L'heure est du, reste, particulièrement propice pour des études de ce genre le calme profond dont jouit la France, sa sécurité intérieure et extérieure, la confiance des populations dans la république permettent d'aborder, sans hésitation, tous les problèmes. Si ces vues ont votre approbation, je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le présent Rapport ainsi que le décret ci-annexé. Je vous prie d'agréer, ctc. Le président du Conseil, ministre des finances, Approuvé : Le Président de la République, JULES GRÉVY. ROUVIER. DÉCRET Le Président de la République. Sur la proposition du président du Conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1er. Une commission est instituée au ministère des finances, à l'effet d'étudier les réformes qu'il convient d'apporter à la législation de l'alcool et, en général, au régime des boissons. Art. 2. Cette commission est composée ainsi qu'il suit : MM. Léon Say, sénateur, ancien ministre des finances, président. Jamais, Méline, Peytral, Pradon, Ribot, Jules Roche, Sans-Leroy, Sigismond-Lacroix, Wilson, Yves Guyot, députés. Pallain, conseiller d'Etat, directeur général des douanes. Catusse, conseiller d'Etat, directeur général des contributions indirectes. Chevrey-Rameau, directeur général de la comptabilité publique. Jacquême, inspecteur général des finances. Vignon, chef du cabinet du président du Conseil, ministre des finances. Tisserand, directeur de l'agriculture. Alglave, professeur à l'école de Droit de Paris. Bouffiers, administrateur de la distillerie de la Méditerranée. Brouardel, doyen de la Faculté de Médecine de Paris. Debray, membre de l'Institut, membre du comité consultatif des arts et manufactures. Delizy, distillateur. Aimé Girard, directeur du Laboratoire municipal. Guiraut, président de la chambre syndicale des vins et spiritueux de Ja Gironde. Jarlaud, membre de la chambre de commerce de Paris. De Luynes, professeur au Conservatoire des arts et manufactures, chimiste de l'administration des douanes. Porion, président de l'association des distillateurs de France. Stourm, ancien administrateur des contributions indirectes. Roussan, chef de bureau à la direction générale des contributions indirectes, secrétaire. Turquan, chef de bureau au ministère du commerce et de l'industrie, secrétaire. Circulaire concernant la visite des douanes. Le directeur général des douanes, M. G. Pallain, vient d'adresser à son service une circulaire concernant la visite des bagages des voyageurs et les égards dus au public par les agents de son administration : De tout temps l'administration a recommandé aux employés d'observer, dans leurs rapports avec le public, la plus parfaite courtoisie, ce qui n'a rien d'incompatible avec les intérêts du Trésor. Cependant, il se produit encore des réclamations assez fréquentes, surtout de la part des voyageurs. Si le plus souvent les plaignants attribuent à la douane des faits dont la responsabilité ne lui incombe pas, s'il arrive aussi que les procédés signalés ont été provoqués par leur attitude incorrecte visà-vis du service, il faut savoir reconnaître que, parfois, certains de leurs griefs paraissent fondés. Il importe que les lois et règlements reçoivent leur exécution; mais il n'est pas moins essentiel que le service s'applique à éviter tout ce qui pourrait paraître les rendre vexatoires dans l'application. J'insiste pour qu'à ce point de vue chacun se conforme aux intentions de l'administration. A l'arrivée des voyageurs, par mer ou par terre, les interpellations d'usage doivent être formulées avec la plus stricte politesse. Après avoir demandé au voyageur s'il n'a rien à déclarer, l'employé préposé à la visite des bagages doit lui indiquer sommairement les principaux objets soumis aux droits (tabac, cigares, thé, chocolat, tissus ou vêtements neufs, etc.) et, autant que possible, lui expliquer qu'il se mettrait