 | Léon Faucher - Juvenile delinquency - 1838 - 338 pages
...d'arrondissement. 16. Les commissions pour les prisons dans les déparlemens seront chargées : 1° de la surveillance intérieure des prisons, en tout...détenus, et la conduite envers ceux-ci des concierges ou gardiens. 2° Elles dresseront les cahiers des charges pour les marchés des fournitures relatives... | |
 | France - 1838 - 490 pages
...dans les départemens seront chargées, 1° De la surveillance intérieure des prisions , et de tous ce qui concerne la salubrité, la discipline, la tenue...distribution des profits du travail, l'instruction religieuse et la réforme morale des détenus , et la conduite envers ceux-ci des concierges ou gardiens. 2°... | |
 | Léon Faucher - Juvenile delinquency - 1838 - 348 pages
...départemens seront chargées : 1« de la surveillance intérieure des prisons, en tout ce qui concerne U salubrité, la discipline, la tenue régulière des...registres d'écrou, le travail, la distribution des profils du travail , l'instruction religieuse , la réforme morale des détenus, et la conduite envers... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...prisons dans les départemens seront chargées, — 1° De la surveillance intérieure des prisons, et de tout ce qui concerne la salubrité, la discipline,...distribution des profits du travail, l'instruction religieuse et la réforme morale des détenus, et la conduite envers ceux-ci des concierges ou gardiens; — 2°... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...une ou plusieurs maisons de détention : son objet est la surveillance intérieure des prisons et de tout ce qui concerne la salubrité, la discipline, la tenue régulière des registres, le travail, la distribution du travail, l'instruction religieuse et la réforme morale des détenus,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...sous-intendant civil. 3. Les commissions des prisons seront chargées , sous notre direction , 1° De la surveillance intérieure des prisons , en tout...salubrité , la discipline , la tenue régulière du registre d'écrou , l'organisation de quelques ateliers de travail , et la conduite des concierges... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...sous-intendant civil. 3. Les commissions des prisons seront chargées , sous notre direction , i° De la surveillance intérieure des prisons , en tout...salubrité , la discipline , la tenue régulière du registre d'écrou, l'organisation de quelques ateliers de travail, et la conduite des concierges... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...une ou plusieurs maisons de détention : son objet est la surveillance intérieure des prisons et de tout ce qui concerne la salubrité, la discipline, la tenue régulière des registres, le travail, la distribution du travail, l'instruction religieuse et la réforme morale des détenus,... | |
 | Rossigneux Godefroy, Amable Tastu, Lemercier Godefroy - Normandy (France) - 1847 - 398 pages
...de personnes charitables exerce, conjointement avec le régisseur, une surveillance continuelle sur tout ce qui concerne la salubrité, la discipline...d'écrou , le travail, la distribution des profits , l'instruction religieuse et la réforme morale des détenus , et aussi la conduite , envers eux,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...l'article 16 de cette ordonnance du 9 avril 1819 : 1* De la surveillance intérieure des prisons et de tout ce qui concerne la salubrité, la discipline,...détenus, et la conduite envers ceux-ci des concierges ou gardiens. 2° Elles devaient dresser les cahiers de charges pour les marchés des fournitures relatives... | |
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De la surveillance intérieure des prisons, et de tout ce qui concerne la salubrité, la discipline, la tenue régulière des registres d'écrou , le travail, la distribution des profits du travail, l'instruction religieuse et la réforme morale des détenus,... 
