I.

- Caractères distinctifs de l'institution.

-

TROISIÈME PARTIE.

Attributions de la Cour des comptes .

Attributions de juridiction sur les comptes de ges-

tion en deniers et quelques comptes de gestion en

matières..

483

185

II. Attributions de contrôle sur les comptes d'admi-

nistration des ordonnateurs et les comptes-matières

de la guerre, de la marine et des travaux publics. . . 189

Des expropriants, du droit de poursuite apparte-
nant à chacun d'eux, et de la place qu'ils doivent
occuper à l'audience du jury d'expropriation..
PREMIÈRE PARTIE. Du droit de poursuite de cha-
que expropriant concernant l'expropriation et le
règlement de l'indemnité. .

-

DEUXIÈME PARTIE. De la place que doivent occu-
per les expropriants devant le Jury. .

NOTICE..

VII ET VIII ÉTUDES.

(BANS DE VENDANGES ET AUTRES.)

195

197

203

220

239

VII

Les bans de moisson, de fauchaison, de vendanges

et de troupeau commun, d'après le projet de code

rural.

Des inhumations et des exhumations dans les ci-

metières et les propriétés privées.

Pages.

243

257

265

267

272

De l'autorisation d'inhumer en propriété privée.

277

§ 3.

Des exhumations et de leurs suites, et de la compétence

pour les ordonner.

283

§ 4.

Limite légale du droit d'inhumation en propriété privée.

290

§ 5.

De l'inhumation dans le cimetière d'une commune autre

que celle du décès.

§ 6.

Voies de recours et droits de l'administration supérieure.

X

De la variété des usages funéraires dans l'Ouest de

la France sous l'empire du décret du 23 prairial

de l'an XII. .

295

299

310

§ 1er.

Ossuaires, boîtes à crânes, et boîtes à ossements de la
Bretagne armoricaine.

§ 2.

Tombes protestantes en propriété privée, en Poitou et

dans l'Ouest de la France.

§ 3.

Tombeaux étagés en superficie. .

XI

L'article 14 du décret du 23 prairial de l'an XII sur

les sépultures considéré au point de vue économi-

que et social.

XIIe ÉTUDE.

Pa s.

340

315

322

325

(RECONNAISSANCE D'UN ÉTABlissement d'UTILITÉ PUBLique.)

NOTICE..

337

De la reconnaissance d'une Société savante cómme

établissement d'utilité publique.

339

I.

Premier rapport sur la reconnaissance de la Société des

Antiquaires de l'Ouest comme établissement d'utilité

publique (avantages de cette reconnaissance).

339

II.

Demande adressée au gouvernement par le Conseil de

la Société.

III.

347

Deuxième rapport au nom de la commission chargée

de proposer les résolutions relatives à la réponse du

Ministre et du Conseil d'Etat à la demande de la So-

ciété d'être reconnue comme établissement d'utilité

publique.

§ 1. Distinction des statuts et du règlement intérieur.

-

350

353

§ 2.

Condition de l'autorisation du gouvernement pour

l'accomplissement de certains actes de la vie civile de
la Société.

§ 3.

De la disposition des immeubles, meubles et ca-

pitaux de la Société en cas de dissolution.

Pages.

356

357

Des adjoints, de la suppléance et de la délégation

des pouvoirs du maire.

369

§ 1er.

De l'institution des adjoints, son histoire et son objet.

§ 2.

381

$3.

De la suppléance du maire..

De la délégation des pouvoirs du maire, et sa compa-

raison avec la suppléance du maire. .

§ 4.

Droit exclusif des adjoints présents et non empêchés à

la suppléance et à la délégation des pouvoirs du maire,

de 1800 à 1884. .

383

389

XIV

Note sur l'arrêt de la Cour de cassation du 7 août

1883 relatif aux mariages de Montrouge, et sur

les projets de modifications législatives. .

395

Note sur l'article 82 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organi-

sation municipale.

404

XVC ÉTUDE.

Pages.

(PRESBYTÈRES; AFFECTATION ADMINISTRATIVE A UN LOGEMENT.)

NOTICE..

De la nature légale des droits des curés et desser-

vants sur les presbytères communaux, et de l'affec-

tation administrative à un logement d'immeubles

nationaux, départementaux et communaux.

§ 1er.

407

411

Rejet de l'assimilation des presbytères communaux et

des biens de cure.

413

§ 2.

Réfutation du prétendu droit d'usufruit des curés et des-
servants sur les presbytères communaux.

447

§ 3.

Les presbytères d'après le décret du 6 novembre 1813.

420

§ 4.

Les palais épiscopaux et les presbytères d'après les

articles 71 et 72 de la loi du 18 germinal de l'an X.

$ 5.

Les presbytères d'après les décrets de l'an XI, l'an XII

et 1809.

424

429

§ 6.

Droit commun des affectations d'immeubles nationaux,

départementaux et communaux à un logement.

432