Plakater, förordningar, manifester och pĺbud samt kungörelser och cirkulärer m.m: som under loppet af ĺr 1855 [-59] in Finland genom trycket utgĺtt

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Page 7 - Commission ŕ la majorité des voix , pourront ętre prélevés , ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 27 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir ŕ l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne rčgle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangčres d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Page 3 - La présente convention, annexée au Traité général , signé ŕ Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait ŕ Paris, le trentičme jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 7 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 6 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sűreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontičres. Aucune entrave ne pourra ętre apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées ŕ prendre pour repousser toute agression étrangčre.
Page 3 - La mer Noire est neutralisée; ouverts ŕ la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et ŕ perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 167 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Page 5 - Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de maničre ŕ constituer la représentation la plus exacte des intéręts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés ŕ exprimer les vœux des populations relativement ŕ l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrčs réglera les rapports de la Commission avec ces Divans.
Page 4 - La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent ŕ n'élever et ŕ ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.

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