 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...— • Ses charges des communes relativement au culte. 92. Les charges des communes relativement ad culte sont : 1° De suppléer à l'insuffisance des...revenus de la fabrique^ pour les charges portées en l'art. 37; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...communes relativement au culte sont , i .". De suppléer à l'insuffisance des revenus de la £ brique, pour les charges portées en l'article 37; • 2.°...à défaut de presbytère , un logement , ou , à défat de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3 .° De fournir aux grosses réparations... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...des communes relativement au culte. 0,2. Les charges des communes relativement au. culte sont : i" De suppléer à l'insuffisance des revenus de la 'fabrique pour les charges portées en l'article. 3y. 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou, à défaut de presbytère, un logement,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...n° 598). 36, io°. 7i2. — Du supplément donné par la commune i" a, le cas échéant. En effet, les charges des communes relativement au culte sont...des revenus de la fabrique pour les charges portées au n° 7 i 3 ; 2° de fournir au curé ou desservant '" « Décrets du a3 prairial an ni, art. ai,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...pour le recouvrement de ses revenus. 0,2. Les charges des communes relativement au culte sont : i° De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique , pour les charges portées en l'art. Sj; 3° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou , à défaut de presbytère, un... | |
 | Paris (France) - 1835 - 704 pages
...disponibles. Cette objection ne peut détruire le sens naturel de l'jyrt. 92, où nous lisons .• « Les charges des communes relativement au culte sont,...1" de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrigue pour les charges portées eu fart. 37 ; » 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...4 , intitulé : Des charges des communes relativement au cuite , dispose que ces charges sont : i° de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'art. 37; a° de fournir au curé ou desservant un logement ou une indemnité pécuniaire; 3" de fournir... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...édifices affectées au service du culte. « (2) Art. 92. Les charges des communes relativement aux cultes sont : 1" de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, pour les charges portées en l'art. 37; 2", etc.; 3" de fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culle. (3)... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...intitulé : Des charges des communes relatitemtnt M culte , on trouve les articles suivants : . « Art. 92. Les charges des communes relativement au culte, » sont : 1° de suppléer à l'insuffisance des revenu de la fabriqu- . » pour les charges portées en l'article 37; 2° de fournir avnrr » ou desservant... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...au plus tard après la publication. CHAPITRE IV. DES CHARGES DES COMMUNES RELATIVEMENT AU CULTE. 92. Les charges des communes relativement au culte, sont : 1« De suppléer à 1 insuffisance des revenus de la fabrique , pour les charges portées en l'article 37 ; 2« De fournir... | |
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De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 
