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A Mr Violler

del pustitur son bien dévoue en Wuroch

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ÉTUDES

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OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le com

mentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la réproduction des principaux textes dans un ordre

méthodique ; 2 très forts volumes in-8° ; 6e édition ; 1881. Traités des édifices publics d'après la législation civile,

administrative et criminelle; des ventes domaniales avant et depuis la loi du ferjuin 1864, qui règle l'aliénation des biens du domaine de l'Etat; des partages de biens communaux et sectionnaires. Un volume in-8°, avec tables générales, et

l'Éloge de Foucart ; 1865. Des Églises et autres édifices du culte ; broch. 75 p. ; 1866. Études sur la loi municipale du 5 avril 1884; 1 volume

in-80 ; 1886. Etudes d'histoire financière et monétaire, 1 volume in-8°;

1887.

OUVRAGES DE M. BOURBEAU

Théorie de la Procédure civile : tomes V et VI ; tome VII

(L::.sicerle paix); par 0, BOURBEAU, Président du Conseil géné. a! et Sénateur de la Vienne, ancien Ministre de l'Instruction publique, Commandeur de la Légion d'Honneur.

DE

DROIT PUBLIC

102

DÉFINITION ET NOTION DU DROIT PUBLIC,

DATE ET PROMULGATION DES LOIS,

EXTRADITION, DÉCRETS ET RÈGLEMENTS,

CONSEIL D'ÉTAT, COUR DES COMPTES, EXPROPRIANTS,
BANS DE RÉCOLTES, DROIT DES SÉPULTURES ET USAGES FUNÉRAIRES,

RECONNAISSANCE D'UTILITÉ PUBLIQUE, ADJOINTS,

SUPPLÉANCE ET DÉLÉGATION DES MAIRES,
PRESBYTÈRES ET AFFECTATIONS ADMINISTRATIVES A UN LOGEMENT,

DÉFENSE DU BARREAU

PAR

Th. DUCROCQ

PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE POITIERS

CORRESPONDANT DE L'INSTITUT

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS
ANCIEN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE POITIERS

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