 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5' L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont acco npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...distinctions ou des prescriptions particulières à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...dernière loi, ont pour objet le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence...prescriptions particulières à raison des croyances et du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. Il est à remarquer, relativement... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; . 4« Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulieres à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...le maintien du bon orJre el de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'élablir des distinctions ou des prescriptions particulières,...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...spectacles, jeux, cafés, église et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes déwdées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...cimetières. sans qu'il soit permis d'établir des distinction* ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou... | |
 | Raoul Audibert - Burial laws - 1885 - 834 pages
...lisons cependant, dans la nouvelle loi municipale, art. 97 4° « qu'il n'est pas permis d'établir des prescriptions particulières, à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances gui ont accompagné sa mort. » Cet article rend inutile la disposition du projet de loi sur la liberté... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...jeux, caies. églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dajis les cimetières , sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou de? prescriptions particulières... | |
| |
... 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des... 
