Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Volume 42; Volume 142Au Bureau du Moniteur Universel, 1894 |
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... spéciale de trois membres . L'empereur sanctionna cet avis par un décret du 20 septembre 1812 , et composa la commission de Ganteaume , président de la section de Marine , Ségur et Lavalette . En même temps , une lettre impériale ...
... spéciale de trois membres . L'empereur sanctionna cet avis par un décret du 20 septembre 1812 , et composa la commission de Ganteaume , président de la section de Marine , Ségur et Lavalette . En même temps , une lettre impériale ...
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... spéciale de l'enseignement , et il n'était point pos- sible de le mettre en balance avec l'œuvre plus étendue et plus importante de quelques - uns de ses concurrents . Nous eo dirons autant de M. Pizard , agrégé d'histoire , hier encore ...
... spéciale de l'enseignement , et il n'était point pos- sible de le mettre en balance avec l'œuvre plus étendue et plus importante de quelques - uns de ses concurrents . Nous eo dirons autant de M. Pizard , agrégé d'histoire , hier encore ...
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... spéciale et une juridiction différente de celle de ces pays . Ce sujet a déjà , du moins pour une partie , donné lieu à plusieurs ouvrages . Le traité de M. Féraud - Giraud sur la juridiction française dans les Echelles du Levant , fait ...
... spéciale et une juridiction différente de celle de ces pays . Ce sujet a déjà , du moins pour une partie , donné lieu à plusieurs ouvrages . Le traité de M. Féraud - Giraud sur la juridiction française dans les Echelles du Levant , fait ...
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Académie des sciences morales et politiques (France). étrangers . Dans une division spéciale du volume , les auteurs traitent des règles sur la juridiction civile , la juridiction pénale et les pouvoirs de police des consuls établies par ...
Académie des sciences morales et politiques (France). étrangers . Dans une division spéciale du volume , les auteurs traitent des règles sur la juridiction civile , la juridiction pénale et les pouvoirs de police des consuls établies par ...
Page 128
... spéciale pour remplir les desiderata des bibliothèques publiques , universités , séminaires , etc. Cor- respondants en Allemagne , Angleterre , Italie , Espagne , Canada , Etats- Vo , Amérique du Sud , etc. , etc. tous les livres ...
... spéciale pour remplir les desiderata des bibliothèques publiques , universités , séminaires , etc. Cor- respondants en Allemagne , Angleterre , Italie , Espagne , Canada , Etats- Vo , Amérique du Sud , etc. , etc. tous les livres ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 352 - Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
Page 389 - Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail. 1744.
Page 333 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 395 - Le preneur d'un bien rural est tenu , sous peine de tous dépens , dommages et intérêts , d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds. Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation , suivant la distance des lieux.
Page 460 - La nature pousse donc instinctivement tous les hommes à l'association politique. Le premier qui l'institua rendit un immense service; car si l'homme parvenu à toute sa perfection est le premier des animaux, il en est bien aussi le dernier quand il vit sans lois et sans justice.
Page 669 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 740 - Ne se sont-elles pas au contraire établies elles-mêmes dans cet usage de ne rien savoir, ou par la faiblesse de leur complexion...
Page 528 - Né bourgeois et protestant, je suis profondément dévoué à la liberté de conscience, à l'égalité devant la loi, à toutes les grandes conquêtes de notre ordre social. Mais ma confiance dans ces conquêtes est pleine et tranquille, et je ne me crois point obligé, pour servir leur cause, de considérer la maison de Bourbon, la noblesse française et le clergé catholique comme des ennemis.
Page 466 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 653 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.