jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par la Société, le règlement intérieur de la Société. Ces articles extraits des anciens statuts prennent le titre de Règlement intérieur de la Société des Antiquaires de l'Ouest ; ils reçoivent les numéros 1 à 12, et conservent, sous cette nouvelle série de numéros et sous ce nouveau titre, l'ordre respectif qui existait entre eux dans les anciens statuts, et demeurent rédigés dans les mêmes termes. L'ancien article complémentaire des statuts formant l'article 21 des nouveaux statuts, est, en outre, ajouté à titre d'article 13 et dernier au règlement intérieur de la Société tel qu'il est fixé par les paragraphes précédents. - « ART. 5. Aussitôt que le décret reconnaissant la Société comme établissement d'utilité publique aura été rendu, un Bulletin sera consacré à porter le plus promptement possible à la connaissance de tous les membres de la Société le texte de ce décret ; celui des nouveaux statuts de la Société ; celui des anciens articles des statuts appelés à former, jusqu'à délibération contraire, le règlement intérieur de la Société tel qu'il vient d'être fixé par l'article précédent ; les rapports faits dans la séance de la Société du 21 janvier 1875 et dans la séance de ce jour 17 juin, qui expliquent et justifient la délibération du 21 janvier et la présente délibération (1). >> (1) L'assemblée vote à l'unanimité chacun de ces cinq articles successivement, et ensuite l'ensemble du projet de délibération proposé. APPENDICE DÉCRET PORTANT RECONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ COMME ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE Le Président de la République française: Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société des Antiquaires de l'Ouest le 6 février 1875, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les pièces fournies par cette Société à l'appui de sa demande, pièces qui font connaître sa composition, ses statuts, ses publications et l'état de sa situation financière ; Vu l'avis favorable du Préfet du département de la Vienne; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La Société des Antiquaires de l'Ouest, dont le siège est à Poitiers, est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans une autorisation spéciale du Gouvernement. ARTICLE 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 15 juillet 1875. |