circonstancié comprenant tous les renseignements et documents relatifs à l'état et au régime de chaque prison...et demandes sur les améliorations dont cet état pourrait être susceptible ; 5° D'établir , chaque année , dans la première quinzaine de mars ,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 1; Volume 96

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...rédiger, tous les trois mois, un rapport circonstancié comprenant tous les renseignements et documents relatifs à l'état et au régime de chaque prison,...et demandes sur les améliorations dont cet état pourrait être susceptible ; 5° D'établir , chaque année , dans la première quinzaine de mars ,...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...envers ceux-ci, des concierges et des gardiens. Elles transmettent au préfet tous les renseigriemens et documens relatifs à l'état et au régime de chaque...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. Ces documens et avis doivent être mis , par l'intermé(1) Rapp. de M. Bérenger,...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...préfet, pour être envoyés par lui au ministre de l'intérieur , tous les renseignements et documents relatifs à l'état et au régime de chaque prison,...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. été supprimées par l'ordonnance royale du 25 juin 1823, qui ne leur a plus laissé...
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