en contravention si sa déclaration était reconnue inexacte. Les colis doivent être vérifiés avec précaution, de manière à éviter que les investigations ne suscitent des réclamations basées sur un manque de discernement ou de soin. Lorsque le service croit devoir saisir les objets non déclarés, cette mesure de répression peut et doit s'allier avec le maintien des formes les plus polies; elle se justifie même d'autant mieux que toutes les convenances ont été plus étroitement gardées. Il appartient aux chefs locaux de veiller à ce que le service des voyageurs ne soit confié qu'à des agents expérimentés, principalement les contrôleurs. Les agents devront, sans avoir recours au tarif, connaître le quantum des droits applicables aux objets les plus généralement importés par bagages, afin de pouvoir établir les liquidations avec la rapidité qu'impose, dans les ports comme dans les gares frontières, le peu de temps laissé pour l'examen des colis. ll a toujours été rendu hommage à la politesse française. L'administration des douanes, que le voyageur rencontre la première à nos frontières, doit tenir à honneur d'être aussi la première à justifier cet hommage mérité. C'est à elle aussi qu'il appartient de montrer, de prime abord, qu'un régime démocratique, loin d'être exclusif des formes es plus courtoises, sait, au contraire, en assurer, sans acception de personnes, l'exacte et rigoureuse observation. Signé G. PAllain. Mouvement de la population de la France.-Le Journal officiel publie un tableau qui résume le « mouvement de la population de la France pendant l'année 1886 ». Il résulte de ce tableau que l'accroissement total de la population de la France en 1886 a été de 52.560 (excédent des naissances sur les décès). Le mouvement d'augmentation s'est donc ralenti, car les augmentations de population avaient été de 85.464 en 1885, de 78.974 en 1886, de 96.803 en 1883, de 97.027 en 1882, de 108.229 en 1881. Dans la moitié presque des départements, la population est en décroissance. L'excès des décès sur les naissances a été, en 1886, de 3.114 dans les Bouches-du-Rhône, de 2.302 dans la Manche, de 1.897 dans l'Eure, de 1.863 dans l'Orne, de 1.823 dans Seine-et-Oise, de 1.779 dans le Rhône. Au contraire, l'excès des naissances a été de 14.305 dans le Nord, de 5.694 dans le Pas-de-Calais, de 3.510 dans le Morbihan, de 3.211 dans la Seine, de 3.198 dans la Vendée, de 3.046 dans la HauteVienne, de 3.202 dans la Dordogne, de 3.345 dans le Finistère. Il y a eu, en 1886, 283.193 mariages, 2.949 divorces. C'est dans la Seine que le nombre des mariages a été le plus considérable 25.409. Ensuite vient le Nord avec 11.926. Dans le territoire de Belfort, il n'y a eu que 508 mariages, 775 dans les Hautes-Alpes, 851 dans les Basses-Alpes, 983 dans la Lozère. Il n'y a eu aucun divorce dans la Lozère, dans les Hautes-Alpes, il n'y en a eu que 2 dans l'Ariège dans les Basses-Pyrénées, 1 dans la Savoie, la Vienne et dans le Cantal, 3 dans la Corrèze, les Côtes-du-Nord, la Creuse, les Hautes-Pyrénées. Il y en a eu 650 dans la Seine, 125 dans la Gironde, 107 dans les Bouchesdu-Rhône, 105 dans la Seine-Inférieure, 104 dans le Nord et dans le Rhône. Il y a eu, en 1886, 838.230 naissances d'enfants légitimes dont 427.527 du sexe masculin et 410.703 du sexe féminin. Le nombre des enfants naturels a été de 74.552, dont 37.965 du sexe masculin et 36.587 du sexe féminin. Le nombre des naissances d'enfants naturels semble augmenter d'une façon lente mais continue; il n'était, en 1881, que de 35.589 enfants måles et de 34.490 enfants du sexe féminin. L'augmentation est à peu près régulière. Le plus grand nombre d'enfants naturels sont nés, 18.754 dans la Seine, 5.820 dans le Nord, 3.149 dans le Pas-de-Calais, 3.112 dans la Seine-Inférieure, 2.117 dans le Rhône. Au contraire, il n'en est relevé que 64 dans les Basse-Alpes, 306 dans les Hautes-Alpes, 