Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Volume 42; Volume 142Au Bureau du Moniteur Universel, 1894 |
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... contrat d'assurance sur la vie ( tome 1 ) , de M. Joseph Lefort , par M. LYON - CAEN , Les Codes français , de MM . Tripier et Monnier , - par M. GLASSON . 124 Etude sur les Syndicats professionnels , de M. Michel Revon , par M. Arthur ...
... contrat d'assurance sur la vie ( tome 1 ) , de M. Joseph Lefort , par M. LYON - CAEN , Les Codes français , de MM . Tripier et Monnier , - par M. GLASSON . 124 Etude sur les Syndicats professionnels , de M. Michel Revon , par M. Arthur ...
Page 121
... contrat d'assurance sur la vie , ( Tome I ) , Par M. Joseph LEFORT , avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation lauréat de l'Institut ( 1 ) . M. Lyon - Caen : - Le développement des assurances sur la vie en France s'est pendant ...
... contrat d'assurance sur la vie , ( Tome I ) , Par M. Joseph LEFORT , avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation lauréat de l'Institut ( 1 ) . M. Lyon - Caen : - Le développement des assurances sur la vie en France s'est pendant ...
Page 123
... contrat ( prime , risques , capital assuré ) , des personnes qui y jouent un rôle ( assureur , assuré , bénéficiaire ) , des conditions exigées pour sa validité et de la police qui sert à le constater . Au point de vue juridique , le ...
... contrat ( prime , risques , capital assuré ) , des personnes qui y jouent un rôle ( assureur , assuré , bénéficiaire ) , des conditions exigées pour sa validité et de la police qui sert à le constater . Au point de vue juridique , le ...
Page 127
... contrat d'édition SÉANCE DU 19. Il est fait hommage à l'Académie des publications suivantes : Bulletin de la Société des agriculteurs de France Bulletin des séances de la Société nationale d'agricul- - ( 15 mai 1894 ) ; - ture de France ...
... contrat d'édition SÉANCE DU 19. Il est fait hommage à l'Académie des publications suivantes : Bulletin de la Société des agriculteurs de France Bulletin des séances de la Société nationale d'agricul- - ( 15 mai 1894 ) ; - ture de France ...
Page 221
... contrat en diminuant la puissance de produire de l'ar- gent , que ce capital possédait ? Je reviens aux Etats - Unis : l'étendue des exploitations , dont la moyenne paraissait avoir diminué de 1850 à 1880 ( 134 acres soit 53 hectares en ...
... contrat en diminuant la puissance de produire de l'ar- gent , que ce capital possédait ? Je reviens aux Etats - Unis : l'étendue des exploitations , dont la moyenne paraissait avoir diminué de 1850 à 1880 ( 134 acres soit 53 hectares en ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 352 - Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
Page 389 - Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail. 1744.
Page 333 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 395 - Le preneur d'un bien rural est tenu , sous peine de tous dépens , dommages et intérêts , d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds. Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation , suivant la distance des lieux.
Page 460 - La nature pousse donc instinctivement tous les hommes à l'association politique. Le premier qui l'institua rendit un immense service; car si l'homme parvenu à toute sa perfection est le premier des animaux, il en est bien aussi le dernier quand il vit sans lois et sans justice.
Page 669 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 740 - Ne se sont-elles pas au contraire établies elles-mêmes dans cet usage de ne rien savoir, ou par la faiblesse de leur complexion...
Page 528 - Né bourgeois et protestant, je suis profondément dévoué à la liberté de conscience, à l'égalité devant la loi, à toutes les grandes conquêtes de notre ordre social. Mais ma confiance dans ces conquêtes est pleine et tranquille, et je ne me crois point obligé, pour servir leur cause, de considérer la maison de Bourbon, la noblesse française et le clergé catholique comme des ennemis.
Page 466 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 653 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.