Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Volume 42; Volume 142Au Bureau du Moniteur Universel, 1894 |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 21
... général de police . On sait que ces commissaires généraux avaient été institués dès le début du Consulat , par une simple décision gouvernementale prise en Conseil d'État , sans l'aveu du Corps législatif ; ils résidaient dans quelques ...
... général de police . On sait que ces commissaires généraux avaient été institués dès le début du Consulat , par une simple décision gouvernementale prise en Conseil d'État , sans l'aveu du Corps législatif ; ils résidaient dans quelques ...
Page 22
... général de la police et chargé plus particulièrement de la région du nord depuis que Miot avait passé au service du roi Joseph . Ému de l'agitation qui s'était manifestée pendant la guerre dans la Belgique et les départements du Rhin ...
... général de la police et chargé plus particulièrement de la région du nord depuis que Miot avait passé au service du roi Joseph . Ému de l'agitation qui s'était manifestée pendant la guerre dans la Belgique et les départements du Rhin ...
Page 28
... général empêchait ces sympathies personnelles de profiter à la cause de l'annexion . Des Anversois qui pressaient la préfète de venir à une soirée lui disaient naïvement : « Nous serons entre nous 28 ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET ...
... général empêchait ces sympathies personnelles de profiter à la cause de l'annexion . Des Anversois qui pressaient la préfète de venir à une soirée lui disaient naïvement : « Nous serons entre nous 28 ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET ...
Page 29
... général l'éducation était médiocre dans Anvers : chacun y vivait de ses revenus sans beaucoup se mêler ni de science , ni de littérature , ni d'administration publique , du moins dans les hautes classes . Ce ne sont donc point des ...
... général l'éducation était médiocre dans Anvers : chacun y vivait de ses revenus sans beaucoup se mêler ni de science , ni de littérature , ni d'administration publique , du moins dans les hautes classes . Ce ne sont donc point des ...
Page 41
... général Colaud , et en récompense de son attitude pendant l'expédition de Walcheren , avait sollicité pour lui sans succès un siège de sénateur . Des bruits fâcheux n'avaient pourtant cessé de courir sur la vigilance et même la probité ...
... général Colaud , et en récompense de son attitude pendant l'expédition de Walcheren , avait sollicité pour lui sans succès un siège de sénateur . Des bruits fâcheux n'avaient pourtant cessé de courir sur la vigilance et même la probité ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acres agricole Agricultural College américain archives avaient bail bailleur Baudrillart blé caisses Californie Census Chaignet chose louée civile Code commune Comtés conditions considérable constitution contrat d'édition cultivateurs culture d'Argenson décerner en 1894 dollars électoral Ennéades États États-Unis femmes fermiers Frédéric PASSY général Georges Picot gouvernement Guizot hectares hectolitres Homestead hommage à l'Académie hommes institutions intérêts intitulé jouissance Jules Simon l'agriculture l'auteur l'éditeur l'électorat l'État l'histoire l'improvisation l'œuvre l'ouvrier législation Léon Say Levasseur livre lois louage Maurice Block mémoire ment Minnesota Mississippi Missouri morale moyen municipale Nebraska New York nombre NOUVELLE SÉRIE Nouvelle-Angleterre œuvre ouvrage ouvriers Pahang pays Pennsylvanie pensée philosophie Plotin politique préfet premier preneur prescription présente presque principe produit propriétaire propriété public question raison rapport récolte région résiliation reste Révolution rurale salaire science SÉANCE seulement siècle sociale société spéciale State statistique suffrage suivant surtout terre teur théurgie tion Troplong trouve valeur volume vote Wisconsin XLII
Popular passages
Page 352 - Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
Page 389 - Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail. 1744.
Page 333 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 395 - Le preneur d'un bien rural est tenu , sous peine de tous dépens , dommages et intérêts , d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds. Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation , suivant la distance des lieux.
Page 460 - La nature pousse donc instinctivement tous les hommes à l'association politique. Le premier qui l'institua rendit un immense service; car si l'homme parvenu à toute sa perfection est le premier des animaux, il en est bien aussi le dernier quand il vit sans lois et sans justice.
Page 669 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 740 - Ne se sont-elles pas au contraire établies elles-mêmes dans cet usage de ne rien savoir, ou par la faiblesse de leur complexion...
Page 528 - Né bourgeois et protestant, je suis profondément dévoué à la liberté de conscience, à l'égalité devant la loi, à toutes les grandes conquêtes de notre ordre social. Mais ma confiance dans ces conquêtes est pleine et tranquille, et je ne me crois point obligé, pour servir leur cause, de considérer la maison de Bourbon, la noblesse française et le clergé catholique comme des ennemis.
Page 466 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 653 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.