NOTICE Lorsque M. Duruy, ministre de l'Instruction publique, fit appel aux professeurs des Facultés pour l'ouverture de conférences d'enseignement supérieur dans les villes qui ne possédaient pas d'établissements de cette nature, nous répondîmes à cet appel. Pendant les années 1865, 1866 et 1867, avec plusieurs de nos collègues des Facultés de Poitiers, nous fimes des conférences dans les villes d'Angoulême et de Niort, où les administrations municipales les avaient demandées. Les nôtres portaient sur des sujets divers de droit public et d'économie politique; elles furent alors successivement publiées. Telle fut celle intitulée Le Conseil d'Etat et son histoire, faite à Angoulême en 1867. Pendant les vingt années écoulées depuis cette époque, un nouveau Conseil d'État a remplacé le Conseil d'Etat qui existait alors et dont la réglementation est passée dans le domaine de l'histoire. Mais le Conseil d'État n'en est pas moins la même antique et grande institution, toujours vivante, et sa permanence à travers les changements de législation et de régime donne à son histoire un intérêt et une importance de premier ordre. C'est avec ce caractère : exclusivement historique que nous rééditons notre conférence de 1867, sous ce titre Histoire du Conseil d'État. Dans les limites étroites imposées à un travail de cette nature, elle résume la longue histoire du Conseil d'État, jusqu'à la législation actuellement en vigueur contenue dans les lois du 24 mai 1872 et du 13 juillet 1879. Ces lois sont simplement mentionnées ou reproduites en notes; elles ont été, sur ce point, l'objet principal de nos explications dans notre Cours de droit administratif, qui au contraire a dû condenser davantage les notions historiques contenues dans cette conférence. Nous ne saurions achever cette notice sans y parler de l'ouvrage publié en 1876 par M. le président Aucoc sous ce titre : Le Conseil d'État avant et depuis 1789; ses transformations, ses travaux et son personnel. Notre conférence de 1867 cherchait à résumer l'histoire, qui a été magistralement écrite dans ce beau livre. HISTOIRE DU CONSEIL D'ÉTAT Le Conseil d'État est à la fois l'une des plus grandes et l'une des plus anciennes institutions de notre pays. Il est l'une des plus grandes institutions de la France; car il est investi de trois sortes de fonctions considérables. Il est, dans l'ordre constitutionnel, un conseil de gouvernement possédant des attributions relatives à la préparation des lois ; dans l'ordre administratif, un grand conseil d'administration, délibérant à côté du pouvoir exécutif pour l'éclairer dans sa mission d'administrateur suprême de l'État ; dans l'ordre contentieux, le plus élevé des tribunaux administratifs et le régulateur de toutes les compétences administratives. Le Conseil d'État est l'une de nos plus anciennes institutions; car si son origine immédiate et directe se place au commencement du XIXe siècle, son origine première se trouve dans l'ancien Conseil du roi. Sauf une solution de continuité qui ne fut pas durable et que nous signalerons, l'institution se retrouve à toutes les époques. Son histoire se confond avec celle de la France. C'est dire à la fois l'importance de cette histoire et la difficulté de la condenser dans les limites étroites d'un entretien unique. Nous diviserons ce vaste sujet en sept parties, en nous plaçant |