 | 1829 - 412 pages
...périodiques et autres imprimés dont le transport est attribué à l'administration des postes. a. Toute lettre transportée, distribuée ou recueillie...la taxe progressive résultant du tarif des postes, an droit fixe d'un décime. 3. Les dispositions pénales relatives au transport1 des lettres en contravention,... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...périodiques et autres imprimés dont le transport est attribué à l'administration des postes. 2. Toute lettre transportée, distribuée ou recueillie...résultant du tarif des postes, un droit fixe d'un décime. 3. Les dispositions pénales relatives au transport des lettres en contravention ne seront pas applicables... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...facteurs établis a cet eilet, à l'exception des correspondances administratives , paiera , en sus de in1 taxe progressive résultant du tarif des postes, un droit fixe d'un décime. 3. Les dispositions pénales relatives au transport des lettres en contravention ne seront pas applicables... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...attribué à l'administration dos postes. 2. Toute lettre transportée, distribuée ou recueillie parles facteurs établis à cet effet, à l'exception des...résultant du tarif des postes, un droit fixe d'un décime. 3. Les dispositions pénales relatives au transport des lettres en contravention ne seront pas applicables... | |
 | Julien Gilles Travers - 1837 - 732 pages
...périodiques et autres imprimés dont le transport est attribué à l'Administration des postesToute lettre transportée , distribuée ou recueillie ,...décime. Les dispositions pénales relatives au transport de lettres en contravention ne seront pas applicables à ceux qui feront prendre et porter leurs lettres... | |
 | 1838 - 354 pages
...périodiques et autres imprimés dont le transport est attribué à TAdministration des postesToute lettre transportée , distribuée ou recueillie ,...postes, un droit fixe d'un décime. Les dispositions penales relatives au transport de lettres en contravention ne seront pas applicables à ceux qui feront... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...périodiques et autres imprimés dont le transport est attribué à l'administration des postes (1). 2. Toute lettre transportée, distribuée ou recueillie...établis à cet effet, à l'exception des correspondances administra* tives, paiera, en sus de la taxe progressive résnllanl du tarif des postes, un droit flic... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...périodiques et autres imprimés dont le transport est attribué à l'administration des postes. a. Toute lettre transportée, distribuée ou recueillie...progressive résultant du tarif des postes, un droit lixcd'un décime (3). 3. Les dispositions pénales relatives au transport des lettres en contravention... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...les facteurs établis à cet effet , à l'exception des correspondances administratives , doit payer, en sus de la taxe progressive résultant du tarif des postes , un droit fixe d'un décime. Mais les journaux, ouvrages périodiques, etc., ne sont pas soumis à cette augmentation. it. Les dispositions... | |
 | 1840 - 690 pages
...délibérations de» conseils généraux et les avis des préfets et sous-préfels. Toute lettre distribuée par les facteurs établis à cet effet, à l'exception des correspondances administratives, doit payer, en sus de la taxe progressive résultant du tarif des postes, un droit fixo d'an décime.... | |
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... recueillir de deux jours l'un au moins dans les communes où il n'existe pas d'établissement de poste, les correspondances administratives et particulières, ainsi que les journaux, ouvrages périodiques et autres imprimés dont le transport est... 
