Recueil des monographies pédagogiques, publiées à l'occasion de l'Exposition universelle de 1889 ...Imprimerie nationale, 1889 - Education |
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Common terms and phrases
accorde Alpes-Maritimes amicale des anciens anciens élèves année apprentis associations Basses-Pyrénées Bouches-du-Rhône bureau caisse des écoles caisse des retraites Calvados Cantal canton certificat circulaire comité central commission communales conseil administratif Corrèze Côte-d'Or cotisation annuelle cotisations des membres décret du 26 délégués départements dépenses Doubs élèves de l'école enfants Eure-et-Loir Finistère fonctions fonds de retraites frais Haute-Savoie Hautes-Pyrénées indemnité Indre-et-Loire inspecteurs primaires insti instituteurs institutrices l'administration l'apprenti l'apprentissage l'article l'assemblée générale L'Association des anciens l'école normale l'enseignement primaire l'inspecteur d'académie l'instruction primaire l'instruction publique l'OEuvre l'Orphelinat de l'enseignement Loir-et-Cher Loire Loire-Inférieure Loiret Lozère maire maladie médecin membres fondateurs membres honoraires membres participants ment Meurthe-et-Moselle mois Nièvre nombre orphelins ouvriers patron patronage payer pensions de retraite préfet président Pyrénées-Orientales recettes remboursement ressources réunion Saône-et-Loire Sarthe secours mutuels approuvées secrétaire Seine-et-Marne Seine-et-Oise sera sociétaires sociétés de secours somme statuts subventions supérieure Tarn-et-Garonne teurs tion titre de membre titulaires trésorier versement viagères
Popular passages
Page 423 - II est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche. Il est interdit de les employer aux mêmes opérations lorsque les mécanismes étant arrêtés, les transmissions marchent encore, à moins que le débrayage ou le volant n'aient été préalablement calés.
Page 256 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 237 - Art. 14. — Les Sociétés de secours mutuels approuvées pourront faire, aux caisses d'épargne, des dépôts de fonds égaux à la totalité de ceux qui seraient permis au profit de chaque sociétaire individuellement. Elles pourront aussi verser dans la Caisse des retraites, au nom de leurs membres actifs, les fonds restés disponibles à la fin de chaque année.
Page 244 - ... titulaires. Leur élection aura lieu dans les formes prescrites pour l'élection des Membres titulaires (Art. 5 et 6). Le nombre des correspondants nationaux ne devra pas dépasser cent; sept au plus pour chaque ressort de Cour d'AppeL Le nombre des correspondants étrangers n'est pas limité.
Page 415 - Le contrat peut être résolu sur la demande des parties ou de l'une d'elles: 1° dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat ; 2°...
Page 410 - Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne qui s'oblige en retour à travailler pour lui, le tout à des conditions et pendant un temps convenus.
Page 412 - Sont incapables de recevoir des apprentis : Les individus qui ont subi une condamnation pour crime ; Ceux qui ont été condamnés pour attentat aux mœurs ; Ceux qui 'ont été condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour les délits prévus par les articles 388, 401, 405, 406, 407, 408, 423 du Code pénal.
Page 234 - Une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue.
Page 1 - Dans les communes subventionnées dont le centime n'excède pas trente francs, la caisse aura droit, sur le crédit ouvert pour cet objet au ministère de l'instruction publique, à une subvention au moins égale au montant des subventions communales. La répartition des secours se fera par les soins de la commission scolaire.
Page 238 - Sociétés du même genre ou établissements de bienfaisance situés dans la commune ; à leur défaut, entre les Sociétés de secours mutuels approuvées du même département, au prorata du nombre de leurs membres. ART. 16. Les Sociétés approuvées pourront être suspendues ou dissoutes par le préfet pour mauvaise gestion, inexécution de leurs statuts, ou violation des dispositions du présent décret.