101 dans le Tarn-et-Garonne, 137 dans le Lot et la Lozère. Il y a eu, - en 1886, 43.581 naissances d'enfants morts-nés et 860.222 décès : 446.318 du sexe masculin, 413.904 du sexe féminin. L'Institut de France. Tableau statistique et anecdotique des cinq Académies au 1er juillet 1887. — IV. Académie des Beaux-Arts '. Cette académie, la 4o classe de l'Institut, comprend les deux anciennes dites, l'une de Peinture et Sculpture, l'autre d'Architecture, plus la Gravure et la Musique, complètement écartées avant 1795. Le Brun en eut l'idée, comme Conrart avait eu celle de l'Académie française et prépara, avec quelques amis et confrères, la Société qui fut constituée ou régularisée par Mazarin, jaloux d'imiter Richelieu. Les lettres-patentes furent enregistrées en 1649 pour l'Académie de peinture; diverses modifications furent apportées à son régime en 1669, 1761 et 1778; elle fut soumise, comme les autres, plus même que les autres, au système des honoraires, titulaires, amateurs, conseillers, professeurs, élèves, adjoints, ce qui a longtemps rendu difficile son histoire et même la liste de ses membres, qui dépassent mille avant sa suppression. L'Académie d'architecture fut plus modeste dans ses débuts comme 1 Voir, dans les numéros de juillet, août et septembre, 1 Académie Française, les Inscriptions et les Sciences. dans sa conduite. Créée par Colbert en 1666, elle ne compta d'abord que les architectes des bâtiments du Roi, au simple nombre de dix, puis s'adjoignit des associés, des correspondants, en nombre restreint, car elle ne comptait, lors de sa suppression, que 42 membres, quand sa sœur, l'Académie de peinture et sculpture, en comptait 115, dont 4 dames. « L'Académie de peinture et de sculpture subit de nombreux remaniements depuis son origine; elle vit, à peine installée, surgir une compagnie rivale, qui fusionna bientôt avec elle; neuf « Arrests » du Conseil d'État ou du Parlement tranchèrent ou essayèrent de trancher les querelles survenues entre elle et les maîtrises, comme entre certains étudiants qui s'étaient permis de poser un modèle », défendirent de copier et mouler les ouvrages des membres, etc.; sans parler des nombreux articles, brevets ou contrats ayant trait à ses organisations et installations successives, aussi bien qu'à son rôle dans la question des prix à décerner pour l'Ecole de France à Rome et dans les autres Ecoles des beaux-arts, dites alors Ecoles académiques 1. Grosse question souvent agitée, et qui fut encore, assez récemment, l'objet d'un décret, rendu en 1863. (7) Architecture, A la création de l'Institut, les 2 anciennes Académies formèrent 4 des & sections de la III classe, sous le titre de : (5) Peinture, (6) Sculpture, (8) Musique et Déclamation. Chaque section comprenait, comme toutes les 24 de l'Institut, 6 membres à Paris, 6 associés dans les départements; total, 48 membres sur 288. A remarquer que la Musique entrait pour la première fois dans le cadre académique, accompagnée même des interprètes; car cette section compta, jusqu'en 1804, 8 artistes dramatiques, dont les deux tiers pour la comédie. En 1816, ces quatre sections, allégées de la dernière, devinrent l'Académie des beaux-arts, composée de 40 membres, plus des membres libres, des associés et des correspondanls; ces derniers ont été portés au nombre de 50, en avril 1863, par un décret lui attribuant 10 « correspondants libres ». Histoire très bien racontée et précisée dans le volume: Académie royale de peinture et de sculpture (C. Lévy, in-8 et in-18, 1880), par Louis Vitet, académicien et amateur, et aussi à même par sa position que par ses goûts de traiter complètement ce chapitre curieux de l'histoire des arts. C'est là qu'on peut trouver, avec le détail des faits sommairement indiqués ici, la liste des noms qui ont illustré l'Académie, en même temps que peuplé nos musées et nos jardins d'œuvres célèbres. |