Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Volume 42; Volume 142Au Bureau du Moniteur Universel, 1894 |
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... A une condi- tion tout au moins , c'est que cela ne leur sera pas interdit ; c'est que se faire le pourvoyeur de la ... aurait raison , du même coup , je ne dirai point des commerçants , mais des consommateurs « Vous me dites d'apporter ...
... A une condi- tion tout au moins , c'est que cela ne leur sera pas interdit ; c'est que se faire le pourvoyeur de la ... aurait raison , du même coup , je ne dirai point des commerçants , mais des consommateurs « Vous me dites d'apporter ...
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... aurait grondė les deux adversaires et peut - être prévenu tout éclat . Savary au contraire donna son entière ... A l'automne de 1809 , le porte- feuille de l'intérieur , vacant par la mort de Cretet , avait été attribué à Montalivet ...
... aurait grondė les deux adversaires et peut - être prévenu tout éclat . Savary au contraire donna son entière ... A l'automne de 1809 , le porte- feuille de l'intérieur , vacant par la mort de Cretet , avait été attribué à Montalivet ...
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... A en croire Bellemare , qui avait fourni tous les renseignements , la négligence inté- ressée des principaux employés privait les finances munici- pales de la moitié du revenu qu'aurait dû donner l'octroi ; quant au maire , non ...
... A en croire Bellemare , qui avait fourni tous les renseignements , la négligence inté- ressée des principaux employés privait les finances munici- pales de la moitié du revenu qu'aurait dû donner l'octroi ; quant au maire , non ...
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... aurait pesé que sur lui seul . M. d'Argenson de- manda toujours qu'un arrêté du ministre des finances lui ordonnât de mettre le séquestre sur les biens des pré- venus . A distance , la conduite du préfet nous paraît plutôt timide : nous ...
... aurait pesé que sur lui seul . M. d'Argenson de- manda toujours qu'un arrêté du ministre des finances lui ordonnât de mettre le séquestre sur les biens des pré- venus . A distance , la conduite du préfet nous paraît plutôt timide : nous ...
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... A l'appui de ces propositions monstrueuses , il aligna des paradoxes renou- velés des théoriciens du droit divin et des doctrinaires du Comité de salut public . A l'en croire , l'empereur aurait manqué à ses devoirs en n'anéantissant ...
... A l'appui de ces propositions monstrueuses , il aligna des paradoxes renou- velés des théoriciens du droit divin et des doctrinaires du Comité de salut public . A l'en croire , l'empereur aurait manqué à ses devoirs en n'anéantissant ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 352 - Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
Page 389 - Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail. 1744.
Page 333 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 395 - Le preneur d'un bien rural est tenu , sous peine de tous dépens , dommages et intérêts , d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds. Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation , suivant la distance des lieux.
Page 460 - La nature pousse donc instinctivement tous les hommes à l'association politique. Le premier qui l'institua rendit un immense service; car si l'homme parvenu à toute sa perfection est le premier des animaux, il en est bien aussi le dernier quand il vit sans lois et sans justice.
Page 669 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 740 - Ne se sont-elles pas au contraire établies elles-mêmes dans cet usage de ne rien savoir, ou par la faiblesse de leur complexion...
Page 528 - Né bourgeois et protestant, je suis profondément dévoué à la liberté de conscience, à l'égalité devant la loi, à toutes les grandes conquêtes de notre ordre social. Mais ma confiance dans ces conquêtes est pleine et tranquille, et je ne me crois point obligé, pour servir leur cause, de considérer la maison de Bourbon, la noblesse française et le clergé catholique comme des ennemis.
Page 466 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 653 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.