Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Volume 42; Volume 142Au Bureau du Moniteur Universel, 1894 |
From inside the book
Results 1-5 of 32
Page 21
... le préfet , chef de l'administration , et le commissaire général qui , correspondant directement avec Fouché et Réal , était seul chargé d'exécuter les mesures de haute police . Avec UN PRÉFET INDÉPENDANT SOUS NAPOLÉON . 21.
... le préfet , chef de l'administration , et le commissaire général qui , correspondant directement avec Fouché et Réal , était seul chargé d'exécuter les mesures de haute police . Avec UN PRÉFET INDÉPENDANT SOUS NAPOLÉON . 21.
Page 22
... haute police . Avec une grande unité de vues et des égards réciproques , l'en- tente aurait pu se maintenir , comme dans d'autres villes de l'Empire . A Anvers , les deux fonctionnaires n'étaient d'accord que sur le mal qu'ils pensaient ...
... haute police . Avec une grande unité de vues et des égards réciproques , l'en- tente aurait pu se maintenir , comme dans d'autres villes de l'Empire . A Anvers , les deux fonctionnaires n'étaient d'accord que sur le mal qu'ils pensaient ...
Page 27
... haute police . Il expli- quait , dans son rapport , que l'archevêque , non seulement donnait son consentement à la mesure , mais croyait l'éloi- gnement d'un plus grand nombre de prêtres indispensable pour ramener la tranquillité dans ...
... haute police . Il expli- quait , dans son rapport , que l'archevêque , non seulement donnait son consentement à la mesure , mais croyait l'éloi- gnement d'un plus grand nombre de prêtres indispensable pour ramener la tranquillité dans ...
Page 31
... haute police . Ici , point d'autre règle que le bon plaisir impérial ou ministériel . Dès l'établis- sement du Consulat , quelques personnes avaient été mises en demeure de s'expatrier et d'habiter l'ancienne France ; c'étaient des ...
... haute police . Ici , point d'autre règle que le bon plaisir impérial ou ministériel . Dès l'établis- sement du Consulat , quelques personnes avaient été mises en demeure de s'expatrier et d'habiter l'ancienne France ; c'étaient des ...
Page 89
... haute importance politique et commerciale pour l'Extrême Orient , le roi de Siam envoya des ambassadeurs avec des présents au conquérant portugais . Avant de terminer cette notice , dans laquelle j'ai voulu donner une idée de l ...
... haute importance politique et commerciale pour l'Extrême Orient , le roi de Siam envoya des ambassadeurs avec des présents au conquérant portugais . Avant de terminer cette notice , dans laquelle j'ai voulu donner une idée de l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acres agricole Agricultural College américain archives avaient bail bailleur Baudrillart blé caisses Californie Census Chaignet chose louée civile Code commune Comtés conditions considérable constitution contrat d'édition cultivateurs culture d'Argenson décerner en 1894 dollars électoral Ennéades États États-Unis femmes fermiers Frédéric PASSY général Georges Picot gouvernement Guizot hectares hectolitres Homestead hommage à l'Académie hommes institutions intérêts intitulé jouissance Jules Simon l'agriculture l'auteur l'éditeur l'électorat l'État l'histoire l'improvisation l'œuvre l'ouvrier législation Léon Say Levasseur livre lois louage Maurice Block mémoire ment Minnesota Mississippi Missouri morale moyen municipale Nebraska New York nombre NOUVELLE SÉRIE Nouvelle-Angleterre œuvre ouvrage ouvriers Pahang pays Pennsylvanie pensée philosophie Plotin politique préfet premier preneur prescription présente presque principe produit propriétaire propriété public question raison rapport récolte région résiliation reste Révolution rurale salaire science SÉANCE seulement siècle sociale société spéciale State statistique suffrage suivant surtout terre teur théurgie tion Troplong trouve valeur volume vote Wisconsin XLII
Popular passages
Page 352 - Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
Page 389 - Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail. 1744.
Page 333 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 395 - Le preneur d'un bien rural est tenu , sous peine de tous dépens , dommages et intérêts , d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds. Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation , suivant la distance des lieux.
Page 460 - La nature pousse donc instinctivement tous les hommes à l'association politique. Le premier qui l'institua rendit un immense service; car si l'homme parvenu à toute sa perfection est le premier des animaux, il en est bien aussi le dernier quand il vit sans lois et sans justice.
Page 669 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 740 - Ne se sont-elles pas au contraire établies elles-mêmes dans cet usage de ne rien savoir, ou par la faiblesse de leur complexion...
Page 528 - Né bourgeois et protestant, je suis profondément dévoué à la liberté de conscience, à l'égalité devant la loi, à toutes les grandes conquêtes de notre ordre social. Mais ma confiance dans ces conquêtes est pleine et tranquille, et je ne me crois point obligé, pour servir leur cause, de considérer la maison de Bourbon, la noblesse française et le clergé catholique comme des ennemis.
Page 466 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 653 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.